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Délai trop long pour l'obtention d'une carte grise, et bien vous pouvez attaquer l'État...

carte grise ants

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30 réponses à ce sujet

#1
Edelrot

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Depuis plusieurs mois, l’administration en charge d'établir les cartes grises connaît de nombreux ratés. Des automobilistes ont décidé de porter plainte contre l’État et beaucoup ont été indemnisés.


https://www.capital....-grises-1286639


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#2
Flat25

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Ah !! ben c'est con, moi tout c'est bien passé :lol:


bc911-1543507479-U157.jpg

 

Y a rien à dire, y ajuste à vivre !!!


#3
vdub199

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mouai... ça a mis plus d'un mois pour moi, mais procédures, paperasses, temps, pour gagner 400€: non merci



#4
Edelrot

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Tout à fait, et au final c'est l'État (les pauvres contribuables), qui vont payer pour leurs erreurs.  

 

Dans tous les cas, vous paierez.  :(



#5
Serginiao

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Recue en 2 jours.... :P



#6
Flat25

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Moi en trois jours ;)

Pas oublier de garder l'ancienne carte grise 5 ans sous le coude avec les justificatifs en cas de contrôle .


bc911-1543507479-U157.jpg

 

Y a rien à dire, y ajuste à vivre !!!


#7
Alex

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Moi en trois jours ;)
Pas oublier de garder l'ancienne carte grise 5 ans sous le coude avec les justificatifs en cas de contrôle .


Ou veux-tu en venir?

#8
Paul

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400'000.- dossiers en souffrance?

 

 

http://www.francetvi...ds_2742689.html

 

 

 

bc911-1525789505-U150.jpg


www.BOXSTER-CAYMAN-911.COM - Le Forum qui tient la route !


Image IPB


#9
Simon8

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Avec notamment sur l'une des condamnations une injonction à l'état de solliciter un agent pour l'établissement de la carte grise ! Une décision forte !



#10
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Ou veux-tu en venir?

 

Tu dois garder l'ancienne carte grise (de l' ancien proprio) ainsi que le certificat de vente et le CT si il y a, pendant 5 ans en cas de contrôle. c'est inscrit sur le site ANTS.


bc911-1543507479-U157.jpg

 

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#11
JéJé3.4

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Recue en 2 jours.... :P

 

Idem, demande faite - pour une moto - sur le site de l'ANTS le 2/05, le recommandé est arrivé à la poste le 4/05.... :P

Je ne sais pas où en sont les 400 000 dossiers soit disant "en souffrance", mais pour moi ça s'est passé plus que nickel !


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#12
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Dans mon cas, cela fait maintenant plus d’un mois que je n’ai aucune nouvelle pour la CG du croco.

 

C’est le garage ou je l’ai acheté qui s’en occupe, mais voilà que le malus écologique qui ressort est erroné.

 

La voiture est du 04/2011, soit 7 ans passé, donc compté comme 8 ans. D’après le barème officiel, 1000€ de taxe – 80% (8ans x 10%) = 200€. Or le malus sort à 1000€ !! Le garage à lancé la procédure de réclamation, mais depuis tout est bloqué. Aucune réponse à leur mail, dossier « en cours d’analyse »…

 

Que faire mis à part attendre ?

 

Je roule illégalement si je prends la voiture, c’est bête surtout en cas de contrôle.



#13
JéJé3.4

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Ce que j'ai compris c'est que quand les dossiers sont 100% en ordre, tout va très vite (c'était mon cas), par contre pour les cas particuliers ou bien s'il y a un bug au départ, même petit, là c'est la m.... !


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#14
LucKKy

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Pour la Mini Cooper de ma femme, chez feu vert cela a pris... 3 jours! Quelle misère ce décalage...



#15
GoFlat

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Avancement, quasi supportable quant à l’avancement du dossier en dehors qu’on te demande où redemande les pièces une par une avec des contraintes de format, de taille de fichier etc...
Quand il y a un problème, tout s’arrête et nous devons le régler nous même.
Elle est pas belle la vie, ‘bossez et nous encaissons’.
Bizarrement les erreurs semblent souvent en défaveur des clients...
En attendant j’attends toujours que Porsche France se bouge pour me fournir le document manquant, le CoC.

#16
Steve

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Avancement, quasi supportable quant à l’avancement du dossier en dehors qu’on te demande où redemande les pièces une par une avec des contraintes de format, de taille de fichier etc...
Quand il y a un problème, tout s’arrête et nous devons le régler nous même.
Elle est pas belle la vie, ‘bossez et nous encaissons’.
Bizarrement les erreurs semblent souvent en défaveur des clients...
En attendant j’attends toujours que Porsche France se bouge pour me fournir le document manquant, le CoC.

Pas eu besoin du COC pour immatriculer ma Mini... vérifie de ton côté mais ce n'est plus nécessaire

Mon covering de blanc à bleu : http://www.boxster-c...ie-de-covering/

Acheter sa Porsche en Allemagne : http://www.boxster-c...e-en-allemagne/

Le topic de mon Boxster : http://www.boxster-c...r-981-de-steve/


#17
GoFlat

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Si tu as une erreur sur ton ancienne CG, en ta défaveur évidemment, si...
Comme le taux de CO2 par exemple

#18
GoFlat

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Suite du feuilleton...

 

CoC corrigé, envoi sur le site ANTS pour reprise du dossier...

 

J'ai lu quelque part que la décote annuelle (-10% par an) sur la taxe des véhicules polluant n'est pas toujours appliquée !!!

J'imagine que ce doit être du sport pour la faire corriger...

 

Une expérience ?



#19
911carrera

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Moi !

J'attends ma CG depuis bientôt 2 mois, en cause une réclamation faite pour le mauvais calcul de la taxe éco.
Affichée à 1000€ au lieu de 200€ !!
 

Le croco est d'avril 2011, soit 7 ans passé, donc -80%. 
Le garage ou je l'ai acheté à fait un mail de réclamation début mai, lettre morte. Je suis passé voir un autre pro vendredi soir qui lui à eu le bon montant de taxe...
Je devrais la recevoir demain....

Ils ont un client qui à payé le montant erroné et fait un courrier de réclamation avec AR... 3 mois après pas de réponse !



#20
GoFlat

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J'ai aussi constaté que l'abattement de 10% par an n'est pas appliqué.

On peut le prendre comme une forme de chantage déguisé ou alors ce sont des incompétents.

Tu veux ta CG tout de suite, tu payes.

J'ai posé la question sur le site en envoyant mon CoC, j'attends la réponse.

Comme réponse, automatique je pense à l'heure où je l'ai reçue, je dois me reconnecter pour sélectionner la "reprise" du dossier, au cas où je l'enverrai juste pour m'en débarrasser !

C'est pathétique ou comique suivant comme on le prend, aller je prends la deuxième option...

Enfin bref, c'est pas gagné tout çà, enfin pour l'état si...

 

A suivre, le 11 juillet ça fera 2 mois de galère...

 

Je vais bien tout va bien...






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