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Je cherche des avis concernant: Vices-cachés / Vices-apparents


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10 réponses à ce sujet

#1
Guest_sixun_*

Guest_sixun_*
  • Invités

Bonsoir  !

 

Je cherche à avoir des avis éclairés.

 

Avant la vente d'une voiture on dit oralement mais devant témoins que cette voiture a un défaut du style la 5eme passe mal à froid parfois.

L'acheteur essaie la voiture et se rend compte du souci mais ne semble pas le gêner .

La vente se fait et peu de temps après l'acheteur se plaint au vendeur et dit qu'il fera appel à un expert pour vice-caché.

en disant que ça le fait aussi à chaud, c'est gênant bla bla..

 

Pour moi selon ce que j'ai compris des art. 1641 et 1642 ce souci est un vice-apparent car l'acheteur a été averti avant l'achat.

 

Quel risque a le vendeur lors de cette expertise (qui doit être contradictoire)

Merci !



#2
bucanero

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Le mieux c'est peut être de le mettre par écrit sur l'acte de vente en évaluant le plus précisément le dommage ou le préjudice, comme cela on évite tout recours, je pense.

#3
Guest_LARA CROFT_*

Guest_LARA CROFT_*
  • Invités
Si le souci a été signalé à l'acheteur en toute transparence, il n'y a pas de vice caché, mais comme dit Vincent, pour éviter tout problème il vaut mieux le signaler par écrit lors de la vente, si l'acheteur décide d'acquérir tout de même le véhicule ce sera en toute connaissance de cause, il lui sera ensuite difficile de se retourner contre le vendeur en arguant qu'il n'était pas informé du problème existant.

#4
nicodassas

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Le vice "caché" au sens ou l'entend le Code civil doit effectivement ne pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur.

 

A l'inverse, s'il en a connaissance, et achète en toute connaissance de cause, alors il n'a aucun recours.

 

Toutefois, dans ton hypothèse, le vendeur est bien imprudent: il fallait évidemment préciser dans l'annonce "problème BV ...", et conserver la copie de l'annonce durant des années.

 

Aujourd'hui, la double question qui se posera à l'expert est "le vice affecte t-il l'usage de la chose ? " et "le vice existait-t-il lors de la vente ?"

 

Si la réponse est affirmative dans le deux cas, ce sera au vendeur de prouver que l'acheteur avait été averti de l'existence du vice .... ce qui sera tres difficile. (prix bas, témoignages ...)

 

Bon courage ! 

 

Nicolas



#5
f3d73

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Il me semblait  que les histoires de vices cachés et autres ne peuvent concernés qu'un vendeur PRO et encore
Notre expérience en la matière lors de l'achat de notre premier Boxster ( radiateur de clim percé découvert qqs temps apres l'achat) ) malgré l'intervention de différentes associations de défense des consommateurs et autres organismes a fait que l'on a compris que ce genre de démarche n' aboutit qu' au bout de long mois de procédure et que donc pour -de 1000 euros c'était souvent inutile

De particulier à particulier c'est encore moins facile

Et chaque cas étant un cas particulier '........seul le tribunal pourra être juge

Ton cas est vraiment un cas particulier


Mais si rien n'est écrit ,,,,, juste du verbal je souhaite bien du courage à l'acheteur (et de l'argent ....les procédures coûtent vite tres cher )

C'est vrai que le vendeur aurait dû se protéger en faisant un écrit


Il vaut mieux vivre ses rêves que rêver sa vie HD F3d73

#6
Guest_sixun_*

Guest_sixun_*
  • Invités

Et si il y a un écrit lors d'un échange de mails après l'achat (lu avec accusé de lecture) qui n'est pas démenti par l'acheteur?

 

Non il n'y a pas que les pro. qui sont concernés par les vices-cachés. MAis peu de gens le savent...



#7
Guest_LARA CROFT_*

Guest_LARA CROFT_*
  • Invités
L'échange de mails portant sur ce problème a lieu après la vente, c'est embêtant...

#8
f3d73

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Et si il y a un écrit lors d'un échange de mails après l'achat (lu avec accusé de lecture) qui n'est pas démenti par l'acheteur?
 
Non il n'y a pas que les pro. qui sont concernés par les vices-cachés. MAis peu de gens le savent...


Tu as raison mais bon courage entre particulier c'est encore pire

https://www.service-...osdroits/F11007
Il vaut mieux vivre ses rêves que rêver sa vie HD F3d73

#9
Guest_sixun_*

Guest_sixun_*
  • Invités

Merci pour vos retours :)



#10
Speedfast

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Envoie un mp à nicodassas , je crois que c'est son job . Il te renseignera certainement , sur la législation en vigueur .

#11
Guest_sixun_*

Guest_sixun_*
  • Invités

Envoie un mp à nicodassas , je crois que c'est son job . Il te renseignera certainement , sur la législation en vigueur .

Merci  de l'info Frédéric : )






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