76 réponses à ce sujet

[kpi10¿]

Si le véhicule n'est pas la propriété unique du conducteur il ne peut être confisqué , et si on montait une association propriétaire des véhicules ? ou bien que l'on s'arrange a deux ayant le même véhicule pour partager la propriété des deux ? je me pose de plus en plus la question qu'en pensez vous, je pense qu'il y a un truc a creuser . 
 
Je ne parle pas de faire de l'argent, mais imaginé si on monte une société qui reprend les voitures et que chaque ex-propriétaire entre dans le capital a hauteur du montant de sa voiture , que se passe t'il en cas d'excès de vitesse, la société est 'coupable' mais les points et l'amende sont payé par le conducteur (nouvelle loi) mais le véhicule ne peut être confisqué .
 
Cette idée me trotte dans la tête depuis un petit moment, reste a voir les aspects légaux et les risques juridiques éventuels je laisse la parole au plus calé que moi sur le sujet ....

Oui, j'avais déjà parlé de cette idée ici et quitte à faire qq chose dans ce sens autant aller au bout en créant une société en Lituanie par exemple...

[Aymeric GE]

On devrait monter cette boite en suisse pour eviter les petites histoiresde points, on pourrait prendre des leasings à 7% de TVA et rouler en plaques suisse.

Il faut compter quelques frais de creation et de gestion, mais pas sur que les société de leasing financent à une boite sous capitalisée et sans activité commerciale.

 

L'option apport en capital et achat du véhicule par la boite peut être plus pertinente.

[Jbb.014]

On devrait peut être ouvrir un nouveau post pour réfléchir à cette idée et à sa légalité. Pas sûr, en effet, qu'un résident F ait le droit de rouler dans une voiture de location étrangère aussi longtemps qu'il veut, par exemple...

[PHIL57]

Sujet qui m'a déjà trotté dans la tête aussi...

Mais 3 questions / commentaires :

1. entre les frais de gestion administrative et comptable, la facture va être salée. Quelqu'un a une idée du coût ?

2 assurance : votre assureur actuel va sûrement tordre le nez si vous lui dites que votre voiture appartient désormais à une société suisse (pourquoi suisse d'ailleurs ? j'aimerai autant des plaques d'un pays plus exotique !) et trouver un assureur "compréhensif" et efficace sur place risque également de se payer bien plus cher...

3. si on se fait arrêter avec un véhicule étranger, et tous les autres papiers français, les contrôles de police risquent d'être un poil tatillons.... et pas sûr au final qu'en cas de grosse "étourderie" la plaque étrangère apporte une grande protection

Bref, au global, je crains que ce soit beaucoup d'ennuis pour pas grand chose....

 

Moi la question que je me pose (surtout avec les nouveaux radars embarqués), c'est l'intérêt d'une solution électronique.... est-ce efficace ? le risque de se faire détecter est-il tangible ?

[Jbb.014]

Hors UE risque aussi de se poser la question de la TVA. La Suisse (hors UE) ne me semble pas non plus être un bon plan car il faudra passer le véhicule au contrôle technique tous les ans (moi ça va, je suis frontalier, mais pour un Breton ce serait plus compliqué). La Suisse a de plus un accord sur les PV des radars automatiques.
Pour tout ça, je pense davantage à l'Irlande... mais oui, tout cela semble compliqué et assez cher.

[Paul]

Perso, mes voitures sont au nom de la SA notamment pour limiter ce risque de séquestre. Mais je suis conscient que tout le monde ne dispose pas d'une SA.

 

Oubliez d'utiliser une voiture en plaques suisses (lituaniennes...), appartenant à un tiers (une société quelconque) en étant résident français. Si vous vous faites arrêter ailleurs que sur le chemin du travail (si vous travaillez en Suisse ... ou en Lituanie), vous serez rattrapé par la TVA au 1er contrôle de gendarmerie (avec amende, bien entendu).

 

A mon avis, il vaut mieux ne pas trop se casser la tête avec des montages plus ou moins solides, mais plus simplement veiller à ne pas se retrouver en grand excès de vitesse...

