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Arrêté en grand excès de vitesse... que faire ?


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185 réponses à ce sujet

#1
LP69006

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Bonjour,

 

Ma journée d'hier s'est très mal terminée : je me suis fait contrôlé et arrêté par les gendarmes en grand excès de vitesse... 148 Km/h, retenu 140 au lieu de 80 sur une nationale... J'ai accéléré un peu trop fort pour doubler un véhicule qui roulait à 70 !

Le gendarme a procédé a ma rétention du permis de conduire avec interdiction de conduire pendant 3 jours et m'a donné un "procès verbal de convocation aux fins de notification d'ordonnance pénale délictuelle devant le délégué du procureur" pour le mois d'octobre 2019. Il m'informe que je viens de perdre 6 points. Je n'ai pas nié la faute et suis resté courtois. Une durée de rétention administrative de mon permis de conduire entre 1 et 6 mois va m'être signifiée rapidement en attendant le jugement. Je n'ai pas d'antécédent de grand excès de vitesse, quelques excès à 1 ou 2 points et une fois 3 points il y a 6 ou 7 ans. J'ai actuellement 11 point sur mon permis de conduire.

Heureusement que mon passager était là pour ramener la voiture.

Je lis sur le net que mon véhicule pourra être confisqué et revendu par l'Etat même en cas de 1ere fois !

Avez vous des cas concrets dans ce sens ?? Puis-je ou dois-je revendre mon véhicule avant la date de convocation au tribunal ??

Je vais contacter un avocat spécialisé, merci pour vos avis éclairés



#2
rtooky

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ah la poisse... il faudrait vendre ton vehicule a un proche rapidement avant la saisie et prendre un avocat specialise

bon courage


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#3
Steve

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pas vraiment de conseil à donner, excepté celui de prendre un avocat...

 

bon courage en tous cas


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Mon covering de blanc à bleu : http://www.boxster-c...ie-de-covering/

Acheter sa Porsche en Allemagne : http://www.boxster-c...e-en-allemagne/

Le topic de mon Boxster : http://www.boxster-c...r-981-de-steve/


#4
Guido

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Il m'est arrivé exactement le même chose il y 6 ans….(211 pour 90 !!! )

Si tu prends un avocat, choisis-le bien ! Pour ma part j'ai été mal conseillé, mais ça m'a coûté 1500 € HT à l'époque….Au final pour rien !!!

La suspension de permis, les 6 points c'est pas nouveau….En revanche pour le saisie du véhicule, qui est du vol manifeste; mieux vaut avoir un bon avocat, je le répète.

Un conseil: Ne vends pas ta Porsche, les choses pourraient se compliquer. Seul un avocat spécialisé pourra te conseiller et te piquer quelques euros.

Bon courage !


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#5
LP69006

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Il m'est arrivé exactement le même chose il y 6 ans….(211 pour 90 !!! )

Si tu prends un avocat, choisis-le bien ! Pour ma part j'ai été mal conseillé, mais ça m'a coûté 1500 € HT à l'époque….Au final pour rien !!!

La suspension de permis, les 6 points c'est pas nouveau….En revanche pour le saisie du véhicule, qui est du vol manifeste; mieux vaut avoir un bon avocat, je le répète.

Un conseil: Ne vends pas ta Porsche, les choses pourraient se compliquer. Seul un avocat spécialisé pourra te conseiller et te piquer quelques euros.

Bon courage !

Merci Guido !

Je viens d'avoir en ligne une avocate qui me dit qu'elle n'a jamais vu de confiscation en passant devant le délégué du procureur... mais je ne sais pas comment reconnaître un bon avocat :-(

 

@Tous : des contacts de bons avocats sur la région Lyonnaise idéalement ?



#6
Re135

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Pas de’ coyote ? Mais si pas sûr a 100% ça aide !

Idem que les autres, un bon avocat.

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#7
VIMASO

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Salut Laurent, je t'ai envoyé des infos pour un avocat en MP. Le seul petit problème que je vois dans ton cas c'est le fait d'avoir signé le PV et donc reconnu les faits. On peut rester courtois sans reconnaître les faits et sans rien signer car il y a de multiples cas de figure où le relevé de vitesse est erroné !



#8
LP69006

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Salut Laurent, je t'ai envoyé des infos pour un avocat en MP.

Merci Francis, je regarde ça !



#9
MattAdor

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Arfff, bon courage à toi pour la suite des démarches.

Malheureusement je n'ai pas connaissance d'avocat à te recommander.

 

Pour ce qui est de la saisie du véhicule, cela m'étonnerait vraiment fortement, car en général les saisies se voient pour des récidives de grand excès (avec circonstances "aggravantes") et/ou accidents graves avec dégâts corporels. 

 

Un ami proche s'est fait prendre il y a une paire d'années dans des circonstances équivalentes, sauf que "beaucoup"' plus vite encore (retenue 172 kmh pour 90 sur nationale).

