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18 réponses à ce sujet

#1
Lac Vert

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Quand on sait ce que font les mandataires et autres liquidateurs, on ne peut que le soutenir.
Et que dire de la sanction....

#2
JéJé3.4

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Certes mais s'il l'a inscrite au nom de sa société pour échapper à une perte de points sur son permis en cas d'excès de vitesse par exemple, ou bien pour la passer en frais pros, c'est en connaissance de cause qu'il a pris ce risque...Dura Lex sed Lex...

En plus le juge n'a vraiment pas dû aimer si c'est pour le 1er motif !

 

Avis à ceux qui seraient tentés de faire de même, leur boite a intérêt à être en bonne santé !


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#3
Paul

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A voir si la voiture a été achetée avec ses propres sous (lui appartient) ou a été payée par la société (actif immobilisé dans les comptes de la boîte...)

 

C'est tout simple, non?


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#4
JéJé3.4

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A voir si la voiture a été achetée avec ses propres sous (lui appartient) ou a été payée par la société (actif immobilisé dans les comptes de la boîte...)

C'est tout simple, non?

Oui c'est simple, même si c'est le 1er cas (ce que nous ne savons pas...), mais qu'il l'a mise au nom de sa boîte, le juge a considéré qu'elle faisait partie des actifs.

En plus le gars qui ne juge même pas utile de se rendre à la convocation d'audience ou de se faire représenter par un avocat, c'est pas vraiment malin s'il a des arguments légitimes pour se défendre....
Et les juges n'apprécient guère cette forme de légèreté, d'où la peine prononcée probablement...


  • CharlyPoTTer aime ceci
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#5
kayzer

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Certes mais s'il l'a inscrite au nom de sa société pour échapper à une perte de points sur son permis en cas d'excès de vitesse par exemple

A ce jour, la dénonciation est une obligation; je suis passé au travers des points durant 8 ans et depuis 2 ans, je suis encore plus vigilant.



#6
JéJé3.4

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A ce jour, la dénonciation est une obligation; je suis passé au travers des points durant 8 ans et depuis 2 ans, je suis encore plus vigilant.

Oui certes la dénonciation est maintenant une obligation pour les chefs d'Entreprise sous peine de sanction pénales...mais cette dénonciation peut être contestée par la personne concernée, puisque le plus souvent l'employeur dénonce le conducteur "habituel" du véhicule sans prendre le soin de vérifier qui était réellement au volant au moment des faits (on parle de contrôles sans interception bien évidemment).
Et apparemment la procédure n'a pas prėvu ces cas de dénonciations-contre dénonciations...

Perso j'ai une procédure en cours à ce titre pour un excès de vitesse constaté avec "ma" voiture de fonction en décembre 2017...
No news depuis début 2018 et un avis de transfert du dossier à un OMP de ma juridiction...
Le moins qu'on puisse dire c'est que ça n'avance pas vite !
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#7
kayzer

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Perso j'ai une procédure en cours à ce titre pour un excès de vitesse constaté avec "ma" voiture de fonction en décembre 2017...
No news depuis début 2018 et un avis de transfert du dossier à un OMP de ma juridiction...
Le moins qu'on puisse dire c'est que ça n'avance pas vite !

Donc, ton responsable de flotte t'a "dénoncé" et toi tu as contesté auprès des autorités?



#8
Alex

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Donc, ton responsable de flotte t'a "dénoncé" et toi tu as contesté auprès des autorités?


Un grand classique...
Que ma boîte à désormais contourné de façon implacable: le conducteur du véhicule ne peut plus être que celui à qui il est attribué, un collègue travaillant dans le même Pays ou le ou la conjointe du collaborateur à condition qu’une déclaration préalable avec copie de permis de conduit ait été envoyé... les enfants sont désormais totalement exclu ce qui a passablement énervé certains collègues ayant des ados en conduite accompagné.

#9
kayzer

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Dans mon contrat de travail il est stipulé que je suis le seul autorisé à conduire ce véhicule. Et si un accident venait à survenir sans que je soit à son volant, alors je doit régler la franchise. Je n'ose imaginer si c'est plus grave que de la tôle froissée.

 

Malgré tout, tant qu'il n'y avait pas obligation de dénonciation, mon gérant fermait les yeux et je ne payait que l'amende.



#10
Alex

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Dans mon contrat de travail il est stipulé que je suis le seul autorisé à conduire ce véhicule. Et si un accident venait à survenir sans que je soit à son volant, alors je doit régler la franchise. Je n'ose imaginer si c'est plus grave que de la tôle froissée.

Malgré tout, tant qu'il n'y avait pas obligation de dénonciation, mon gérant fermait les yeux et je ne payait que l'amende.


