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Un cayman pour 20 euros qui n'en veut ?


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10 réponses à ce sujet

#1
ofstring

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http://www.msn.com/f...cid=mailsignout

 

 

 


 
Propriétaire d'une superbe Porsche Cayman, cet homme a décidé de s'en séparer en la vendant à un prix défiant toute concurrence. Mise à prix de son bolide de luxe : 20 euros !

 



#2
seb8306

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bah c'est malin mais a t on le droit de faire ça?



#3
Gerdou

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En Angleterre sans doute que l'on a le droit, en France c'est beaucoup plus compliqué

#4
seb8306

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parce que ça vaut le coup quand même ^^



#5
bucanero

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Ca a été fait en France notamment dans le cadre de particuliers ne parvenant pas à vendre leur maison. Le souci c'est le risque d'arnaque, et il y en a eu. Il faut un contrôle très strict des jeux et puis pendant très longtemps cela a été un monopole d'état.



#6
MARCO83

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autorisé mais TRES encadré avec un maximum de billets précis, un montant encadré par rapport à la valeur du bien, etc ...



#7
ducati33

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Futé finalement....

#8
MARCO83

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aux derniéres infos, c'est interdit pour un particulier mais autorisé pour une association mais :

 

Légal ou pas légal ?

Attention, comme pour tout, il existe des règlementations en vigueur dont il faut tenir compte lors de l’organisation d’une tombola. Commençons par la mauvaise nouvelle : La loi du 21 mai 1836 interdit le principe des loteries sur le territoire français. En clair, les tombolas ne sont pas autorisées. Et continuons par la bonne : le législateur réserve à certaines causes le droit à l’exception. En clair il existe des dérogations !

Si l’on considère que nos tombolas sont définies par la loi comme étant des loteries

Le texte de référence indique que : « Les tombolas doivent être exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l’encouragement des arts ou au financement d’activités sportives à but non lucratif lorsqu’elles auront été autorisées par le préfet du département où est situé le siège social de l’organisme bénéficiaire. »

Loteries et tombolas sont donc légales mais demeurent soumises à autorisation préalable du préfet, seul titulaire du pouvoir d’accorder de tels agréments. Ces autorisations pourront par exemple être accordées aux écoles, associations de parents d’élèves, clubs sportifs, maisons des lycéens, foyer sociaux éducatifs en collèges ainsi que toutes associations loi 1901 d’après le texte de loi N° 2004-204 du 9 mars 2004.

En pratique, les autorisations

Si votre tombola a lieu lors de votre kermesse, rencontre sportive, fête de l’école, il conviendra de demander les autorisations afférentes à l’organisation d’une manifestation de ce type aux autorités concernées : auprès de la mairie, déclaration en gendarmerie, participation forfaitaire auprès de la Sacem.

Qu’elle soit partie intégrante ou non d’une manifestation vous devrez demander une autorisation préfectorale avant d’organiser votre tombola. Il est préférable de contacter votre préfecture et de leur demander le formulaire adéquat. En règle générale il vous sera demandé les éléments suivants :

  • Copie des statuts de l’association
  • Composition du dernier bureau
  • Les tombolas pour lesquelles l’association a déjà obtenue une autorisation (cela permet au législateur d’avoir une notion de précédent et de ‘quotas’ au niveau du nombre de manifestations autorisées par an ainsi que les sommes recueillies, les affectations données aux bénéfices, montant des frais afférents à l’organisation de la tombola qui ne doit pas être de plus de 15% des fonds récoltés) et de déterminer quel régime fiscal sera attribué à ces rentrées d’argent. D’où l’importance de conserver ces informations d’une année sur l’autre.
Critère de fréquence et fiscalité

Les lotos, loteries et tombolas doivent présenter un caractère exceptionnel par rapport à l’objet de l’association. D’un point de vue fiscal, les recettes tirées de loteries ou de lotos entrent dans le champ d’application de l’exonération de tous impôts et taxes prévus au titre de 6 manifestations exceptionnelles par an. Le bénéfice de cette exonération est cependant subordonné à 2 formalités :

  • Informer, au plus tard 24 heures avant la manifestation, par simple lettre, le service des impôt du siège social de l’association
  • Envoyer à ce même service des impôt un relevé détaillé des recettes et des dépenses, dans les trente jours qui suivent la manifestation

Les actes de commerce ayant un caractère occasionnel et accessoire à l’activité principale sont des actes civils indissociables du but non lucratif poursuivi par l’association (organisation d’un bal, d’une kermesse, vente diverses au cours des manifestations, etc.) Cette activité économique accessoire est exonérée des impôts commerciaux si elle ne dépasse pas 60 000 € par an de chiffre d’affaires pour les seules activités lucratives.    Source : http://centredoc.ben...ites-lucratives

Si l’on considère que nos tombolas tombent sous la définition de lotos traditionnels. Pas de demande préalable.
L’organisation doit être faite par les écoles, les associations, les clubs sportifs…
Dans un but non lucratif, pour des actions à caractères social, culturel, éducatif ou sportif.
La mise ne doit pas excéder 20€ ( loi N° 2004-204 du 9 mars 2004).

Mentions obligatoires à porter sur le ticket

Pour satisfaire aux exigences de la réglementation, les billets comporteront une souche. Sur le billet vendu devront figurer :

  • le nom de l’association
  • la date du tirage
  • le prix du billet
  • le numéro du billet
  • Sur la souche, le vendeur du billet devra inscrire le nom du souscripteur : en effet, pour des raisons complexes, la jurisprudence a établi que les billets ne peuvent être « au porteur », mais bien nominatifs.


#9
seb8306

seb8306

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en bref mieux la vendre de manière classique! :P



#10
bucanero

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en bref mieux la vendre de manière classique! :P


C'est clair.

#11
Phil981

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C'est dommage il est au volant d'une Ferrari!




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