32 réponses à ce sujet

[Eric928]

Dégouté pour toi, ce genre de choses arrière souvent et tu ne peux rien dire ni rien faire j'ai connus le même chose avec un portable et bien sûr je n'en avais même pas dans la voiture c'est gentils messieurs qui ne se TROMPENT jamais n'ont même pas voulu fouiller la voiture pour
savoir si je disais vrai. C'est
comme cela, la conneries humaines se présente partout y compris chez c'est charmants messieurs n'en déplaise à certains

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[Satine94]

Un PV en matière "routière" a valeur "jusqu'à preuve du contraire". Ce n'est pas une question de "parole" de l'un ou l'autre mais de code de la route qui donne plus de force aux contraventions.

Dans ton cas, le contraire pourrait être prouvé via les témoignages écrits de tes voisins.

Mais ça restera à l'appréciation du juge....

Pour le dépistage alcoo : normal. Il est prévu pour TOUTES infractions au CR maintenant. Tu as échappé au dépistage stup

 

Petite astuce, mais qui peut risquer de t'emmener loin en matière de contrôle. Tu te poses devant ta plaque, tu demandes au fonctionnaire de demander à son collègue de lui fournir ton numéro. Logiquement, le type de la voiture n'est pas suffisant. Enfin, ça marche (des fois) pour les voitures classiques. Mais pour nos rares Porsche......????

[Satine94]

C 'est clair , je vais attendre le pv et le contester bien évidement tout en paiement l'amende;)  

 

Te trompes pas hein, utilises bien le formulaire de réclamation, et pas de paiement ! lol

[kpi10¿]

Un PV en matière "routière" a valeur "jusqu'à preuve du contraire". Ce n'est pas une question de "parole" de l'un ou l'autre mais de code de la route qui donne plus de force aux contraventions.
Dans ton cas, le contraire pourrait être prouvé via les témoignages écrits de tes voisins.
Mais ça restera à l'appréciation du juge....
Pour le dépistage alcoo : normal. Il est prévu pour TOUTES infractions au CR maintenant. Tu as échappé au dépistage stup
 
Petite astuce, mais qui peut risquer de t'emmener loin en matière de contrôle. Tu te poses devant ta plaque, tu demandes au fonctionnaire de demander à son collègue de lui fournir ton numéro. Logiquement, le type de la voiture n'est pas suffisant. Enfin, ça marche (des fois) pour les voitures classiques. Mais pour nos rares Porsche......????

Le coup de la plaque je l'ai fait un bon nombre de fois en moto. Chopé au radar avec interception plus loin je m'arrêtais 50 m avant le gendarme et retirais mon blouson pour masquer ma plaque. Donc demande du numero au collègue qui ne pouvait le donner... Et là ils ecrivent le pv sur un vulgaire carnet et me demandent de signer ce que je fais en niant les faits (une autre moto!!) et en précisant qu'ils navaient pu m'identifier. Je n'ai jamais eu de nouvelles de ces pv..

[patrick40]

POMPE A FRIC 

moi je me me suis fait choper dans mon village le 15/03 sur une route que je prend tout les jours sur une ligne droite ils ont posé un tout petit panneau 30 km/h et jumelle dans la foulée 

de ce fait 45 excès de vitesse retenus dans l après midi  

moi 72 pour 30 plus de permis pour 3 mois:( +tribunal+visite médical+amende..................

marre a force 

ET EN PLUS J ÉTAIS AVEC MON FOURGON<_<<_<<_<

avec la titine c etait 172 retenu:wub:

[nicodassas]

En matière contraventionnelle, les Procès Verbaux valent jusqu'à preuve du contraire. (art 537 du cpp)

 

Note: ce n'est PAS le cas en matière délictuelle, contrairement à ce que l'on entend souvent. (art 431 du cpp)

 

Toutefois, cette présomption ne vaut pas condamnation !

 

Si tu souhaite contester tu ne paie pas, mais tu consigne. (La différence est de taille, car le paiement t'empêche de contester ensuite)

 

Tu peux attaquer les proces verbaux sur des questions de forme (signature du bon agent, respect des droits de la défense, précision sur le lieu exact, rappel du texte de loi qui réprime etc etc etc)

 

Ou contester au fond, tu justifie que tu étais ailleurs, ou que l'infraction est impossible, enfin les hypothèses "d'école" : état de nécessité (tu emmene un mourant à l'hopital) , légitime défense, erreur provoquée (erreur de signalisation ...)