Profil "classique du quinqua" (aucunement péjoratif), qui avait déjà perdu 2-3 fois quelques points par ci par là, mais rien "d'alarmant".

Il s'est fait tauper un vendredi soir lors d'un départ en WE avec son épouse en ayant doublé une file de voitures sur une nationale. Son épouse a pris le volant pour la suite.

 

Il a eu droit à 6 mois de retrait et une amende assez salée, mais à aucun moment il n'a été question de la saisie de son auto (Z4 3.0 Si à ce moment-là).

 

Bon courage à toi 


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#10
Arnaud64

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Renseigne toi auprès de ton  assureur. Il m'est arrivé un peu la même histoire en Belgique (95 au lieu de 50), j'ai pris cher mais mon assurance a couvert tous les frais juridiques et fourni un avocat.

 

Au fait, j'en profite pour demander: est ce qu'en France on peut se faire confisquer un véhicule immatriculé à l'étranger?



#11
LP69006

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Renseigne toi auprès de ton  assureur. Il m'est arrivé un peu la même histoire en Belgique (95 au lieu de 50), j'ai pris cher mais mon assurance a couvert tous les frais juridiques et fourni un avocat.

 

Au fait, j'en profite pour demander: est ce qu'en France on peut se faire confisquer un véhicule immatriculé à l'étranger?

Je n'ai pas du tout envie d'en parler à mon assureur, j'ai la voiture depuis 2 mois et en cas de grand excès de vitesse j'ai peur que ma prime augmente ou qu'il me radie


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#12
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Bonjour, je ne suis pas un spécialiste mais le sujet m'a intéressé comme sans doute beaucoup ici.

Selon mes lectures s'il y a confiscation c'est immédiatement, mise en fourrière, et par la suite un juge décide de te la rendre ou pas.


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#13
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Je suis un peu du même avis. La saisie à posteriori d'un véhicule n'est qu'en cas de dette à rembourser. (au même titre qu'une saisie sur salaire, etc)

Pour un excès de vitesse, à moins d'une saisie lors du contrôle, je ne me souviens pas avoir vu d'autre cas. Mais bon, ces derniers temps la réglementation a pas mal évolué.


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#14
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Je suis un peu du même avis. La saisie à posteriori d'un véhicule n'est qu'en cas de dette à rembourser. (au même titre qu'une saisie sur salaire, etc)

Pour un excès de vitesse, à moins d'une saisie lors du contrôle, je ne me souviens pas avoir vu d'autre cas. Mais bon, ces derniers temps la réglementation a pas mal évolué.

Hum ... je peux me tromper : https://www.lci.fr/c...re-1507141.html

 

Mais quand même une petite lueur d'espoir : Dans bien des cas, lorsque le risque de confiscation est bien réel, la justice aura pris les devants en immobilisant le véhicule jusqu’au jour du jugement.



#15
claude

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Bonjour à tous.

A ma connaissance, pas de risque de confiscation du véhicule par le délégué du Procureur de la Republique, qui n'est souvent qu'un contractuel retraité qui agit, comme le dit son titre, sur délégation du Procureu pour des affaires peu graves, simples.
Le délégué ne juge donc pas. Il te propose une peine qu'il ne peut t'imposer comme le fait le juge. Mieux vaut l'accepter, si la peine proposée est raisonnable.

A cette vitesse, qui n'est pas démesurée, tu auras probablement 3 mois de suspension, un retrait de 6 points et une amende, selon un baréme appliqué par le tribunal local. Au mois d'octobre, date de la convocation, tu auras deja terminé ta suspension de permis adlinistrative (préfectorale, ).

Dès le retrait officiel des points te sera notifié, il te reste à t'inscrire a un stage de recuperation de points (4) et en clair, tu racheteras donc 4 points....... et tu n'en perdras que 2.

Si tu ne fait,pas le stage et que tu restes à 6 points, il te faudra être très prudent sur un grand excès de vitesse à venir ou une alcoolémie, même très petite.

#16
LP69006

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Hum ... je peux me tromper : https://www.lci.fr/c...re-1507141.html

 

Mais quand même une petite lueur d'espoir : Dans bien des cas, lorsque le risque de confiscation est bien réel, la justice aura pris les devants en immobilisant le véhicule jusqu’au jour du jugement.

Le code de la route prévoit bien cette possibilité : le délégué du procureur peut décider la confiscation du véhicule à posteriori... et même dans le cas d'une première fois !

J'ai eu quelques avocats en ligne, ils conseillent d'attendre la notification d'ordonnance pénale délictuelle décidé par le délégué du procureur : soit on l'accepte (retrait + amende) soit on conteste (si confiscation du véhicule).

Mon rêve tourne au cauchemar... je suis complètement écoeuré !



#17
LP69006

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Bonjour à tous.

