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Arrêté en grand excès de vitesse... que faire ?


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329 réponses à ce sujet

#21
nicogri

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L'histoire a duré 1 an et 1 mois (en fractionné) pour l'ami à la 206daafc431cdb9a876002b97a872fe9616.jpg307011fc9ea65701e6477699c311e719.jpg1af3a5367b520953425e78604ffb9d24.jpg

#22
Morfyne

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Un ami à moi qui est CRS autoroutier depuis 30 ans avec qui je discutais précisément de cette situation (gros excès de vitesse sans récidive) m'a confirmé qu'il n'a jamais eu de cas de confiscation de véhicule dans ce cas de figure.

Alors même si c'est dans un texte de loi, entre la théorie et la pratique il y a parfois des années lumières.

Exemple : l'outrage à agent(article 433-5ducode pénal) :

Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

 

Le jour où on verra une application réelle et complète de cette article les poules auront des dents...


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#23
Alex

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Un ami à moi qui est CRS autoroutier depuis 30 ans avec qui je discutais précisément de cette situation (gros excès de vitesse sans récidive) m'a confirmé qu'il n'a jamais eu de cas de confiscation de véhicule dans ce cas de figure.
Alors même si c'est dans un texte de loi, entre la théorie et la pratique il y a parfois des années lumières.
Exemple : l'outrage à agent (article 433-5 du code pénal) :
Lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Le jour où on verra une application réelle et complète de cette article les poules auront des dents...


Confiscation ou pas... la vie est dure sans permis...
Pour l’outrage à agent il faudrait justement un application stricte de la lois...
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#24
Pierrick42

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Juste une question, lorsque tu as acheté ton véhicule sur la facture d'achat ou sur le certificat de cession du véhicule d'occasion, tu étais seul à apparaitre ou ton épouse (ou une autre personne) était également apparente ?



#25
LP69006

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Juste une question, lorsque tu as acheté ton véhicule sur la facture d'achat ou sur le certificat de cession du véhicule d'occasion, tu étais seul à apparaitre ou ton épouse (ou une autre personne) était également apparente ?

Moi uniquement...



#26
LP69006

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Je viens de contacter un grand avocat parisien spécialisé dans le droit routier et la défense des conducteurs (recommandation de Vimaso et son nom est cité plus haut... on le voit parfois à la télé :-)). Enfin un avaocat de son cabinet plutôt :

- Pour m'accompagner en amont de la réception de la notification d'ordonnance pénale, ils me demandent 1000€ HT... afin de s'assurer qu'il n'y ait pas d'erreur de procédure et connaitre les éléments du dossier, notamment le retour des gendarmes, la validité de l'appareil de mesure,....

- Si je n'accepte pas l'ordonnance pénale prononcée et décide de faire appel, le prix à payer va de 1800 a 2800 €HT auxquels ils retranchent les 1000 premiers €...L'avocate me dit que la saisie du véhicule est une possibilité et cela dépend fortement des juridictions

 

Je vais rencontrer un avocat sur Lyon qui me prend une consultation pour 100€, je verrai ce que je fais après


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#27
Pierrick42

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Ce qui veux dire que tu es le seul et unique propriétaire du véhicule .. et qu'il est donc saisissable dans le cadre d'un grand excès de vitesse, ce qui n'aurait pas été le cas avec deux propriétaires, ou s'il avait été au nom d'une société (dans ce cadre spécifique).

 

Après tu n'es pas en état de récidive, car dans cette situation, il y aurait fallut que le magistrat motive le fait de ne pas saisir le véhicule ayant servi à commettre l'infraction.

 

Je regarde plus en détails les fondements juridiques et je te fais un retour.


  • LP69006 aime ceci

#28
LP69006

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Ce qui veux dire que tu es le seul et unique propriétaire du véhicule .. et qu'il est donc saisissable dans le cadre d'un grand excès de vitesse, ce qui n'aurait pas été le cas avec deux propriétaires, ou s'il avait été au nom d'une société (dans ce cadre spécifique).

 

Après tu n'es pas en état de récidive, car dans cette situation, il y aurait fallut que le magistrat motive le fait de ne pas saisir le véhicule ayant servi à commettre l'infraction.

 

Je regarde plus en détails les fondements juridiques et je te fais un retour.

Merci à toi.. je vois que tu es de la Loire... c'était les gendarmes de la BMO de Montbrison... pas très ouverts à la négociation :-(



#29
Pierrick42

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Tu as signé un procès verbal électronique ou papier ?

Si papier fait moi passer en MP une copie, je jetterai un œil ;)



#30
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Chaud la!

Petit retour d'expérience de ma part

- Octobre 2014 : controlé 163 retenu 155 (je crois) pour 110... Ce n'est pas représentatif de ton excès de vitesse mais je partage quand même mon experience

- retrait immédiat.

- 2j après : je prends 3 mois + passer visite médicale + 350 balles environ + 4 points

- janvier 2015 : je récupère le permis nouveau format à durée limité (15 ans). Fait chier

- la procédure dure, je n'ai jamais été convoqué au tribunal et environ 18 mois plus tard, je recois un courrier qui confirme l'amende et le retrait de permis ==> C'est cette date qui compte pour le compte à rebour de 3 ans pour récupérer les points perdus

- mars 2019 :: j'ai récupéré mes points... Pas d'infraction depuis oct 2014...

 

C'est super long... bon courage

La question réelle pour toi c'est la confisc, mais j'y crois pas trop...


