20 réponses à ce sujet

[patrick40]

Policiers et gendarmes auront accès aux données embarquées des véhicules


L'ordinateur de bord de votre voiture n’aura bientôt plus de secret pour les autorités. Une disposition adoptée dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle va autoriser gendarmes et policiers à fouiller les données physiques et numériques embarquées sous le capot des véhiculesnateur de bord de votre voiture n’aura bientôt plus de secret pour les autorités. Une disposition adoptée dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle va autoriser gendarmes et policiers à fouiller les données physiques et numériques embarquées sous le capot des véhicules.

 

C’est un champ d’investigation suivi de près par les autorités, comme cela a pu nous être expliqué en janvier dernier, lors d’une visite au Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale de Cergy-Pontoise. Dans les véhicules les plus récents, les agents peuvent techniquement scruter tous les relevés techniques glanés quelques secondes avant un accident de la route. Vitesse, direction, freinage, etc. sont une mine d’informations pour confirmer ou fragiliser les affirmations du type : « je roulais à 50 km/h, j’ai immédiatement freiné lorsque j’ai vu la future victime traverser la route ».

Dans le projet de loi sur la justice du XXIe siècle, un amendement du gouvernement pousse davantage encore l’usage de ces investigations. Ce texte, numéroté CL180, avait été adopté en commission des lois début mai. Il a été conservé en l'état lors de la séance publique, la semaine dernière :

« Art. L. 311‑2. – Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code ».

L’article intègrera le titre 1er du Code de la route relatif aux dispositions techniques. Il autorisera les agents, désignés par décret, à avoir un plein accès aux données physiques et informatiques de votre véhicule. Pour cela, ils n’auront qu’à justifier de la recherche ou de la constatation d’une infraction au Code de la route. Si la pêche est bonne, alors on passera du contrôle à la possible sanction.

La cible, le diagnostic embarqué... mais pas seulement

Dans son exposé des motifs, le gouvernement souligne qu’il s’agit d’ouvrir « notamment » un accès « aux systèmes de diagnostic embarqués ». Concrètement, via un ordinateur portable connecté sur la prise de l’ordinateur de bord, policiers et gendarmes pourront prendre connaissance des données issues « notamment » des capteurs.

 

Crédits : Marc Rees

Selon l’exécutif, la proposition a été soufflée par le comité interministériel de sécurité routière. Seulement, s'il l'envisage « dans le cadre du contrôle du respect des dispositions techniques liées aux véhicules », son texte est bien plus large. Le gouvernement a d'ailleurs ajouté cette phrase, à la fin de l'article : « le fait que ces opérations révèlent des infractions autres que celles visées au premier alinéa ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes ». En clair, en recherchant des infractions au Code de la route, les agents pourront en toute quiétude découvrir d’autres éléments illicites, par exemple planqués dans un disque dur connecté au véhicule.

La latitude est d'autant plus large que n'est pas spécifié l’art et la manière dont aura lieu l’accès. Celui-ci pourra donc se faire par liaison physique (connexion par câble sur la prise du système embarquée), ou pourquoi pas à distance, avec le développement des véhicules connectés.

Le Syndicat de la magistrature réclame un encadrement de l'accès

De son côté, le Syndicat de la magistrature se dit « hostile à l'introduction d'un [tel] article donnant accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule sans autre condition que « pour rechercher et constater les infractions au présent code » et en permettant que les infractions révélées incidemment puissent être utilisées alors même qu'elles ne correspondent pas à celles recherchées ». Selon le SM, une telle extension en effet, « ne saurait être ainsi avalisée, sans aucun contrôle de nécessité ou de proportionnalité, ni procédure encadrant ces accès ».

Adopté par les députés, mais non encore par les sénateurs, cet article va faire l’objet d’un arbitrage en Commission mixte paritaire dans les prochains jours.

Fichier des assurances, contrôles par lecture automatisé des plaques

Toujours dans le secteur de l'automobile, le même projet organise également la création d’un fichier des assurés, qui sera exploité par les dispositifs de contrôle automatisés et de vidéoverbalisation.

