Bonsoir à tous,
Pour l'achat de ma future, je me suis fait un petit récapitulatif des papiers à récupérer pour immatriculer le véhicule importé d'Allemagne.
Je me suis fait une compilation de vos différents mails que je vous fait partager. S'il y a des erreurs, faites moi signe je ferai une modification :
Pour Quitus de TVA :
Vous devez présenter les documents suivants en originaux (ils feront les photocopies sur place) :
- La facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou le certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier),
- La carte grise obtenue dans le pays étranger (Fahrzeugschein et la Fahrzeugbrief)
- Une pièce d'identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule,
- Un justificatif de son domicile en France.
- ORIGINAUX : le contrat de conformité (CoC) & contrôle technique Tüv (Allemand) ou CT (Francais)
Pour Immatriculer :
- Cartes grises d'origine (Allemandes), sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule (Fahrzeugschein et la Fahrzeugbrief)
- Quitus de TVA
- Facture d'achat
- Controle technique Tûv
- COC : Certificat de conformité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
- Cerfa n° 13750°05 : Formulaire de demande d'immatriculation
- Cerfa n° 15776*01 : Certificat de cession
- Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visite a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé) et doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
- Carte nationale d'identité ou passeport.
Toute la procédure se fait sur le site de l'ANTS, sur lequel on va télécharger les documents demandés (documents scannés 1Mo maximum).
Voilà si cela peut en aider certains à se lancer.
Pour ma part, la procédure est lancée, ce sera 991 - 13000kms - avec 9mois de garantie d'origine +2 ans d'approved.