"Le plaisir commence où s'arrête les Diesel, à 4500 tr/min"

#31
Pierrick42

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Merci à toi.. je vois que tu es de la Loire... c'était les gendarmes de la BMO de Montbrison... pas très ouverts à la négociation :-(

ils en ont tapé beaucoup aussi sur Noirétable.

En fait, ils attendaient ceux qui revenaient du rassemblement Ferrari à Issoire ainsi que ceux qui revenaient des 24 heures du Mans.



#32
LP69006

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Chaud la!

Petit retour d'expérience de ma part

- Octobre 2014 : controlé 163 retenu 155 (je crois) pour 110... Ce n'est pas représentatif de ton excès de vitesse mais je partage quand même mon experience

- retrait immédiat.

- 2j après : je prends 3 mois + passer visite médicale + 350 balles environ + 4 points

- janvier 2015 : je récupère le permis nouveau format à durée limité (15 ans). Fait chier

- la procédure dure, je n'ai jamais été convoqué au tribunal et environ 18 mois plus tard, je recois un courrier qui confirme l'amende et le retrait de permis ==> C'est cette date qui compte pour le compte à rebour de 3 ans pour récupérer les points perdus

- mars 2019 :: j'ai récupéré mes points... Pas d'infraction depuis oct 2014...

 

C'est super long... bon courage

La question réelle pour toi c'est la confisc, mais j'y crois pas trop...

Merci pour ton retour d'expérience. C'est quoi ce permis à durée limitée ?? 



#33
JéJé3.4

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ils en ont tapé beaucoup aussi sur Noirétable.

En fait, ils attendaient ceux qui revenaient du rassemblement Ferrari à Issoire ainsi que ceux qui revenaient des 24 heures du Mans.

Oui, c'est posté là, mais je comprend que notre ami s'est fait choper sur nationale, pas sur l'A89...

http://www.boxster-c...rassemblements/


The Day in a man's life when you get yourself a Por-Cha !

#34
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ils en ont tapé beaucoup aussi sur Noirétable.

En fait, ils attendaient ceux qui revenaient du rassemblement Ferrari à Issoire ainsi que ceux qui revenaient des 24 heures du Mans.

Effectivement, j'ai vu ça sur le net aussi... c'est un peu la faute à pas de bol (meme si je roulais plus vite que les 80)



#35
Aurmorea

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Pour moi la confiscation est possible dès les 40kmh retenus au dessus de la limite (et non 50 comme certains le pensent) et ce désormais dès le premier excès de vitesse (et pas seulement en cas de recidive). En cas de confiscation, on te convoquera dans les 8 jours qui suivent.

Maintenant dans les faits, un ami motard s’est fait avoir a 135 au lieu de 90. Il a toujours sa moto.


Edit: je compatis ca peut nous arriver a tous et plus vite qu’on l’imagine. J’avoue que c’est la confiscation qui me fait évidemment le plus ch!€r comme toi. J’avoue rouler moins vite désormais et faire tres attention a ne jamais dépasser ces fameux 40kmh ... je me calme d’autant en agglo et des que je suis sur une 2 voies.

#36
Nayleen

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Merci à toi.. je vois que tu es de la Loire... c'était les gendarmes de la BMO de Montbrison... pas très ouverts à la négociation :-(

 

En même temps soyons honnêtes, 148 pour 80 ils n'ont pas à négocier quoi que ce soit. Sans jugement aucun (m'étant moi-même pris un 168 retenu sur l'autoroute, à 2km/h près j'étais marron également), tu as joué tu as perdu.



#37
Rom

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Merci pour ton retour d'expérience. C'est quoi ce permis à durée limitée ?? 

 

Tous les permis de conduire émis sous le nouveau format harmonisé pour l'Europe (format CB) ont une durée de validité de 15 ans, après quoi, il faut les faire refaire.

Si l'on perd (d'égarement, pas d'infraction) son permis ou qu'on en passe un nouveau (moto par exemple), on a ces nouveaux permis.



#38
Micka22

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Bon je n'ai pas lu tous les post mais pour répondre au tout 1er, si il le véhicule n'est pas saisi au départ, il y a très peu de chance qu'il soit confisqué à l'issue. La saisie conservatoire est effectuée par l'opj sur le terrain et il mentionne dans son pv l'article 132-quelque chose du code pénal pour qu'il soit appliqué éventuellement la peine complémentaire de confiscation à l'issue du jugement. (désolé je n' ai plus l'article en tête).

En outre j'ai pu lire que tu avais déjà une convocation devant un délégué du proc' pour une ordonnance pénale en guise de poursuite pénale. Ce dernier ne peut pas décider d'une confiscation de vl mais seulement d'une peine d'amende et du temps de suspension de permis.
Enfin ta suspension judiciaire du permis se substitue à la suspension administrative.
En gros si le préfet te met une suspension de 6 mois et le délégué du proc' seulement 3 mois, tu ne feras que 3 mois et non pas 9.

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#39
Micka22

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La confiscation c'est pour les +50

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#40
LP69006

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Tu as signé un procès verbal électronique ou papier ?

Si papier fait moi passer en MP une copie, je jetterai un œil ;)

C'était du papier...mais j'ai pas le PV. J'ai 3 documents :

- Avis de rétention du permis de conduire

- Notice d'information du conducteur relative au permis de conduire

- Proces verbal de convocation devant le délégué du procureur






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