Un autre projet de loi, celui sur la réforme pénale a, lui, augmenté les hypothèses où les services de police, de gendarmerie nationale et des douanes pourront mettre en place une LAPI (ou Lecture automatique de plaques minéralogiques) ainsi qu’une prise photographique des occupants d’un véhicule. Ces hypothèses sont celles inscrites à l’article 706-73-1 du Code de procédure pénale, à savoir l’escroquerie en bande organisée, le travail dissimulé, le blanchiment, et même la non-justification des ressources.

[MARCO83]

c'est le film fiction "minority report" qui met en place l'arrestation des criminels AVANT qu'ils ne commettent le crime !

Fiction qui va devenir réalité, on arrête pas le progrès mais les conducteurs !

Du coup, toute voiture qui est homologuées pour des vitesses supérieures aux limites actuelles fait de son conducteur un coupable AVANT l'infraction.

Pour les juges il vaut mieux tenter de tuer un policier que de rouler trop vite sur autoroute.

Où êtes-vous philosophes du siécle des lumières ?

[Flat25]

Mais ou va t'on

[VIMASO]

Voila un email que j'ai reçu et qui parle de l'état du réseau routier et de son implication dans 40% des accidents ! C'est marrant car il n'y a pas de campagne pour dénoncer le manque de soin apporté aux infrastructure !!!!

 

Cher ami,

Chaque année, le mauvais entretien des routes provoque des dizaines de milliers d’accidents.

Les chiffres de la sécurité routière sont formels : dans 40 % des accidents mortels, l’infrastructure routière était en cause.

Nids-de-poule, chaussée affaissée ou déformée, bitume ondulé, signalisation incompréhensible, marquage au sol effacé… Combien de vies auraient pu être sauvées si les aménagements nécessaires avaient tout simplement été faits ?

Seulement voilà : les pouvoirs publics préfèrent se défausser sur la vitesse pour camoufler leur propre responsabilité dans les accidents de la route. Les budgets d’entretien des routes nationales ont même été diminués de 25 %, alors que le budget radars, lui, augmente d’année en année !

Il est temps de mettre les pouvoirs publics face à leurs responsabilités. Lorsque nous payons des impôts, c’est en partie pour que les collectivités s’occupent du bon état de la voirie sur laquelle nous roulons au quotidien.

La première chose à faire, pour les obliger à entretenir et aménager les routes dangereuses, c’est de leur montrer l’ampleur des dégâts, et leur désigner précisément les endroits où il faut intervenir.

C’est pour ça que la Ligue de Défense des Conducteurs a lancé Activ’Route, le premier réseau de signalement des endroits dangereux. En cliquant sur le lien ci-dessous, vous arriverez à une carte interactive : il vous suffira de pointer l’endroit dangereux, et nous indiquer de quelle catégorie de danger il s’agit (route dégradée, signalisation incohérente, aménagement routier inadapté, vitesse excessivement basse, danger pour les deux-roues).

 

 

Édifiant Non ?

[bucanero]

C'est très certainement à prendre en compte. Le seul souci c'est que ce 40% sort de nulle part. Aucune source indiquée, c'est embêtant. Rumeur, information, savoir? Difficile de faire le tri et pourtant c'est la base.

[MARCO83]

le projet qui devait impliqer l'état , les régions, le département et les communes concernant l'état des routes a été abandonné !!!

[bucanero]

le projet qui devait impliqer l'état , les régions, le département et les communes concernant l'état des routes a été abandonné !!!

Et cela t'étonnes? La décentralisation a certainement des avantages, mais elle a aussi l'inconvénient de multiplier les donneurs d'ordre et de diluer les responsabilités.

[MARCO83]

comme disait le général de Gaulle en réponse à la phrase : " mort aux cons", il disait: " vaste programme"

 

quoiqu'il en soit j'ai posé la question aux spécialistes ( Alex et autres....), quelles infos peuvent être tirées de la prise ODB ?

