Hasta la victoria siempre! :-)
CONFISCATION DU VEHICULE
#41
Guest_alfy06_*
Posté 27 November 2016 - 05:15 PM
#42
Posté 27 November 2016 - 08:43 PM
Hasta la victoria siempre! :-)
C'est le jour où jamais pour la faire celle là. Fidel, Ernesto, si vous nous regardez d'où vous êtes, ici on pensé à vous.
Allez, je sors prendre l'air.
#43
Posté 08 December 2016 - 05:54 PM
Et une de plus qui rentre dans la cagnotte de l'état !
Il faut dire que prendre 242 sur l'A16 un dimanche est un peu crétin quand même :
#44
Posté 08 December 2016 - 07:05 PM
Celui-là je ne vais pas le plaindre, Il faut être particulièrement c.. pour rouler à 242 km sur l'A16 un dimanche en fin de journée !
- Gerdou et FELIX aiment ceci
#45
Posté 19 February 2017 - 09:33 PM
Généralement je roule au maxi à +29 km/h. C'est sûr qu'entre 30 et 40 ils traitent en amende forfaitaire ?
Envoyé de mon GT-I9195 en utilisant Tapatalk
#46
Posté 20 February 2017 - 03:43 PM
Sur la mise en fourrière, un Préfet me l'a confirmée mais, si le conducteur n'est pas le propriétaire, ce dit propriétaire peut récupérer son véhicule à la fourrière...
Généralement je roule au maxi à +29 km/h. C'est sûr qu'entre 30 et 40 ils traitent en amende forfaitaire ?
Envoyé de mon GT-I9195 en utilisant Tapatalk
Entre 30 et 40, amende forfaitaire pour mon cas (106 km/h au lieu de 70...) il y a qqs mois...
#47
Guest_pjm45_*
Posté 20 February 2017 - 06:05 PM
Bonjour, suite au poste de la page 2;j'ai reçu une lettre recommandée avec le verdict à l'intérieur: amende de 400€ +31€ de droit fixe de procédure(.20%de déduction si règlement avant 1mois)..Je m'en tire bien!. Ce que je n'ai pas apprécié est le faite d'avoir été jugé sans avoir été convoqué au tribunal!. Maintenant reste à savoir quand les points vont m' être retirés!, donc impossible de programmer un stage de récupération de ceux ci.En conclusion: soyez de plus en plus vigilant!(l'état a lui aussi besoin d'argent facile d'autant plus si vous êtes solvable)
#48
Posté 20 February 2017 - 06:10 PM
Bonjour, suite au poste de la page 2;j'ai reçu une lettre recommandée avec le verdict à l'intérieur: amende de 400€ +31€ de droit fixe de procédure(.20%de déduction si règlement avant 1mois)..Je m'en tire bien!. Ce que je n'ai pas apprécié est le faite d'avoir été jugé sans avoir été convoqué au tribunal!. Maintenant reste à savoir quand les points vont m' être retirés!, donc impossible de programmer un stage de récupération de ceux ci.En conclusion: soyez de plus en plus vigilant!(l'état a lui aussi besoin d'argent facile d'autant plus si vous êtes solvable)
Tu as eu un retrait de permis de combien?
Malgré que cela soit douloureux heureusement qu'ils ne t'ont pas saisi ton vehicule...
#49
Guest_pjm45_*
Posté 20 February 2017 - 06:13 PM
#50
Posté 20 February 2017 - 06:23 PM
donc si je comprend bien:
controlé a 151kmh sur un axe à 90kmh. -> retrait de permis pour 3 mois, à l'issue récupération du permis -6points et 431€ d'amende.
1) tu as été intercepté ou tu as reçu un courrier?
2) ta voiture n'a pas été confisquée? c'était une Porsche (ou autre voiture de sport)?
#51
Guest_pjm45_*
Posté 20 February 2017 - 06:52 PM
J'ai eut droit au comité d'accueil, ensuite j'ai dû faire appel à 2 personnes:1 pour rapatrier mon véhicule et 1 pour celui du véhicule de mon "chauffeur". Le véhicule n'a pas été confisqué et c'est bien une Porsche!
#52
Posté 20 February 2017 - 07:10 PM
effectivement tu as eu de la chance! si un jour je dois me faire avoir pour un grand excès de vitesse j'aimerais bien qu'au final ça se passe comme toi!
as tu eu des circonstances atténuantes (genre tu n'as pas fait d'excès de vitesse depuis plus de 3 ans, tu as reconnu l'infraction de suite...)?