C’est un peu nul... pouvoir se faire relayer par son conjoint lors d’un long parcours c’est quand même pratique...
dans notre cas on ne parle pas de franchise ni de responsabilité... et heureusement... puisque 100% de notre parc (dont ma BM a plus de 65k est assuré au Tiers! Et n’est pas assuré contre le vol)... on s’y retrouve sur une foot de 14.000 véhicules...

#11
JéJé3.4

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Donc, ton responsable de flotte t'a "dénoncé" et toi tu as contesté auprès des autorités?

Exactement, oui c'est çà...mais mon responsable de flotte ne savait pas qui était au volant, ce pouvait être toute personne habilitée à la conduire en plus de moi, mon épouse, mes enfants ou encore tout collègue de travail....Il arrive par exemple que quand nous partons à plusieurs pour des rendez-vous lointains nous nous partageons le volant.
Il est même recommandé par la sécurité routière de ne pas passer plus de 2 h consécutives au volant pour la même personne... ;)


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#12
Lac Vert

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Enfin, je reste sur ma position : volonté de biaiser ou pas, le gars a raison de ne pas la rendre et voir un mandataires judiciaire ou liquidateur trouver a fourguer a vil prix son vehicule pour payer, en théorie, les super privilégiés (ca s’appelle comme ca, sorry) .

#13
kayzer

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C’est un peu nul... pouvoir se faire relayer par son conjoint lors d’un long parcours c’est quand même pratique...
dans notre cas on ne parle pas de franchise ni de responsabilité... et heureusement... puisque 100% de notre parc (dont ma BM a plus de 65k est assuré au Tiers! Et n’est pas assuré contre le vol)... on s’y retrouve sur une foot de 14.000 véhicules...

Ah oui, au tiers! :blink:Sur 14.000 véhicules cela fait de sacrés économies.

Là où dans mon cas c'est vraiment nul, c'est que mon gérant il y a quelques années m'avait confirmé que mon épouse pouvait conduire mon véhicule... J'ai regardé mon contrat de travail et j'ai eu bien raison. C'est sûr que pour les grands trajets, se relayer ce serait reposant.



#14
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Enfin, je reste sur ma position : volonté de biaiser ou pas, le gars a raison de ne pas la rendre et voir un mandataires judiciaire ou liquidateur trouver a fourguer a vil prix son vehicule pour payer, en théorie, les super privilégiés (ca s’appelle comme ca, sorry) .

 

... Il faut connaître le contexte:

 Je pense que si tu faisais partie des fournisseurs qu'il a ''planté'' en déposant le bilan avant d'en arriver à la liquidation, tu ne trouverais peut-être pas aussi juste que le gars roule toujours avec son auto...


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#15
clitis

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J ' apprends que " tout le monde " ou presque peut conduire un véhicule de fonction ...

Quand à ce malheureux , il ne profitera pas du beurre et de l'argent du beurre , c'est balo !



#16
nicogri

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Je pense que le gars pousse un peu quand même...

Et sans savoir le comment et le pourquoi de la liquidation j'aurai tendance à dire pas de pitié.

Car souvent quand il y a liquidations il y a carottes pour tout le monde... Carottes pour les clients "en cours" qui ont versé des acomptes. Carottes pour les fournisseurs qui ont de l'encours, carottes pour les eventuels salariés.

Si sa boîte a coulé, c'est peut être aussi qu'elle etait pas assez costaud pour encaisser un véhicule de fonction de cette gamme.

Enfin ce n'est que mon avis
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#17
CharlyPoTTer

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Dans mon entreprise il n'y avait pas de dénonciations, jusqu'au jour où il y a eut des abus (c'est toujours comme ça). Faut dire que quand les gendarmes viennent voir un PDG d'une grosse boite pour un 180 au lieu de 110 forcément il va pas prendre...

 

Du coup maintenant, quand tu commandes la voiture, ils ont ton permis. Et dès qu'ils reçoivent une amende, ils disent que la voiture est attribuée à telle personne. (par contre les délais sont de 3 mois) Après libre à toi de dénoncer qqnn d'autre ;) Comme ma maman qui a grillé un feu rouge avec ma voiture de service :lol: :lol: :lol:...

 

Par contre les voitures de fonctions autant de conducteurs que tu veux, y compris conduite accompagnée.

 

Après pour revenir au sujet de base, on ne sait pas tout mais pour moi le mec a abusé...



#18
750machiv

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C’est un peu nul... pouvoir se faire relayer par son conjoint lors d’un long parcours c’est quand même pratique...
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Pour nous, c'est le bris de glace qui n'est pas assuré...


750Mach4

#19
Olten

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Il me semble qu'avant de prendre partie pour ou contre..., il parait indispensable (c'est à cela que servent les juges, et parfois les jurés) de connaitre le dossier dans sa globalité. Un tel article ne sert qu'à nous faire réagir, sans même savoir à quel accusé nous avons à faire, ses antécédents professionnels, judiciaires (et même parfois privés), et l'historique de cette affaire.






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