[bucanero]

Je pense surtout qu'ils ont et qu'ils auront d'autres chats à fouetter que de brancher un pc sur la prise ODB lors d'un contrôle routier. Il ne faut pas jouer à se faire peur. Par contre, en cas d'accident, effectivement, le relevé de données pourrait s'avérer fort utile. Aux Etats-Unis, si je ne dis pas de bêtise mais vous me corrigerez, la plupart des véhicules sont équipés d'une boîte noire afin de déterminer les responsabilités dans les accidents sans témoin. Le réseaux routier américain n'a rien de comparable au réseau français (je ne viens pas de dire qu'il est meilleur, mais qu'il est différent).

[Paul]

Je pensais la même chose: c'est pas tout d'avoir le droit d'exploiter ces données, il faut encore en être capable.

 

Analyser un rapport OBD n'est pas aussi facile à apprendre que de constater si l'alcootest est vert ou rouge...

 

 

Ils se donnent un droit supplémentaire, lié à l'évolution de la technologie (les véhicules modernes équipés OBD), mais le risque pour les contrôles de routine me semble faible.

[Edelrot]

AMA on a encore quelques années devant nous, avant que ce soit exploitable.  Il ne faut pas oublier toutes les voitures dépourvues d'ODBII ou de systèmes compatibles.  Et qu'à la base les ordinateurs de bords, ont été conçu pour superviser le bon fonctionnement de la voiture et de ses organes.  Ils n'ont pas été conçu dans l'optique de "fliquer" notre façon de conduire.

 

Aujourd'hui il existe déjà un système beaucoup plus fiable et efficace.  Qui communique en temps réel les infos via réseau GSM.  Ce sont les applications d'aide à la conduite, qui enregistre vos positions, vitesses, utilise la caméra (pour faire dash-cam), etc...

 

Mais on y viendra, avec les voitures de plus en plus "connectées".  Vous savez, le type de voiture avec laquelle on peut se faire déverrouiller les portières à distance, par une assistance quelconque.

[Paul]

Clair que la connectivité de nos voitures permettra rapidement d'être toujours plus contrôlés/sanctionnés...

 

En Suisse, la présence des prises 'On-Board Diagnostic' a par contre permis de simplifier les procédures de contrôle anti-pollution. Fini, le contrôle obligatoire en garage avec certificat chaque 2 ans; le législateur considère que toute déviation de la 'qualité' des gaz est signalée par un témoin d'erreur au tableau de bord (qu'on est obligé de faire corriger).

 

 

https://www.tcs.ch/f...tipollution.php

 

 

Cet abandon de contrôle manuel par mesure des gaz sur les voitures récentes est une économie pour les conducteurs.

[kpi10¿]

En France ils vont plutôt ajouter un contrôle pour vérifier que le voyant marche bien en fonction du seuil de déclenchement, ça coutera donc plus cher...

[MARCO83]

et ça continue :

 

Ce n'est pas la première fois que la Cour des Comptes constate des anomalies dans le budget consacré à la Sécurité routière. Ce n'est pas un scoop : la manne appétissante rapportée par les amendes routières ne sert pas qu'à l'amélioration de la sécurité sur les routes. En toute illégalité, l'État - comme sans doute les collectivités territoriales - s'en sert à tout autre chose. Et alors ? Rien… Cette année, même si les critiques sur ces dérapages sont toujours bien là, les conclusions de la Cour des Comptes ne vont pas bien loin.

En 2015, les amendes routières ont rapporté un total de 1,562 milliard d'euros, calcule la Cour des Comptes dans son rapport sur le budget de l'État qu'elle a rendu public la semaine dernière. Et là-dessus, 85 %, soit 1,329 milliard d'euros, ont été effectivement affectés à ce que l'on appelle le "Compte d'affectation spéciale" (CAS) destiné au "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers", abusivement surnommé le "CAS radars".

Précision d'importance, rappelle la Cour des Comptes : la loi oblige à ce que ces recettes soient, "par nature, en relation directe avec les dépenses concernées", autrement dit que le produit annuel des amendes serve principalement à l’amélioration de la sécurité routière… Ce qui est loin d'avoir été le cas, comme d'ailleurs les années précédentes, précisent les magistrats de la rue Cambon !

