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UN PROCES EN 2030 A LYON ?


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36 réponses à ce sujet

#1
MARCO83

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Lyon, 2030, une voiture autonome a percuté un lampadaire. Il n’y a pas de blessé mais qui va payer les réparations ? C’est la question d’un procès fictif mené par des étudiants de l’Université de Lyon.

9 étudiants de l’Université catholique de Lyon (UCLY), avec le soutien de Volvo, Renault Trucks et Groupama (assurance), ont participé fin juin à un procès fictif autour d’un scénario possible en 2030. Il mettait en scène le « conducteur » d’une voiture autonome qui avait percuté et renversé un lampadaire en centre-ville lors d’un accident en mode autonome, le constructeur de la voiture autonome et la ville de Lyon. La question essentielle des débats était : « qui va payer les réparations » ?

Pas ma faute

Le propriétaire du véhicule a plaidé non coupable, ne conduisant pas à ce moment-là. Même si on aurait pu lui reprocher de ne pas avoir réagi pour reprendre la main, son avocat obtient le non-lieu. Cela se joue donc entre le fabricant et la municipalité. Des expertises indiquent finalement une défaillance des balises de guidage. La Ville de Lyon conteste sa responsabilité, tout comme le constructeur automobile. Finalement, ce sera la Ville de Lyon qui sera condamnée, les balises du centre-ville devant être gérées par les municipalités.

Enjeux

Ce travail universitaire n’est pas juste un jeu de rôles. Il pointe les défis juridiques qui interviennent lorsqu’une voiture en mode autonome provoque ou est impliquée dans un accident sans que le comportement du « conducteur » ne puisse être contesté. Les autorités publiques, les constructeurs, les assureurs et les utilisateurs de ces véhicules robots ont tout intérêt à ce que le Droit s’adapte rapidement. Sans quoi, les procès risquent d’être épiques.

Permis pour voiture autonome

L’UCLY n’est pas la seule à s’être penchée sur la question. À Lille, la Métropole avait aussi organisé un procès fictif autour de ce problème en mars dernier. Ici c’était dans le cadre d’un conférence-spectacle. Après les avis des experts et les plaidoyers des avocats, cinq jurés tirés au sort dans la salle sont arrivés à la conclusion, à 3 contre 2, que la voiture autonome devait obtenir un « permis de conduire ».


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#2
Paul

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C'est toute la question de l'évolution (fulgurante) de la technologie et de l'avènement de la conduite autonome.

 

La technologie est globalement prête; elle devra être affinée (en permanence).

 

La nature humaine ne l'est pas (une génération de transition?), les infrastructures non plus (voir les tests menés actuellement sur les péages, par ex. - quelle connerie, ces obstacles de péages générateurs de bouchons; vivement qu'ils disparaissent) et les conflits juridiques s'annoncent corsés, tout comme les homologations (valider une/des normes).

 

La problématique est donc solide mais tout cela n'est qu'une question de temps, sachant que la tendance est irréversible et que tout le monde a globalement à y gagner (notamment plus de sécurité à terme avec les modes autonomes).

 

D'un point de vue purement juridique, sans doute que la première mouture dira que le conducteur doit toujours pouvoir garder (reprendre) la main et reste responsable, dans le respect du code. On pourra se laisser véhiculer mais on ne pourra pas 'roupiller-bourré' au volant...

 

 

Excellent travail de réflexion en perspective pour ces étudiants. :)


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#3
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S'il s'agit seulement d'un lampadaire...mais ça risque de jouer sur des enjeux financiers bien plus colossaux quand il va y avoir du corporel en jeu (et il y en aura malheureusement..) !!!


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#4
MARCO83

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un cas particulier a été présenté.

Sans intervention du conducteur, le freinage ne permettant pas l'arrêt avant un impact avec un choc violent, le calculateur décide un évitement.

Sur le trottoir des enfants, et sur la voie de gauche des cyclistes, que va décider "l'intelligence artificielle" ( la caméra identifie l'environnement) .