- Gerdou aime ceci
#53
Posté 20 February 2017 - 07:15 PM
la situation ne va pas s'arranger :
"
Les radars embarqués pourraient être "gérés" par des sociétés privées qui seront payées à l'heure. Une logique du rendement s'installe. © DR
Le rendement, c'est le rendement. Sous-utilisés, les radars embarqués à bord de voitures banalisées, prenant des mesures dans les deux sens, vont être confiés à des sociétés privées. Le but est de multiplier leur usage, d'à peine plus d'une heure en ce moment à une journée de travail et, pourquoi pas un jour si le budget entrant le permet, à des 2 X 8 voire 3 X 8. L'association 40 Millions d'automobilistes s'en alarme et dénonce cette « privatisation » des radars embarqués, dictée par l'« excellente opération financière » pour l'État qui engrangera selon elle 2,2 milliards d'euros par an de recettes issues des amendes.
Si on ne peut reprocher à l'État de mettre des fonctionnaires de police sur des missions plus urgentes que celles qui consistent à traquer les conducteurs, on peut en revanche s'étonner que la procédure soit reportée sur des sociétés privées. Le gouvernement avait en effet annoncé le 2 octobre 2015 l'« externalisation » du pilotage des voitures transportant les radars mobiles nouvelle génération (RMNG), confiée à des « prestataires agréés » par l'État afin de multiplier le nombre de contrôles. Un appel d'offres a été lancé, avant une expérimentation puis une généralisation.
« La privatisation des radars embarqués n'a d'autre but que de générer, grâce aux amendes issues des contraventions, d'importantes sommes d'argent qui finiront dans les caisses de l'État [...] En revanche, il n'existe aucune preuve que cette mesure ait un quelconque effet positif sur la sécurité routière », affirme le président de 40 Millions d'automobilistes, Daniel Quero.
Pompes à fricL'association estime que, à plein régime, ce dispositif permettra à l'État d'engranger 2,2 milliards d'euros par an. Après avoir réuni près de 300 000 signatures dans une pétition contre cette « mesure scandaleuse », elle appelle les automobilistes à lui faire parvenir leurs photos qui seront ensuite diffusées pour une « manifestation numérique ».
Le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux a annoncé le 8 janvier que l'appel d'offres avait été lancé « pour que ces radars [embarqués, NDLR] soient confiés à des sociétés qui vont uniquement les faire rouler. Ils resteront sous la responsabilité de l'État », a-t-il assuré, puisque les infractions sont constatées par le radar automatique embarqué et que le PV est rédigé par un officier de police au centre de traitement des infractions routières de Rennes.
Logique du rendement« La moyenne d'utilisation d'un de ces radars est d'un peu plus d'une heure par jour [1 h 13, NDLR], c'est du matériel qui est sous-utilisé. Il faut beaucoup plus l'utiliser pour faire en sorte que les comportements de dépassement de vitesse soient sanctionnés », a expliqué M. Le Roux, qui découvre manifestement la sécurité routière. Chacun sait que les gains énormes obtenus en termes de mortalité routière l'ont été par l'amélioration des routes et des voitures elles-mêmes, avec des aides à la conduite (ABS, ESP, etc.) qui corrigent les erreurs des conducteurs mal formés ou distraits. De plus, grâce à la ceinture et aux airbags, en cas de choc, les dégâts sont minimisés et les structures de véhicules plus résistantes font le reste.
L
#54
Posté 20 February 2017 - 07:34 PM
Quelle honte !la situation ne va pas s'arranger :
"
Les radars embarqués pourraient être "gérés" par des sociétés privées qui seront payées à l'heure. Une logique du rendement s'installe. © DR
Le rendement, c'est le rendement. Sous-utilisés, les radars embarqués à bord de voitures banalisées, prenant des mesures dans les deux sens, vont être confiés à des sociétés privées. Le but est de multiplier leur usage, d'à peine plus d'une heure en ce moment à une journée de travail et, pourquoi pas un jour si le budget entrant le permet, à des 2 X 8 voire 3 X 8. L'association 40 Millions d'automobilistes s'en alarme et dénonce cette « privatisation » des radars embarqués, dictée par l'« excellente opération financière » pour l'État qui engrangera selon elle 2,2 milliards d'euros par an de recettes issues des amendes.
Si on ne peut reprocher à l'État de mettre des fonctionnaires de police sur des missions plus urgentes que celles qui consistent à traquer les conducteurs, on peut en revanche s'étonner que la procédure soit reportée sur des sociétés privées. Le gouvernement avait en effet annoncé le 2 octobre 2015 l'« externalisation » du pilotage des voitures transportant les radars mobiles nouvelle génération (RMNG), confiée à des « prestataires agréés » par l'État afin de multiplier le nombre de contrôles. Un appel d'offres a été lancé, avant une expérimentation puis une généralisation.
« La privatisation des radars embarqués n'a d'autre but que de générer, grâce aux amendes issues des contraventions, d'importantes sommes d'argent qui finiront dans les caisses de l'État [...] En revanche, il n'existe aucune preuve que cette mesure ait un quelconque effet positif sur la sécurité routière », affirme le président de 40 Millions d'automobilistes, Daniel Quero.Pompes à fric
L'association estime que, à plein régime, ce dispositif permettra à l'État d'engranger 2,2 milliards d'euros par an. Après avoir réuni près de 300 000 signatures dans une pétition contre cette « mesure scandaleuse », elle appelle les automobilistes à lui faire parvenir leurs photos qui seront ensuite diffusées pour une « manifestation numérique ».