32 % des recettes du CAS ont ainsi été versés pour le désendettement de l'État. Près d'un tiers de ses recettes n'a donc aucunement participé au "financement d’opérations liées aux transports ou la sécurité routière". Ces sommes ont contribué à "un tout autre objectif, celui du retour à l’équilibre des comptes publics", ce qui paraît tout simplement contraire à la loi.

Sans compter que le reste des dépenses n'est pas forcément des plus lisibles non plus ! Impossible par exemple de retracer ce qu'ont fait les collectivités territoriales avec les 667 millions d'euros (soit 48,5 % des recettes affectées au CAS) qui leur ont été reversés pour 2015. Là aussi, théoriquement, cette part leur revenant "doit nécessairement financer des opérations en matière de transports en commun, de sécurité et de circulation routières", mais, en pratique, c'est le flou intégral. "Cette obligation n’est dans les faits pas contrôlée", reconnaît la Cour des Comptes. Et l'administration "ne dispose d’aucune information sur les travaux effectivement réalisés par les collectivités bénéficiaires".

Radars en rade à cause de la chaleur de l'été 2015 !

Et alors ? Rien… La Cour des Comptes, qui réclamait jusqu'à l'an dernier davantage de "justification" dans toutes ces dépenses, ne renouvelle pas ces recommandations et ne remet plus en cause le CAS tel qu'il existe aujourd'hui. Car ces recommandations "n’emportent pas l’adhésion du ministère de l’Intérieur". Les amendes routières devraient donc continuer à participer au désendettement de l'État et à tout autre chose que l'amélioration de la sécurité sur les routes. Circulez, y a plus rien à voir !

Il faut dire que ces amendes routières représentent une manne conséquente, de plus en plus soutenue par l'activité des radars automatiques. La part des recettes issues ainsi du contrôle automatisé ne cesse de croître (en 2013 excepté) d'année en année. 2015 n'a pas dérogé à cette règle alors même que "le nombre d’infractions relevées (...) a été inférieur à celui de 2014 (-1 %)", rappelle la Cour des Comptes.

Scoop de celle-ci : "la chaleur estivale" aurait limité la disponibilité des radars et expliquerait en partie cette baisse de régime ! Le recul ne s'est toutefois pas fait sentir au niveau des recettes, grâce à une efficacité accrue du système, avec en particulier l'amélioration du taux de conversion du nombre de photos prises par les automates en véritables contraventions. Et ça, c'est loin d'être nouveau. Cela fait belle lurette que Caradisiac le note chaque année : même avec moins de PV, notamment par appareil, les radars rapportent toujours de plus en plus gros !

[MARCO83]

RECTIFICATIF :

 

"

On vous en avait parlé de ce projet de loi sur la justice du XXIe siècle autorisant les gendarmes et les policiers de fouiller dans les données numériques des véhicules via le port de communication. Avec cette possibilité : les données physiques et informatiques de votre voiture pourront être recueillies sur la seule motivation de la recherche ou de la constatation d'une infraction au Code de la route. L’invention de l’infraction perpétuelle ?

C’est vrai quoi, vitesse, direction, freinage, et autres variables, tout se trouve enregistré dans le boîtier de votre voiture. Alors pourquoi ne pas aller se servir pour constater les infractions avouées par les données enregistrées ? Un accident, et hop, on passe au contrôle et à la trappe. Une perspective qui a ému, au point de forcer la Sécurité routière à sortir du bois. Pour rassurer alors que l’on criait déjà au loup.

