Cette loi sera tellement farfelue que personne ne saura la procédure pour une telle modification.
Puisque tu sembles connaître le texte de ce projet de loi (qui sera farfelue), fais nous le plaisir de partager !
Cette loi sera tellement farfelue que personne ne saura la procédure pour une telle modification.
Puisque tu sembles connaître le texte de ce projet de loi (qui sera farfelue), fais nous le plaisir de partager !
Pas de problème :
débat;
http://www.legifranc...&legislature=15
assemblée nationale :
http://www.assemblee...jets/pl2135.asp
axe principal:
https://www.ecologiq... sur la LOM.PDF
au senat:
http://www.senat.fr/..._mobilites.html
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