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Arrêté en grand excès de vitesse... que faire ?


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#181
Micka22

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Y'a que les vitesses qui ont baissées. Sachant qu'on arrête au dessus de +25, pour moi les gens sont plus vigilants car les services sont quand même faits
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#182
Nayleen

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Vitesse, Alcoolemie, stups, insertections/priorité ont tous baissé ou alors je ne sais pas le lire le tableau



#183
LP69006

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le vice de procédure, tu peux le constater par toi même sur le double du pv. erreur sur l'immat, lieu heure, coordonnées...etc... pas besoin de payer 1200e pour ça.

 

si tu constates un problème, alors tu prends un avocat pour dénoncer le vice.

 

dans le cas contraire, présente toi à l'audience et joue la profil bas pour minimiser la sentence.

Richard,

 

Dans cette procédure je n'ai pas de PV en main, c'est les gendarmes qui l'ont et je n'ai pas de copie. De ma compréhension il faut le demander au préfet, c'est ce que font les avocats me semle t'il



#184
LP69006

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Salut Laurent.

6 mois de suspension. C'est donc la décision administrative, qui est provisoire, dans l'attente de la décision judiciaure qui prime.

Généralement, le juge s'appui sur la même durée de suspension mais il applique en plus une peine d'amende et éventuellement une peine complémentaire ( suivi médical pour'une alcoolémie ou saisie du vl par exemple, ce qui n'est guère envisageable dans ton cas ).

A mon avis, tu n'as guere de chance de contester la décision administrative qui est une décision de "sécurité publique"

Tu as plus de chance sur la decision judiciaire si tu te présente ou si tu te fais representer par un avocat à l'audience avec des éléments a ton avantage (30 ans de permis sans accident, sans alcoolémie. ....) et puis, s'il y a un vice de procedure......
Si tu tombes sur un juge "sensé et raisonnable"!!!!!!!

Mais a la date du jugement, tu auras probablement terminé tes 6 mois de suspension et même si je juge te comdamne a 3 mois, ce sera perdu.
Conclusion, tu ne pourras donc influer que sur l'amende et la peine complémentaire éventuelle.

En clair et a mon avis, tu ne peux pas faire grand chose à de stade de la procédure.

Salut Claude,

 

Il s'agit d'une effectivement d'une décision administrative sur laquelle primera la décision judiciaire, ou plutôt la proposition de peine, qui me sera proposée par le délégué du procureur de la république le 17 OCtobre 2019.

Donc, soit j'ai une bonne surprise (au point ou j'en suis j'y crois pas) et je découvre que la sanction judiciaire de suspension du permis est de 3,4 ou 5 mois... soit elle est conforme à la décision administrative.

L'idée de l'avocat est bien de demander au préfet accès au dossier pour éventuellement détecter un vice de procédure qui annulerait tout, ou bien demander une parution volontaire ou anticipée pour ne pas attendre le 17 octobre... et je pense qu'a ce moment là je passerai devant un juge



#185
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Tu vois, tu serais ministre ou secrétaire d'état...

Fais comme eux: loue-toi un chauffeur!!! :lol:

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#186
Micka22

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Voilà le système à double vitesse...


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