Dans un communiqué, elle a donc juré que le projet d’autoriser les forces de l’ordre à accéder aux données du véhicule visait uniquement à vérifier que "celui-ci est bien autorisé à circuler". Plus précisément : « ce nouveau texte vise à faciliter le travail des forces de l'ordre dans le contrôle du numéro de série d'un véhicule afin de vérifier que celui-ci est bien autorisé à circuler ». Dixit la voix officielle qui poursuit : « en se connectant sur la prise OBD du véhicule, les forces de l’ordre pourront vérifier si le véhicule circulant est bien celui qui a été autorisé et mentionné sur le certificat d'immatriculation. Et ce afin d'éviter qu'un véhicule circule en lieu et place d'un autre véhicule. »

Pas question donc que les forces de l’ordre ne se servent de l’opportunité pour espionner et verbaliser en temps réel le comportement de l'ensemble des conducteurs grâce aux systèmes électroniques embarqués des véhicules. Même si c'est techniquement possible…

[serpent]

c'est le film fiction "minority report" qui met en place l'arrestation des criminels AVANT qu'ils ne commettent le crime !

Fiction qui va devenir réalité, on arrête pas le progrès mais les conducteurs !

Du coup, toute voiture qui est homologuées pour des vitesses supérieures aux limites actuelles fait de son conducteur un coupable AVANT l'infraction.

Pour les juges il vaut mieux tenter de tuer un policier que de rouler trop vite sur autoroute.

Où êtes-vous philosophes du siécle des lumières ?

 

J'ai eu la même réflexion !!!!

[gege87]

Bonjour,

 

Scénario bien connu :

 

1 - On annonce le pire

2 - On rassure en indiquant que seules certaines données seront utilisées (verif. que le véhicule est conforme et peut rouler)

3 - On dérive et on contrôle toujours plus de façon insidieuse.

 

Exemple : le contrôle technique auto et bientôt moto (pour l'instant qu'à la revente !!) 

 

Bonne journée à tous

 

Gérard du Limousin

[bucanero]

Bonjour,

 

Scénario bien connu :

 

1 - On annonce le pire

2 - On rassure en indiquant que seules certaines données seront utilisées (verif. que le véhicule est conforme et peut rouler)

3 - On dérive et on contrôle toujours plus de façon insidieuse.

 

Exemple : le contrôle technique auto et bientôt moto (pour l'instant qu'à la revente !!) 

 

Bonne journée à tous

 

Gérard du Limousin

En même temps s'il y a un contrôle technique pour les autos, je ne vois pas pourquoi il n'y en aurait pas pour les motos. Il suffit de se rappeler dans les années 80 le nombre de tas de ferraille qui circulaient sur les routes. Il n'y a pas de raison qu'il n'en soit pas autant pour les motos.

Comme cela a été dit ici, l'Etat a d'autres chats à fouetter que d'aller se brancher sur nos machines pour prendre des datas. On n'est déjà pas fichu de mettre en place un dépistage systématique pour le cannabis au volant, alors la prise ODB…

[Léonard]

Pour faire suite, voici le mail que je viens de recevoir avec la pétition que j'ai bien sûr signée.

Encore une fois, si personne ne fait rien, nous continuerons à nous faire tondre comme des moutons et voir nos champs de liberté se restreindre de plus en plus !!!

 

Cher ami conducteur,

La résistance s'organise !

Ensemble, en quelques jours seulement, nous avons déjà rassemblé plus de 117 000 signatures.

C'est énorme ! Et toute l'équipe adresse un très grand merci à tous ceux d'entre vous qui ont permis cette mobilisation extraordinaire.

Il ne s’agit pas d’une crainte ou d’une simple hypothèse. En effet, le texte de l'article L. 311-2 du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle l'indique clairement : 
 « Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions » auront « accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule ».


Mais pour forcer les parlementaires à bloquer cette mesure terrifiante du gouvernement, nous devons créer un véritable raz-de-marée de colère et de protestation chez les conducteurs de la France entière, et récolter au moins
200 000 signatures !

Alors s'il vous plaît, et c'est vraiment capital pour faire aboutir cette mobilisation :
 
 

Et transmettez immédiatement cet e-mail à l'ensemble de vos contacts, pour qu'ils nous rejoignent à leur tour dans cette bataille déterminante pour notre liberté de circuler et nos libertés individuelles. 

Nous comptons sur vous ! 

Par avance, un immense merci, 

L'équipe de la Ligue de Défense des Conducteurs

[VIMASO]

Oui, c'est 1984 de Georges Orwell institué au niveau de l'automobile !

Pétition signée également.