 

-ellel choisit de percuter l'objet ?

- elle choisit de percuter les enfants ?

- elle choisit de percuter les cyclistes ?



#5
Guest_Richard_*

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pour illustrer votre propos, c'est les débuts mais déjà bien avancés.

 

http://www.leparisie...017-7128846.php

 

inutile de vous dire que ça ne me fait pas rêver, je suis sans doutes un dinosaure réfractaire à l'évolution!

 

tiens, sujet de philo: l'évolution peut elle être négative? :huh: z'avez 4 heures! ;)



#6
dan

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les vélos? :D


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#7
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Sans aucune hésitation les vélos :D


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#8
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D'un autre cote sur beaucoup de bateaux il y a depuis longtemps des pilotes automatiques 

Tu mets le radar en veille, tu mets le pilote et tu .....vas faire ta sieste (enfin pas tous ) LOL

En cas de pepins tu peux être responsable (suivant le cas ,voilier ,moteur, sens de navigation ,etc etc ) car la législation oblige une veille humaine en permanence 

Pour les voitures on  peut envisager la même chose ..ou pas ??? !!!! 


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#9
dan

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D'un autre cote sur beaucoup de bateaux il y a depuis longtemps des pilotes automatiques 

Tu mets le radar en veille, tu mets le pilote et tu .....vas faire ta sieste (enfin pas tous ) LOL

En cas de pepins tu peux être responsable (suivant le cas ,voilier ,moteur, sens de navigation ,etc etc ) car la législation oblige une veille humaine en permanence 

Pour les voitures on  peut envisager la même chose ..ou pas ??? !!!! 

et combien de vélos...pardon nageurs t'as noyé en roupillant sur ton bateau? :D



#10
Guest_Richard_*

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D'un autre cote sur beaucoup de bateaux il y a depuis longtemps des pilotes automatiques 

Tu mets le radar en veille, tu mets le pilote et tu .....vas faire ta sieste (enfin pas tous ) LOL

En cas de pepins tu peux être responsable (suivant le cas ,voilier ,moteur, sens de navigation ,etc etc ) car la législation oblige une veille humaine en permanence 

Pour les voitures on  peut envisager la même chose ..ou pas ??? !!!! 

le cas est quand même très différent, sur la route il y a...LA route, en mer il y a un nombre infini de routes entre deux points, lesquelles sont moins fréquentées que le réseau routier.

 

une vitesse de déplacement qui n'est pas la même, des risques de collision ou d'impondérables nettement moins nombreux...etc

 

le pilote du bateau tient compte du cap, éventuellement de la dérive ou de la direction du vent (mode "wind" pour les voileux), le pilote de la voiture agit en fonction du balisage de la route et des éléments en mouvement autour de l'auto.



#11
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et combien de vélos...pardon nageurs t'as noyé en roupillant sur ton bateau? :D

Aucun ...  je reste en veille même sur les grandes traversées (et encore plus dans les zones côtières) mais j'en connais qui sont un peu en dehors de la veille active même avec  500 passagers à  bord  (ils cassent la croute ou refont le monde dans l'arrière passerelle )


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#12
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le cas est quand même très différent, sur la route il y a...LA route, en mer il y a un nombre infini de routes entre deux points, lesquelles sont moins fréquentées que le réseau routier.

 

une vitesse de déplacement qui n'est pas la même, des risques de collision ou d'impondérables nettement moins nombreux...etc

 

le pilote du bateau tient compte du cap, éventuellement de la dérive ou de la direction du vent (mode "wind" pour les voileux), le pilote de la voiture agit en fonction du balisage de la route et des éléments en mouvement autour de l'auto.

Bien sur que c'est different ..mais pour la législation ??? ..nous irons peut être vers une responsabilité TOTALE du conducteur (enfin du non conducteur )

Autre question  ..il faudra toujours un permis dans 20 ans ????


