Immatriculation véhicule étranger.
#21
Posté 28 December 2017 - 06:09 PM
Par contre il y aura la taxe sur les VO en fonction du CO2 mais je sais pas si elles peuvent être cumulatives en fait et si ton Cayman en fait parti
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#22
Posté 28 December 2017 - 07:09 PM
Normalement c'est la date de facture ou celle du certificat de cession qui fait fois pour l'application des taxes.
Hélas non, c'est la date de paiement qui fera foi !
Tu es sur de ton coup?? Ce n'est pas ce que j'ai entendu, mais bien la date d'achat/transaction... C'est plus logique.
C'est un occase donc pas de surplus de taxe.
Tu vas payer le tarif correspondant à l'année de ta voiture comme le simulateur te l'a calculé.
Cela risque de s'appliquer aux véhicules neufs.
Ben si, il y a la taxe sur les occases en 2018, qu'il n'y avait pas en 2017. A savoir 1000€ au dela de 15 cv fiscaux il me semble, avec -10% par année d'ancienneté.
Pour ce qui est de ta CG. Je viens de recevoir la mienne aujourd'hui, soit quasi 1 mois et demi après la demande (import allemagne). Au bout de 3 semaines environ tu devrais recevoir la demande de paiement si ton dossier est bien complet. A partir de là, tu auras un CPI (certif provisoire avec ton n° d'immat), tu pourras donc rouler et commander tes plaques en attendant que ta CG arrive par la poste
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#23
Posté 28 December 2017 - 08:12 PM
Oui Christophe, cela s'applique aux véhicules neufs, et maintenant d'occasion Français. Dans le cas d'Harold, cela ne change rien, car ce sera l'année de mise en circulation qui déterminera l'Ecotaxe, moins 10% par année écoulée..
Vincent, c'est la date du paiement de la carte grise, taxes et Ecotaxe qui fera foi. Tant que le paiement n'est pas fait, en réalité rien n'est délivré. Et si l'avis de paiement intervient après le 31/12, il sera calculé sur l'année 2018, même si la facture d'achat et démarches sont antérieures.... C'est bien là le problème !
Bon réveillon à tous !
#24
Posté 28 December 2017 - 09:02 PM
#25
Posté 29 December 2017 - 12:21 AM
Je crois pas.
Le problème est qu'en France, il n'y a pas assez de fonctionnaires pour faire le boulot administratif...
Il faudrait en recruter encore plus.
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#26
Posté 29 December 2017 - 09:45 AM
Oui c'est vrai, c'est comme dans le monde de l'entreprise privée, on diminue fortement et régulièrement la masse salariale. C'est le moyen le plus direct de faire des économies, et de présenter un meilleur compte de résultat.
Un de mes amis est contrôleur aux impôts, et il me dit qu'ils voient régulièrement des fraudes en tout genre, mais que faute de personnel et de temps, ils laissent passer. Ils se focalisent que sur ce qui est plus gros. Ça les dégoûte.
Concernant les préfectures, le personnel qui était dédié aux cartes grises, permis de conduire, etc...., a été affecté aux demandes d'asiles et aux titres de séjour. Et là il y a du taf..... C'est pour çà qu'ils n'ont plus de ressources à affecter aux cartes grises (enfin, c'est une question de volonté).
Dans la police c'est pareille, dans certaines communes près de chez moi, ils n'ont plus de voiture, car elles sont en panne, et les policiers doivent faire leur intervention à pied.... Pas de budget pour réparer....Où va-ton ?
Triste France. Et c'est pas là de s'arranger...
Peut-être qu'en 2018 il y aura des miracles ?
- VIMASO aime ceci
#27
Posté 29 December 2017 - 11:30 AM
#28
Posté 29 December 2017 - 11:34 AM
Je ne ferai aucun commentaire à ce sujet, mais je n'en pense pas moins.
Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk
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#29
Posté 29 December 2017 - 02:32 PM
Oui Christophe, cela s'applique aux véhicules neufs, et maintenant d'occasion Français. Dans le cas d'Harold, cela ne change rien, car ce sera l'année de mise en circulation qui déterminera l'Ecotaxe, moins 10% par année écoulée..
Vincent, c'est la date du paiement de la carte grise, taxes et Ecotaxe qui fera foi. Tant que le paiement n'est pas fait, en réalité rien n'est délivré. Et si l'avis de paiement intervient après le 31/12, il sera calculé sur l'année 2018, même si la facture d'achat et démarches sont antérieures.... C'est bien là le problème !
Bon réveillon à tous !
Ben j'ai eu chaud alors!
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#30
Posté 29 December 2017 - 04:01 PM
#32
Posté 29 December 2017 - 05:34 PM
Il en avait marre de voir l'arrière de mon box pendant les sorties. Il s'est dit qu'il devait remédier à cela !
C'est un très bonne réponse.
Il a fait le bon choix alors. :-)
#33
Posté 29 December 2017 - 05:39 PM
Plus sérieusement, Je te fais une réponse dans ma présentation d'ici quelques jours.
- adrilucq et Deug aiment ceci
#34
Posté 29 December 2017 - 07:19 PM
#35
Posté 29 December 2017 - 08:48 PM
- Steve et Gerdou aiment ceci
#36
Posté 30 December 2017 - 01:20 AM
981S ... sans doute le meilleur rapport prix-plaisir parmi les Porsche sportives, actuellement, pour une utilisation du type 'Forum' !
