Arrêté en grand excès de vitesse... que faire ?
#181
Posté 01 July 2019 - 11:25 AM
- Alex et XF3767 aiment ceci
#182
Posté 01 July 2019 - 12:58 PM
Vitesse, Alcoolemie, stups, insertections/priorité ont tous baissé ou alors je ne sais pas le lire le tableau
#183
Posté 01 July 2019 - 04:01 PM
le vice de procédure, tu peux le constater par toi même sur le double du pv. erreur sur l'immat, lieu heure, coordonnées...etc... pas besoin de payer 1200e pour ça.
si tu constates un problème, alors tu prends un avocat pour dénoncer le vice.
dans le cas contraire, présente toi à l'audience et joue la profil bas pour minimiser la sentence.
Richard,
Dans cette procédure je n'ai pas de PV en main, c'est les gendarmes qui l'ont et je n'ai pas de copie. De ma compréhension il faut le demander au préfet, c'est ce que font les avocats me semle t'il
#184
Posté 01 July 2019 - 04:18 PM
Salut Laurent.
6 mois de suspension. C'est donc la décision administrative, qui est provisoire, dans l'attente de la décision judiciaure qui prime.
Généralement, le juge s'appui sur la même durée de suspension mais il applique en plus une peine d'amende et éventuellement une peine complémentaire ( suivi médical pour'une alcoolémie ou saisie du vl par exemple, ce qui n'est guère envisageable dans ton cas ).
A mon avis, tu n'as guere de chance de contester la décision administrative qui est une décision de "sécurité publique"
Tu as plus de chance sur la decision judiciaire si tu te présente ou si tu te fais representer par un avocat à l'audience avec des éléments a ton avantage (30 ans de permis sans accident, sans alcoolémie. ....) et puis, s'il y a un vice de procedure......
Si tu tombes sur un juge "sensé et raisonnable"!!!!!!!
Mais a la date du jugement, tu auras probablement terminé tes 6 mois de suspension et même si je juge te comdamne a 3 mois, ce sera perdu.
Conclusion, tu ne pourras donc influer que sur l'amende et la peine complémentaire éventuelle.
En clair et a mon avis, tu ne peux pas faire grand chose à de stade de la procédure.
Salut Claude,
Il s'agit d'une effectivement d'une décision administrative sur laquelle primera la décision judiciaire, ou plutôt la proposition de peine, qui me sera proposée par le délégué du procureur de la république le 17 OCtobre 2019.
Donc, soit j'ai une bonne surprise (au point ou j'en suis j'y crois pas) et je découvre que la sanction judiciaire de suspension du permis est de 3,4 ou 5 mois... soit elle est conforme à la décision administrative.
L'idée de l'avocat est bien de demander au préfet accès au dossier pour éventuellement détecter un vice de procédure qui annulerait tout, ou bien demander une parution volontaire ou anticipée pour ne pas attendre le 17 octobre... et je pense qu'a ce moment là je passerai devant un juge
#185
Posté 02 July 2019 - 04:10 PM
Tu vois, tu serais ministre ou secrétaire d'état...
Fais comme eux: loue-toi un chauffeur!!!
- Gerdou et JéJé3.4 aiment ceci
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#186
Posté 02 July 2019 - 08:31 PM
#187
Posté 25 July 2019 - 09:39 AM
Bonjour,
Quelques news de mon affaire... j'ai contacté quelques avocats, les grands parisiens spécialisés et quelques avocats lyonnais : les cabinets parisiens me proposent tous de lancer des actions : une lettre au préfet pour demander une réduction de la suspension administrative au vu de ma situation pro et perso, en me disant que vu la période de congés il est possible que j'ai un retour du préfet courant septembre (soit peu de temps avant ma notification d'ordonnance pénale le 17 octobre), si j'en ai un... et de demander à passer devant un juge sans attendre l'ordonnance... ce qui pourrait être très postérieur à la date du 17/10... tout ça sans aucune garantie et pour environ 2000 a 4000€ TTC !!
