Je suis d'accord avec Gerard (Gerdou), c'est l'année de mise en circulation qui sert de référence. Ainsi pour un véhicule importé, et issu d'une réception communautaire, le malus est celui qui aurait été dû si le véhicule avait été immatriculé en France, l'année de mise en circulation, moins 1/10 par année entamée.
Ça changera pas grand chose, sauf si une nouvelle taxation pour la détention venait àvoir le jour....