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#13
Guest_Richard_*

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bien sur que la responsabilité restera humaine, dès qu'il y aura un problème il faudra bien trouver quelqu'un pour payer. ;)



#14
Guest_Richard_*

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et puis tout systéme pouvant avoir une défaillance il faudra être à même de "prendre la main", donc le permis a de beaux jours devant lui.



#15
Paul

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le cas est quand même très différent, sur la route il y a...LA route, en mer il y a un nombre infini de routes entre deux points...

 

 

Et en l'air, avec les pilotes automatiques, on est même en 3 dimensions!

Mais que s'est-il passé en mer du Nord, voici quelque jours... :rolleyes:

 

La technologie actuelle (et à venir) est bien plus performante que tout cela.

 

Les innombrables capteurs permettent d'anticiper, de freiner, de dévier avec bien plus de célérité que des bateaux et leur inertie. On sait déjà que les modes Auto-Pilot généreront bien moins d'accidents que le mode 'Human'.

 

On n'en est qu'aux préambules, mais Tesla n'a à ce stade rencontré qu'un accident dramatique avec son Auto-Pilot: la voiture est passée sous le camion... Donc on a amélioré les capteurs (qui visent aussi désormais vers le haut) et ça ne se produira plus. Bien entendu, il se produira d'autres cas de figure... Ca s'améliorera sans cesse.

 

 

...

je suis sans doutes un dinosaure réfractaire à l'évolution!

 

tiens, sujet de philo: l'évolution peut elle être négative? :huh: z'avez 4 heures! ;)

 

...

La technologie est globalement prête; elle devra être affinée (en permanence).

 

La nature humaine ne l'est pas (une génération de transition?),...

 

Question subsidiaire: quelle est la portée de 'négative' ???

 

Une génération pour s'adapter, Richard. Comme toujours... Comme les conducteurs de diligences pour s'habituer au télégraphe (pour délivrer des messages), comme les fabricants de bougies pour s'habituer aux lampes électriques, comme ta grand-mère pour s'habituer aux cartes de crédit, comme ta maman pour s'habituer aux téléphones mobiles ou à Internet, etc...

 

Comme Jéjé3.4 pour s'habituer au Turbo et aux boîtes PDK ??? (Ah non, là, il faudra 25 générations! :2549391916: ) (mais oui, moi aussi, je t'aime, Jérôme! :P )


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#16
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La réponse est apporté par Isaac Asimov, auteur des célèbres lois de la robotique, dès 1942, qui font référence en la matière : 

 

  1. loi Zéro : Un robot ne peut pas porter atteinte à l'humanité, ni, par son inaction, permettre que l'humanité soit exposée au danger ;
  2. première Loi : Un robot ne peut porter atteinte à un être humain, ni, restant passif, permettre qu'un être humain soit exposé au danger, sauf contradiction avec la Loi Zéro ;
  3. deuxième Loi : Un robot doit obéir aux ordres que lui donne un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la Première Loi ou la Loi Zéro ;
  4. troisième Loi : Un robot doit protéger son existence tant que cette protection n'entre pas en conflit avec la Première ou la Deuxième Loi ou la Loi Zéro.

 

Dans un cadre professionnel, je travaille sur ces questions comme c'est le cas dans le jeu de rôles énoncé par Marc. Ce sont d'excellentes questions que l'on ne pourra éviter.


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#17
Malexyss

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J'ai assisté à une conférence d'Alain Bensoussan intitulé "le droit des robots", qui parlais de ça justement. Il disait en autre que la loi d'Asimov est un non sens car n'est pas applicable. Il y a tout à faire dans ce domaine.



#18
JéJé3.4

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Fort à propos et très instructif :

 

http://www.motomag.c...ml#.WWeI3ITyi70


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#19
MARCO83

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aprés, reste a savoir qui va juger ces cas particuliers ...............

 

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#20
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J'ai assisté à une conférence d'Alain Bensoussan intitulé "le droit des robots", qui parlais de ça justement. Il disait en autre que la loi d'Asimov est un non sens car n'est pas applicable. Il y a tout à faire dans ce domaine.

Tu peux développer les propos d'A. Bensoussan, stp?






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