 

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sanctionne régulièrement la France, et contraint nos magistrats à de nombreux infléchissements en matière contraventionnelle. 

 

Sauf à ce que tu fasse de cette procédure une question de principe, tu as surtout interet à contester si tu es juste au niveau de tes points et que tu risque une invalidation...

[Eric928]

POMPE A FRIC
moi je me me suis fait choper dans mon village le 15/05 sur une route que je prend tout les jours sur une ligne droite ils ont posé un tout petit panneau 30 km/h et jumelle dans la foulée
de ce fait 45 excès de vitesse retenus dans l après midi
moi 72 pour 30 plus de permis pour 3 mois +tribunal+visite médical+amende..................
marre a force
ET EN PLUS J ÉTAIS AVEC MON FOURGON

Aie...que dire à part saloperie de radars

Envoyé de mon ALE-L21 en utilisant Tapatalk

[JéJé3.4]

Normalement sur le PV doit être marqué le point exact (repère kilomėtrique, adresse, etc..) où "l'infraction" est supposée avoir été relevée. Si tu peux prouver que tu ne pouvais matériellement pas être en ce point précis à ce moment là, c'est la relaxe pure et simple ! C'es arrivé à ma femme, excès de vitesse sur autoroute avec interception, elle a pu prouver grâce au relevé de télépéage qu'elle était rentrée en aval du point de relevé de la supposée infraction.
Ne te laisses pas faire si tu peux relever suffisamment d'ėléments matériels, plus tėmoignages....

[JéJé3.4]

Tu ne peux pas prouver par ton ordinateur de bord par exemple combien de kms tu avais fait depuis le départ de chez toi, ce qui peut prouver que tu n'es pas passé par l'endroit de "l'infraction" ?
Je ne sais pas sur 997, mais sur 981 ces données sont enrėgistrées à chaque nouveau trajet (durée, kms etc.. ). Je ne sais pas non plus s'il y moyen de les extraire de la mėmoire ou bien si elles sont ėcrasées à chaque fois...

[leader.75]

Salut Cox141

Tu as un recourt, celui de prendre ta plus belle plume et de faire une lettre au préfet en lui expliquant que tu es une personne respectée et respectable que l'infraction relevée a été faite avant ton village et que par conséquent tu ne peux être mis en cause puisque partant du village dans l'autre sens.

Lui faisant remarqué, surtout, que tu n'as jamais eu d'infraction routière.

Après, c'est au bon vouloir.

 

Bonne chance.

[Flat25]

Bonne chance Cox141 tiens nous informé  

[Alex]

Désolé pour toi... As tu conteste l'infraction? Si tu as signé le PV c'est trop tard...

[nicodassas]

Salut Cox141

Tu as un recourt, celui de prendre ta plus belle plume et de faire une lettre au préfet en lui expliquant que tu es une personne respectée et respectable que l'infraction relevée a été faite avant ton village et que par conséquent tu ne peux être mis en cause puisque partant du village dans l'autre sens.

Lui faisant remarqué, surtout, que tu n'as jamais eu d'infraction routière.

Après, c'est au bon vouloir.

 

Bonne chance.

 

Non, non et non ! 

 

Le Préfet est compétent pour prendre un arrêté portant suspension du permis de conduire, à titre provisoire, dans certains cas délimités, (alcoolémie, stup, vitesse supérieure à 40 kmph ...) , ainsi que pour faire sauter des points, et en rendre de temps en temps  c'est tout !

 

Dans le cas de notre ami, le Préfet ne peut RIEN faire.

 

L'opportunité des poursuites appartient au Procureur de la République exclusivement. lequel délègue ses pouvoirs en matière contraventionnelle à un "officier du ministère public" (souvent un officier de police qui tient le rôle du ministère public devant le tribunal de proximité).

 

C'est pour cela que les contestations sont à adresser à "Madame ou Monsieur l'Officier du Ministère Public ....." (L'adresse exacte est indiquée sur le PV)