76 réponses à ce sujet

[Paul]

Bonsoir, vous trouverez ci-dessous un éclairage (extrait du code de la route)
....

 

 

Merci de cet éclairage exhaustif, Kris.

[bucanero]

Après on s'étonne pourquoi certains finissent comme le juge Michel......

Toutes les personnes en excès de vitesse ne font pas partie de la pègre, ce qui fut le cas des donneurs d'ordre de l'assassinat du juge Michel et de bien d'autres, je pense notamment au juge Falcone. Ils faisaient un travail admirable luttant contre un cancer de la société et contre lequel il faut une sacré dose de courage. Attention à ne pas tout mélanger, sinon on en vient à dire des c.nneries plus grosses qu'un autobus.

[VIMASO]

Pas faute de te l'avoir dit plusieurs fois :-)

Concernant la confiscation, il me semble que pour décider qui est le proprietaire la carte grise ne suffit pas : c'est celui qui au nom du quel sont les factures. Donc si cg au nom du fils, mais entretien au nom du pere… .

 et au final, c'est le Saint Esprit qui décide .....

[dan]

Amen :-)
Je sais pas s'il y a des juges sanctifiés en France mais je pense qu'ils pratiquent plus :-D

[nicodassas]

Entre 40 et 50 kms/h , c'est une suspension de permis ( en général, entre 2 et 3 mois et perte de 4 points ) , au dessus de 50 , c'est annulation du permis.

 

Non ! 

 

La suspension peut etre décidée à partir de 30 kmh par le juge judiciaire ( ce qui n'arrive jamais puisque les infractions entre 30 et 40 kmh sont traitées forfaitairement)

 

La suspension préfectorale est possible à partir de 40 kmh d'excès ... jusqu'à l'infini bien entendu.

 

l'annulation du permis de conduire ne peut etre décidée que par le juge judiciaire (lorsqu'il s'agit du préfet on appelle cela une invalidation et le régime est différent), elle est dans certain cas facultative, et dans d'autres automatique (récidive de conduite en état d'alcoolémie notamment)

 

j'ai rédigé un article assez détaillé que vous retrouverez sur le forum à ce propos 

[bucanero]

Jusqu'où s'arrêteront-ils?

[Stéphane]

Bonsoir à toutes et tous, je vous communiquerais ce qu'il en est pour un type lambda qui s'est fait prendre pour un excès de vitesse de 61 km/h au dessus des 90 !Encore 2 semaines à attendre la restitution du permis et de connaître le verdict de la sanction : nbre de points retirés et montant de l'amende !.Le type n'est pas fier et reconnaît qu'il a fait une grosse c....rie ,et c'est moi.

 

Si je comprend bien pour l'instant tu es piéton, mais tu n'es pas encore passé en jugement?

En tout cas, courage!

[MARCO83]

moi, j'ai un systéme "mission impossible" qui se déclenche dés que le policier confisque les clefs.

Un message lui est adressé :

" Votre mission accomplie, les portes sont maintenant vérouillées et ce boxster s'autodétruira dans 5s "

[bergson42]

Bonjour a tous...

 

Attention la loi a changé d après le journal le Progrès ...

 

En effet depuis quelques jours une nouvelle loi est entrée en vigueur en même temps que celle du port de gants obligatoire pour les deux roue...

 

La nouvelle loi prévoit qu en cas d excès de vitesse supérieur a 50kms h , la voiture sera automatiquement immobilisée et mise en fourrière en attendant le jugement ( avant c était uniquement cas cas de grand excès de vitesse en récidive) ...

 

Encore une loi aberrante de plus ... qui incite les gens a immatriculer leurs véhicules sur des sociétés à l étranger et rouler avec des permis européens pour ne pas perdre de points...

[JéJé3.4]

Apparemment ce n'est pas une loi mais un décret (c'est pire, vive la pseudo démocratie "Hollandaise"...), mais en conséquence il peut être attaqué d'après ce que j'ai compris, les juristes et avocats vont s'en donner à coeur joie ! Si vous saviez le nombre de mesures "illėgales" que nos gouvernants nous pondent dans la précipitation depuis quelques mois, c'est typiquement d'une fin de règne..

[bergson42]

Bref loi ou décret le résultat reste le même et bien triste.... ... heureusement qu il reste les autoban allemandes pour se faire plaisir de temps en temps

[bergson42]

Dans d autres pays c est pire je crois non? Suede amande proportionnelle au salaire? Suisse la loi encore plus dur pour les gros excès non ?

[Deug]

Lu sur auto plus aujourd'hui...

Jusqu'à présent réservée aux récidivistes de grands excès de vitesse, cette mesure peut donc maintenant s'appliquer dès la première infraction et concernera tous les conducteurs, français comme étrangers. Ces derniers risqueront en outre toujours une amende de 1.500€, la perte de 6 points sur leur permis de conduire, une suspension de leur permis pendant 3 ans et la confiscation de leur véhicule.

En 2015, près de 19.000 conducteurs ont été verbalisés pour ce type d'infraction.

[Gerdou]

Complément d'info : extrait du journal " Le Particulier " qui est totalement de confiance :

 

[bergson42]

Bref c est une honte cette loi... imaginez vous roulez a 100km/h vous rentrez sans vous rendre compte dans une zone industrielle limité a 50kms / h ( souvent les panneaux de limitation de vitesse ne sont pas visible dans ces endroit la) .... et la jumellesou flash...... n est pas un peu trop la confiscation du véhicule? quid des auto en locations ou les véhicules professionnels? de même si l auto est au nom de deux personnes différentes époux et épouse avec son nom de jeune fille l auto peut elle  être confisquée?

[Flat25]

C'est la question que je me posais si la CG est au nom de Mr et Me on t il le droit de privée madame du véhicule si c'est Mr qui à commis l’infraction et vice versa  

[Gerdou]

Si vous n'avez pas de contrat de mariage, hélas oui ils peuvent, ma voiture est au deux nom pour prévenir cela mais en fait en vain

[Paul]

Viva la revolucion...