[kpi10¿]

Perso, mes voitures sont au nom de la SA notamment pour limiter ce risque de séquestre. Mais je suis conscient que tout le monde ne dispose pas d'une SA.

 

Oubliez d'utiliser une voiture en plaques suisses (lituaniennes...), appartenant à un tiers (une société quelconque) en étant résident français. Si vous vous faites arrêter ailleurs que sur le chemin du travail (si vous travaillez en Suisse ... ou en Lituanie), vous serez rattrapé par la TVA au 1er contrôle de gendarmerie (avec amende, bien entendu).

 

A mon avis, il vaut mieux ne pas trop se casser la tête avec des montages plus ou moins solides, mais plus simplement veiller à ne pas se retrouver en grand excès de vitesse...

Euuuuh, Paul, la Lituanie fait partie de l'UE depuis 2004, Shengen en 2007 et a adopté l'Euro en 2015, donc je ne pense pas qu'en cas de contrôle les gendarmes te parlent de la TVA.

[Paul]

Pourquoi?

 

La TVA est homogène dans les 2x nations européennes???

[kpi10¿]

Non, elle n'est pas homogène, mais l'acheteur a le choix de payer la TVA soit dans le pays où il achète soit dans le pays où il importe. Il est bien entendu que pour être en règle il faut payer la TVA...

[Paul]

Cool. Donc si tu achètes ta Porsche au LXB (15%), tu ne dois pas payer le delta de TVA si tu es français?...

 

En Suisse, la TVA est actuellement à 8%. Pas besoin de prélever plus pour faire tourner le pays. Il y a du potentiel de hausse pour les jours plus noirs, pour financer les retraites, ...

 

 

[kpi10¿]

Oui c'est ça, j'ai acheté deux voitures neuves HT en Espagne à une époque où le taux d'IVA était de 32% et la TVA à 18,6% donc un gain substantiel sur ce différentiel !

[Paul]

J'espère que tu te remues pour y confirmer ta présence, en Espagne, dans 6 semaines...

 

 

Et j'espère aussi qu'on ne s'y fera pas confisquer les véhicules!

[Pibseb]

Pour moi la Suisse n'est absolument pas une piste, car comme le précise Paul, à l'heure actuelle si un travailleur frontalier bénéfice d'une voiture de fonction (considéré comme avantage en nature et donc soumis à l'imposition sur le revenu), si il l'utilise à des fins personnelles (hors trajets Maison / Travail) il doit "dédouaner" ce véhicule et payer la TVA Française, c'est du reste un vrai casse tête et a ""fini de motivé"" beaucoup de mes connaissances à ""déménager leurs domiciles principaux"" sur le territoire Suisse. 

 

De plus les assurances sont plus chères, et une taxe annuelle liée à la puissance du véhicule appliquée.. J'ajouterai que un résidant Suisse qui commettrai un délit routier en France, se voit dans la grande majorité des cas poursuivi également en Suisse, en appliquant les règles locales "Via Sicura" http://www.asavs.ch/...p/fr/via-sicuraet elles ne sont pas tendres.

 

Après je pense que de se faire arrêter en France, avec un permis de conduire et une adresse fiscale française, mais un véhicule ""en location"" via l'étranger cela peut-être complexe (Exemple du passé avec les "locations via le Luxembourg", et la construction des fichiers référence de la police nationale). Un ami entrepreneur Français analyse des solutions afin "d'éviter les dénonciations de ses VRP" il avait pensé à louer sa flotte via un autre pays mais son comptable lui a fortement déconseillé.

 

Si quelqu'un a une idée légale je pense qu'il existe un vrai marché, la répression de plus de plus mise en place, n'étant certainement pas la réponse à la sécurité routière.

[Rom]

Cela reste à creuser, mais il me semble que la technique "légale" qui marche et qui est utilisée sur Paris par les gens fortunés, c'est effectivement de créer une société lituanienne à laquelle on apporte la voiture pour seul actif.

