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Augmentation des prix des carburants illégales ?
Cette décision, je pense, n’est pas légale. L'article 1er de la loi de Transition énergétique prévoit que pour toutes hausses de la fiscalité écologique, il (le gouvernement ndlr) est obligé de baisser à niveau équivalent les taxes sur les produits écologiques".
L'ex-ministre de l'Environnement Ségolène Royal dénonce sur RTL ce 22 octobre la hausse à venir du prix du diesel et de l'essence, conséquence de l'augmentation des taxes décidée par le gouvernement. Elle déplore également les "reculs" répétés sur les questions touchant à l'écologie.La bienveillance de Ségolène Royal à l'égard d'Emmanuel Macron n'est définitivement plus au goût du jour. Nouvelle saillie ce 22 octobre au sujet de la hausse des prix du carburant qui va découler de la hausse des taxes décidée par le gouvernement. Concrètement, les taxes sur l'essence vont augmenter de 4 centimes et celles sur le diesel de 7 centimes, à partir de 2019, selon le projet de loi de finances. Le but, pour le Premier ministre Édouard Philippe, est de rendre l'essence moins chère que le diesel, jugé plus polluant. Invitée sur RTL, Ségolène Royal a donc dénoncé le fait que ce "matraquage fiscal" vis-à-vis des automobilistes, soit justifié par l'écologie. "Cette taxation sur l'essence et sur le gazole, c'est juste pour faire des impôts supplémentaires, a-t-elle avancé. Le gouvernement remplit les caisses, point.""Il n'y a pas une semaine sans qu'il y ait un recul sur l'écologie"L'actuelle ambassadrice de France pour les pôles arctique et antarctique refuse de voir dans ces augmentations une "bonne nouvelle pour l'environnement": "Je suis très choquée de cette façon de faire. Car on fait prendre à l'écologie une responsabilité qu'elle n'a pas. C'est ce qu'on appelle une écologie punitive. Les automobilistes sont pris au piège." D'autant que ces annonces interviennent alors que les prix sont actuellement au plus haut. Dans un contexte de flambée du prix du baril, le diesel et l'essence ont déjà pris entre 15 à 20 centimes d'euros de hausse en un an, selon l'Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV).LIRE AUSSIFeu l'écotaxe continue de faire les poches au contribuable.Selon Royal, le gouvernement "ferait mieux de remplir les caisses en luttant contre la fraude fiscale des banques", une référence aux récentes révélations du Monde sur des "montages litigieux" ayant fait perdre 17 milliards d'euros au seul fisc français. L'affaire implique certaines banques françaises comme BNP Paribas, la Société générale et le Crédit agricole. D'autant que, selon elle, ces mesures "punitives" ne touchent que les populations qui ont obligatoirement "besoin de leur voiture pour aller travailler". "Plus on habite loin des villes, moins on a de transports en commun... Et plus ces familles vont être pénalisées, parce qu'il faut parfois deux voitures à un couple pour aller travailler", observe-t-elle.Lors de son passage au ministère de l’Environnement entre 2014 et 2017, Ségolène Royal avait pourtant, elle aussi, augmenté les taxes sur les carburants. Ce qu'elle assume : "La trajectoire fiscale que j'avais mise en place, c'était la baisse de 1 centime sur le prix de l'essence par an. Et de 1 centime sur le prix du diesel par an, et donc sur 5 ans".La différence, en dehors du montant de l'augmentation, c'est que ces mesures étaient à l'époque "accompagnées de contreparties", rappelle-t-elle. "Le crédit d'impôt de transition énergétique par exemple, les 200 euros pour les vélos électriques, les 10.000 euros sur les véhicules électriques. Et les autres crédits d'impôt, notamment pour l'installation de bornes électriquespour favoriser l'achat de véhicules électriques, les subventions "territoire à énergie positive..."Autant de mesures qui ont été "supprimées" par le gouvernement actuel, dit-t-elle. "Il n'y a pas une semaine sans qu'il y ait un recul sur l'écologie. On comprend mieux la démission de Nicolas Hulot. Il avait pressenti les dégradations". Une absence de contreparties qui lui fait également dire que cette hausse de la fiscalité est "illégale". "L'article 1er de la loi de transition énergétique prévoit que pour toute hausse de la fiscalité écologique, il est obligé de baisser à niveau équivalent les taxes sur les produits écologiques", avance-t-elle."Ils ont cassé tous les leviers de l'écologie positive"Invitée à réagir aux propos du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui a déclaré la semaine dernière à l'Assemblée nationale que "pour aller parler de la banquise qui fond, de la pluie qui tombe trop, du soleil qui chauffe trop, alors là, on trouve le monde. Mais quand il faut le courage d’assumer devant les Français qu’il faut changer notre fiscalité pour qu’elle devienne verte, il n’y a plus que cette majorité", Ségolène Royal ne peut retenir sa colère : "S'il fait une TVA à 0 sur les véhicules électriques, on pourra en reparler. S'il rétablit les 10.000 euros pour les véhicules électriques aussi... Mais ils ont cassé, il a cassé, tous les leviers de l'écologie positive. Et aujourd'hui il cherche à justifier un matraquage fiscal par l'écologie et ce n'est pas honnête.
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