Attention à bien interpréter les motivations de cette décision du TA de Paris.
Le tribunal administratif sanctionne la "forme" de l'arrêté basé sur une étude d'impact "incomplète" et non pas le "fonds".
La maire va donc faire appel de cette décision (appel suspensif) et/ou prendre un autre arrêté similaire... Pas de retour en arrière à prévoir.
Cela n'est pas tout à fait exact.. il n'y a pas réellement de distinction entre la forme et le fond et en l'occurence, et c'est bien le "fond" de la mesure qui est contesté (voir le second considérant pages 8/9 du jugement qui est édifiant) :
"une enquête publique sur ce projet a été N°1619463 9 prescrite par un arrêté municipal du 17 mai 2016, modifié le 18 mai 2016, et s’est déroulée du 8 juin 2016 au 8 juillet 2016 ; qu’au terme de cette enquête publique, la commission d’enquête a rendu, le 8 août 2016, un avis défavorable au projet, au motif que les modalités de déroulement de l’enquête n’avaient pas permis la participation effective du public concerné par le projet et, au surplus, que les éléments de l’étude d’impact avaient été insuffisants pour apprécier l’intérêt général de celui-ci ; que par délibération n° 2016 SG 29 du 26 septembre 2016, le Conseil de Paris, prenant acte des résultats de cette enquête, a cependant déclaré l’intérêt général de l’opération d’aménagement projetée et émis un avis favorable à sa poursuite"
Les considérants 13 à 18 sont également très intéressants... pour ceux qui auront le courage d'y jeter un oeil !
Pour résumer, et peut être que c'est ce que tu voulais dire, pour que de telles mesures soient appliquées, il faut qu'elles satisfassent l'intérêt général et pour pouvoir s'en assurer il faut une enquête publique et des études d'impact. Ce que note le tribunal administratif, c'est que l'enquête publique et l'étude d'impact produits pour prouver le bienfondé de la délibération et de l'arrêté concernés sont lacunaires en ce qu'elles ne démontrent pas que ces mesures satisfont l'intérêt général.
En revanche, si de nouvelles enquête publique et étude d'impact sont menées et démontrent que ces mesures sont de nature à satisfaire l'intérêt général alors la mairie de Paris pourra prendre à nouveau des mesures équivalentes.
(Les mecs s'étaient quand même basés sur des études statistiques de 2010 !)
Par ailleurs, dans l'ordre administratif, l'appel n'est pas suspensif. "Le jugement contesté s'applique jusqu'à la décision de la cour administrative d'appel."