Le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux a annoncé le 8 janvier que l'appel d'offres avait été lancé « pour que ces radars [embarqués, NDLR] soient confiés à des sociétés qui vont uniquement les faire rouler. Ils resteront sous la responsabilité de l'État », a-t-il assuré, puisque les infractions sont constatées par le radar automatique embarqué et que le PV est rédigé par un officier de police au centre de traitement des infractions routières de Rennes.Logique du rendement
« La moyenne d'utilisation d'un de ces radars est d'un peu plus d'une heure par jour [1 h 13, NDLR], c'est du matériel qui est sous-utilisé. Il faut beaucoup plus l'utiliser pour faire en sorte que les comportements de dépassement de vitesse soient sanctionnés », a expliqué M. Le Roux, qui découvre manifestement la sécurité routière. Chacun sait que les gains énormes obtenus en termes de mortalité routière l'ont été par l'amélioration des routes et des voitures elles-mêmes, avec des aides à la conduite (ABS, ESP, etc.) qui corrigent les erreurs des conducteurs mal formés ou distraits. De plus, grâce à la ceinture et aux airbags, en cas de choc, les dégâts sont minimisés et les structures de véhicules plus résistantes font le reste.
L
Le pire c'est que les citoyens ne peuvent rien faire pour contrer cette mesure à part signer des pétitions...
- Gerdou aime ceci
#55
Guest_pjm45_*
Posté 20 February 2017 - 08:19 PM
Effectivement, j'ai eut de la chance! Lorsque j'étais en activité, je faisais 80.000 kms/an, juste pour le travail. J'ai perdu 1 point en 97,1 en 2002.(vérification faite lors de mon interpellation)
#56
Posté 20 February 2017 - 09:22 PM
La solution serait de prendre les têtes de ceux qui seront aux volants de ces pompes à fric et les diffuser partout pour qu'on les montrent du doigts et qu'ils aient honte de leurs soit disant boulot ...
- timaloo et Dan87 aiment ceci
#57
Posté 21 February 2017 - 02:49 AM
J'ai récupéré mon permis il y a peu (93km/h au lieu de 40 sur un chemin pastoral...). J'ai écopé de 6 mois de suspension, 250€ d'amande et un stage à 200€ à faire
A aucun moment il n'a été question de confisquer ma Porsche mais c'était ma première grosse infraction.
Les législations ne sont pas appliquées de la même façon dans tous les départements...
#58
Posté 21 February 2017 - 08:45 AM
- Dela aime ceci
#59
Posté 21 February 2017 - 09:01 AM
Si le véhicule n'est pas la propriété unique du conducteur il ne peut être confisqué , et si on montait une association propriétaire des véhicules ? ou bien que l'on s'arrange a deux ayant le même véhicule pour partager la propriété des deux ? je me pose de plus en plus la question qu'en pensez vous, je pense qu'il y a un truc a creuser .
Je ne parle pas de faire de l'argent, mais imaginé si on monte une société qui reprend les voitures et que chaque ex-propriétaire entre dans le capital a hauteur du montant de sa voiture , que se passe t'il en cas d'excès de vitesse, la société est 'coupable' mais les points et l'amende sont payé par le conducteur (nouvelle loi) mais le véhicule ne peut être confisqué .
Cette idée me trotte dans la tête depuis un petit moment, reste a voir les aspects légaux et les risques juridiques éventuels je laisse la parole au plus calé que moi sur le sujet ....
- Jbb.014 aime ceci
#60
Posté 21 February 2017 - 09:07 AM
Bonne idée, mais... Faudrait regarder si l'objet social d'une association permet de gérer un parc de véhicules sans être loueur... Et quid de la propriété des véhicules ? Pourrait-on imaginer une coopérative d'autos comme les CUMA dans l'agricilture ?...Si le véhicule n'est pas la propriété unique du conducteur il ne peut être confisqué , et si on montait une association propriétaire des véhicules ? ou bien que l'on s'arrange a deux ayant le même véhicule pour partager la propriété des deux ? je me pose de plus en plus la question qu'en pensez vous, je pense qu'il y a un truc a creuser .
Je ne parle pas de faire de l'argent, mais imaginé si on monte une société qui reprend les voitures et que chaque ex-propriétaire entre dans le capital a hauteur du montant de sa voiture , que se passe t'il en cas d'excès de vitesse, la société est 'coupable' mais les points et l'amende sont payé par le conducteur (nouvelle loi) mais le véhicule ne peut être confisqué .
Cette idée me trotte dans la tête depuis un petit moment, reste a voir les aspects légaux et les risques juridiques éventuels je laisse la parole au plus calé que moi sur le sujet ....
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