Dans ce schéma, le CEO de la société est un avocat local qui sert de prête-nom à l'unique actionnaire (c'est à dire vous, les pilotes proudhonniens) et la voiture est immatriculée en Lituanie.

Cela permet d'éviter facilement tous retraits de points liés aux radars automatiques (et c'est bien là l'unique bénéfice).

 

En revanche, je ne sais pas ce qu'il se passerait en cas de délit routier pouvant donner lieu à une confiscation (cf. la mésaventure racontée sur ferrarista que beaucoup d'entre nous ont lue dans laquelle l'infortuné narrateur indique  "sur un dialogue cordial, je lui (au gendarme donc) indique que le véhicule est au nom de ma femme, rien à faire,en cas d'infractions au code de la route catégorie 5, cela entraîne une confiscation obligatoire du véhicule, nouvelle loi. Pourtant ‘ON’ m’a dit que de mettre au nom d’un tiers, l’immobilisation n’était pas possible !!!".)

 

Par ailleurs, en cas de contrôle "physique" (i) le retrait de points est bien sûr possible, (ii) le policier/gendarme sera effectivement potentiellement agacé à la vue de la carte grise et tout ce montage pourrait rendre l'opération rapidement contre-productive et (iii) je ne sais pas comment, dans ce montage il est justifié que l'on soit au volant de la voiture (cad quel est le lien juridique qui permet à l'actionnaire occulte de la société d'être au volant de l'unique actif de cette dernière, quelque chose doit exister mais je ne sais pas quoi, un contrat de location bidon sans doute).

 

Enfin, en termes pratiques, il reste quatre remarques à formuler (i) évidemment tout cela coûte cher pour un bénéfice, semble-t-il très relatif, (ii) de plus, reste à savoir comment on assure en France une voiture lituanienne, immatriculée en Lituanie (j'imagine déjà la gueule du mec de la MACIF !) - à moins qu'il ne faille s'assurer en Litunanie, (iii) je ne vois pas comment on peut espérer récupérer du bonus conducteur en France sur un futur véhicule, si l'on est pas assuré pour un véhicule français en parallèle du véhicule lituanien,  et (iv) dernièrement, il faut se poser la question de la revente de notre bolide lituanien ; déjà que certains fuient les Porsche italiennes comme la peste, c'est pas gagné..

 

Bref, à moins qu'on ait envie de se la jouer Ayrton Senna sur le périph et qu'on ait plein de pognon, ce n'est pas réellement une solution.

[Paul]

...

il me semble que la technique "légale" qui marche et qui est utilisée sur Paris par les gens fortunés, c'est effectivement de créer une société lituanienne à laquelle on apporte la voiture pour seul actif.

Dans ce schéma, le CEO de la société est un avocat local ...

 

Bref, à moins qu'on ait envie de se la jouer Ayrton Senna sur le périph et qu'on ait plein de pognon, ce n'est pas réellement une solution.

 

Les seules plaques lituaniennes que je vois autour de Genève, ce sont des trains routiers entre 28 et 40 tonnes.

 

C'est sans doute l'administrateur de la société qui est un avocat local. (peu importe, juste pour la forme... )

 

Mieux vaut se la jouer Bruno Senna que Ayrton...

 

 

 

...

Si quelqu'un a une idée légale je pense qu'il existe un vrai marché...

 

Si quelqu'un met en place un montage permettant de contourner légalement les lois mises en place, ben on aura droit au principe du virus/anti-virus: la loi sera rapidement adaptée pour bloquer l'astuce qui aura été trouvée...

 

 

HSI (Hors Sujet Important) : Seb, tu t'inscris au Spain Tour avec Michel??? Ou aux Grands Cols (vous venez à une voiture?) ou à la Jurassique ou aux Alpes du Sud ???

Vous n'aimez pas les balades touristiques?

[TangerineDream]

.

[Paul]

Si c'est une voiture anglaise, pourquoi ne pas l'assurer en UK ???