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Guest_Marco du Breizhil_*
Bonjour à tous,
J'ai mis ma 1303 en vente et j'ai un acheteur qui est plus qu'intéressé puisqu'il m'a déjà versé un acompte pour bloquer la vente.
Mon soucis : la 1303 est actuellement équipé d'un 1776 (moteur illégal aux yeux de la loi) mais je la vends également avec son 1600 entièrement d'origine.
Ma question : comment sécuriser cette transaction et me protéger en cas de "pépin grave" occasionné ou subi par le futur acheteur :
- remettre le 1600 (sachant qu'il veut garder le 1776 à l'intérieur) ?
- faire signer une décharge ?
J'ai vu 2-3 choses sur des sites de droit style :
1. Modifier l’intitulé « décharge de responsabilité » en « contrat de vente ».
2. Indiquer au contrat la date de la transaction et l’Etat civil complet du vendeur et de l’acquéreur et les références du véhicule vendu.
3. Joindre au contrat copie de la carte identité vendeur et de l’acquéreur, copie de la carte grise et copie du formulaire cerf à 13754*02 avec la case "Je certifie en outre que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation" non cochée.
4. Vérifier que les signatures portées sur les cartes d’identité et sur les certificats de vente et contrat de vente soient identiques
5. Lister en détail toutes les modifications effectuées sans oublier les marques et le type de pièces utilisées.
6. Préciser que le véhicule du fait des modifications n’est plus homologué, qu’il ne peut plus être immatriculé ni rouler sur une route ouverte à la circulation sans avoir été préalablement homologué et que l’acquéreur s’engage à en informer son assureur, ainsi que les services préfectoraux, et qu’en tout état de cause, l’acquéreur fera son affaire personnelle de l’utilisation ou non-utilisation du véhicule acheté, de telle manière que le vendeur ne puisse être inquiété, à quel titre que ce soit.
7. Veiller à ne pas cocher la case "Je certifie en outre que ce véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les indications du certificat de conformité ou de l’actuel certificat d’immatriculation".
8. Indiquer que le vendeur n’est obligé à aucune garantie, y compris en cas de vices cachés.
9. Y apposer la signature des 2 parties.
10. Y indiquer que le contrat de vente est établi en 2 exemplaires dont un est remis à chacune des parties.
Qu'en pensez-vous ?
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Le spoiler du matin doit sourire à la jante de la discorde - SILO 