Les avocats lyonnais me disent plutôt d'attendre le 17/10, car je vais dépenser bcp d'argent pour pas grand chose dans le meilleur des cas.... Je vais donc suivre leur conseil et ne pas pouvoir du bobo en cette belle période estivale :-(
En attendant, je roule en trottinette électrique... la aussi il faut faire attention à l’excès de vitesse :-)
J'ai été voir sur internet, grace au PK précisé sur un des documents remis, l'endroit ou était le radar : j'ai été pris de dos, sur la seule petite portion de ligne droite de la route et bien sûr au maximum de l'accélération...
bonnes vacances à tous et profitez biens de vos joujoux... en restant vigilants bien sûr
- f3d73 aime ceci
#188
Posté 25 July 2019 - 09:45 AM
Bon courage !
Au fait c'est où précisément le "lieu du délit", ça peut servir à d'autres pour ne pas se faire piéger !
#189
Posté 25 July 2019 - 10:11 AM
Je n'arrive pas à poster la carte du radar..
C'est sur la RD1089, commune de Bellegarde-en-Forez, au PK7+000, en direction de Lyon... Il était à la hauteur de la carrriere de la Loire, invisible dans mon sens...
Interpellation environ 1,5 KM plus loin, lieu dit le Goutta
#190
Posté 25 July 2019 - 10:22 AM
Je n'arrive pas à poster la carte du radar..
C'est sur la RD1089, commune de Bellegarde-en-Forez, au PK7+000, en direction de Lyon... Il était à la hauteur de la carrriere de la Loire, invisible dans mon sens...
Interpellation environ 1,5 KM plus loin, lieu dit le Goutta
Merci !
#191
Posté 25 July 2019 - 10:27 AM
Oui je vois à peu près, ancienne N89 itinéraire retour Lyon via la Vallée de la Brévenne, route sympa et roulante mais pas mal de circulation, de motos etc notamment lors des retours de WE, typiquement là où on peut se faire piéger facilement...
#192
Posté 25 July 2019 - 10:33 AM
Oui je vois à peu près, ancienne N89 itinéraire retour Lyon via la Vallée de la Brévenne, route sympa et roulante mais pas mal de circulation, de motos etc notamment lors des retours de WE, typiquement là où on peut se faire piéger facilement...
C'est ça, très sympa... on avait été faire le col du Beal
#193
Posté 29 July 2019 - 02:05 PM
Lorsque les merdias nous annoncent des chiffres d'accidents équivalents en Allemagne par rapport à la France, ils oublient de dire que l'Allemagne a une population qui représente une fois et demi celle de la France....donc ramené au nombre équivalent ça coince mais cela....chut....il faut pas le dire.
PopulationFrance 2019 = 67.000.000
67.000.000* 1,5 = 100.500.000
Population allemande 2019 : 80.000.000
#194
Posté 30 July 2019 - 10:32 PM
Bonjour,
Quelques news de mon affaire...
J'ai été voir sur internet, grace au PK précisé sur un des documents remis, l'endroit ou était le radar : j'ai été pris de dos, sur la seule petite portion de ligne droite de la route et bien sûr au maximum de l'accélération...
le problème c'est que tu as signé le PV et reconnu l'excès de vitesse (sauf erreur de suivi du post de ma part), donc le fait d'avoir été pris de dos ne peut plus être évoqué pour cette affaire. Moralité : ne jamais signer quoi que ce soit. D'ailleurs les immatriculations ne sont jamais connues de policiers ou gendarmes qui interceptent, seule le modèle de voiture et la couleur sont notifiés, ce qui ouvre la porte à des erreurs manifestes.
#195
Posté 04 August 2019 - 10:36 AM
Il a contesté et rien signé. C'etait un +20.
Bah il a mangé au tribunal de police...
#196
Posté 04 August 2019 - 11:18 AM
#197
Posté 04 August 2019 - 08:15 PM
- Gerdou et elbarbou aiment ceci
La vie de ma 997 : https://www.boxster-...etite-9972-pdk/
#198
Posté 05 August 2019 - 07:44 PM
#199
Posté 05 August 2019 - 07:46 PM
Putain les boules quand meme...
#200
Posté 05 August 2019 - 07:58 PM
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