A ma connaissance, pas de risque de confiscation du véhicule par le délégué du Procureur de la Republique, qui n'est souvent qu'un contractuel retraité qui agit, comme le dit son titre, sur délégation du Procureu pour des affaires peu graves, simples.
Le délégué ne juge donc pas. Il te propose une peine qu'il ne peut t'imposer comme le fait le juge. Mieux vaut l'accepter, si la peine proposée est raisonnable.

A cette vitesse, qui n'est pas démesurée, tu auras probablement 3 mois de suspension, un retrait de 6 points et une amende, selon un baréme appliqué par le tribunal local. Au mois d'octobre, date de la convocation, tu auras deja terminé ta suspension de permis adlinistrative (préfectorale, ).

Dès le retrait officiel des points te sera notifié, il te reste à t'inscrire a un stage de recuperation de points (4) et en clair, tu racheteras donc 4 points....... et tu n'en perdras que 2.

Si tu ne fait,pas le stage et que tu restes à 6 points, il te faudra être très prudent sur un grand excès de vitesse à venir ou une alcoolémie, même très petite.

Enfin un message encourageant ! Merci Claude:)


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#18
nicogri

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Désolé pour toi... Une situation à laquelle on peut tous être confrontés un jour.

Avant d'engager des frais d'avocat effectivement il faudrait voir les premiers papiers venir car tu n'aura pas de conseils en dessous de 1000€ (voir plus).

Donc si tu as 750€ d'amende + stage + avocat... Ça va vite chiffrer.

Pour la confiscation je pense qu'ils auraient fait enlever la voiture + fourrière... Donc comme les autres je ne pense pas.

J'ai déjà eu 2 amis dans le même cas (Astra et 206) avec excès du même genre et ça a donné 3 mois et amende.

Attention pour l'histoire de l'assurance, que tu fasses appel ou non à eux, ne pas signaler t'expose à des emmerdes en cas d'accident futur car ils pourraient refuser la prise en charge en arguant la non déclaration du risque majoré que tu représente.

Attention 2 : mon ami à la 206 (quinqua cadre qui a une Mustang) à continué de conduire malgré la suspension... Et comme le veut la loi de Murphy, il s'est fait contrôler (le truc qui n'arrive jamais si tu es en règle) !!! Résultat des courses ça a aggravé son cas. Donc ne prends pas de risque.

Attention 3 : le dossier peut durer un moment en fractionné. La tu as 3j puis par exemple après tu aura 1 mois puis tu pourras conduire. En octobre tu prends par exemple 3 mois ferme donc restera 2 mais tu ne rends pas ton permis de suite, tu peux conduire puis tu reçois un courrier 4/5/6 mois après qui te demande d'aller donner ton permis pour faire les 2 mois restants. Ça rends l'organisation pro/Perso un peu chiante.

#19
LP69006

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Désolé pour toi... Une situation à laquelle on peut tous être confrontés un jour.

Avant d'engager des frais d'avocat effectivement il faudrait voir les premiers papiers venir car tu n'aura pas de conseils en dessous de 1000€ (voir plus).

Donc si tu as 750€ d'amende + stage + avocat... Ça va vite chiffrer.

Pour la confiscation je pense qu'ils auraient fait enlever la voiture + fourrière... Donc comme les autres je ne pense pas.

J'ai déjà eu 2 amis dans le même cas (Astra et 206) avec excès du même genre et ça a donné 3 mois et amende.

Attention pour l'histoire de l'assurance, que tu fasses appel ou non à eux, ne pas signaler t'expose à des emmerdes en cas d'accident futur car ils pourraient refuser la prise en charge en arguant la non déclaration du risque majoré que tu représente.

Attention 2 : mon ami à la 206 (quinqua cadre qui a une Mustang) à continué de conduire malgré la suspension... Et comme le veut la loi de Murphy, il s'est fait contrôler (le truc qui n'arrive jamais si tu es en règle) !!! Résultat des courses ça a aggravé son cas. Donc ne prends pas de risque.

Attention 3 : le dossier peut durer un moment en fractionné. La tu as 3j puis par exemple après tu aura 1 mois puis tu pourras conduire. En octobre tu prends par exemple 3 mois ferme donc restera 2 mais tu ne rends pas ton permis de suite, tu peux conduire puis tu reçois un courrier 4/5/6 mois après qui te demande d'aller donner ton permis pour faire les 2 mois restants. Ça rends l'organisation pro/Perso un peu chiante.

Merci pour ton message Nicolas.

Je ne prendrai pas le risque bien évidemment de conduire sans permis... même si j'ai pensé une fraction de seconde.. les conneries ça suffit :-(



#20
pb0_kaoss

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Désolé pour toi... Une situation à laquelle on peut tous être confrontés un jour.

 

+1 :(

 

(tiens ça m'a fait penser à m'inscrire à un un stage de récupération de points)






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