- Alex et Ah!Rold60 aiment ceci
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#37
Posté 30 December 2017 - 01:44 PM
pour le coup, niveau prix plaisir, un 987S avec qq km est imbattable! Ils ne sont pas encore donnés les 981S...
- seb02 aime ceci
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#38
Posté 21 January 2018 - 12:51 PM
Petit sondage.
J'ai un acheté un Croco en Belgique.
Ca fait deja plus de 15 jours que j'ai déposé ma demande d'immatriculation sur www.ants.gouv.fr (plus de guichet carte grise en préfecture : bravo aux idées lumineuses de nos têtes pensantes)
Je ne suis pas contre le changement à condition que cela fonctionne. Hors ce n'est pas le cas ...
Avez-vous des retours, des conseils, des astuces à me donner, je n'en peux plus de la voir (l'avoir) et de ne pas pouvoir l'utiliser
Bonjour à tous,
Je viens déterrer ce post pour vous donner des nouvelles de mon immatriculation.
Pour résumer la situation.
J’ai acheté mon véhicule à un particulier en Belgique.
J’ai fait ma demande d’immatriculation le 11/12/2017
J’ai transmis lors de cette demande les documents demandés par le site :
- certificat d'immatriculation étranger ou pièces équivalentes permettant de justifier les caractéristiques techniques et la propriété du véhicule = carte grise
- justificatif d'adresse
-justificatif fiscal = Quitus fiscal que je suis allé chercher aux impôts
- certificat d'immatriculation étranger ou pièce équivalente justifiant les caractéristiques techniques du véhicule = carte grise bis (en Belgique 2 cartes grises !)
- justificatif de vente ou de propriété = facture, la voiture était sur la société de la personne
ATTENTION uniquement .pdf et moins de 1 Mo. Bravoooooooooooooooooo pour le modernisme.
C’est là que l’angoisse a commencée, car au bout de quelques jours je ne pouvais plus du tout visualiser mon dossier et donc son avancement.
J’ai essayé de téléphoner, d’envoyer des mails, d’aller à la préfecture, tout ça sans succès.
Ayant réussi à réunir différents témoignages dans mon entourage, je me suis rendu compte que le site était rempli de bugs et que je n’étais pas le seul dans ce cas là.
Il était bien spécifié qu’un mail nous serait envoyé au changement de statut du dossier, ou s’ils avaient besoin d’informations ou de documents complémentaires…
JE N’AI JAMAIS RECU AUCUN MAIL DE LEUR PART. (J’ai vérifié mon dossier SPAM)
Au départ, je me connectais tous les jours dans l’espoir de…
Puis, dépité, je me suis résigné à attendre patiemment SANS POUVOIR utiliser mon véhicule.
Le 15/01/2018, un ami qui a fait sa demande en même temps que moi en passant par un « camion ambulant » me prévient qu’il vient de recevoir son immatriculation provisoire.
Je retourne donc voir une Nième fois sur le site et là comme par MIRACLE, mon dossier réapparaît...
Je vois qu’en date du 11/01/2018 (donc 1 mois après ma demande initiale) ils me demandaient des pièces complémentaires… (AUCUN MAIL POUR ME PRÉVENIR…)
Dans ce mail on me demande :
- Cerfa 13750 (complété)
- Pièce d’identité des titulaires de la carte grise
- Certificat de conformité (=COC)
Le 16/01/2018 j’envoie donc tout ça…
J’ai tout de même la boule au ventre car mon COC (fourni par l’ancien propriétaire) est en allemand…
A priori pour en obtenir un en français, il faut le demander chez Porsche, ça coûte 290€ et ça prend encore du temps d’après ce que j’ai pu lire…
Le 17/01/2018 je retourne sur le site (toujours pas de mail de notification)
Un autre message cette fois-ci pour demander le contrôle technique. Au lieu de tout demander en même temps, il faut faire durer le plaisir… Grrrrrrrrrrrrrr
J’envoie donc le contrôle technique belge que m’a fourni le vendeur.
Le 18/01/2018 je retourne sur le site (toujours aucune notification par mail)
Un message pour me demander de payer…
Je clique sur le lien. Et là, à ma grande surprise, ils ont appliqué la tarification 2017 et non la 2018, comme je le craignais.
Après avoir payé j’ai reçu instantanément un CERTIFICAT d’IMMATRICULATION PROVISOIRE valable 1 mois me permettant ENFIN de pouvoir rouler…
Quel soulagement après ces 5 semaines interminables…
Maintenant il n’y a plus qu’à attendre la carte grise définitive. Mais au moins j’ai un numéro français, et même si ça prend plusieurs semaines, ce papier provisoire fera l’affaire !!!
Plus qu’à commander un jeu de plaques et gaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaz !!!
Je tiens à remercier à nouveau l’ami&voisin Alex qui m’a coaché pour l’achat par moi-même d’un véhicule en Belgique.
Je remercie également jofran1 pour ses témoignages car son frère est dans le même cas que moi…
Merci à tous ceux qui ont pris la peine d’écrire sur ce post
Je tiens à luncher ce gouvernement de m_ _ _ _qui met en place des choses qui ne fonctionnent pas, sans se préoccuper des conséquences que cela peut avoir…
- jofran1 aime ceci
#39
Posté 21 January 2018 - 12:57 PM
#40
Posté 21 January 2018 - 02:12 PM
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