Pas de soucis, je ne suis pas expert non plus, mais j'ai déjà importé plusieurs véhicules.
Import d'une voiture de Suisse en France - Procédure
#121
Posté 16 March 2024 - 07:25 PM
#122
Posté 18 March 2024 - 05:44 PM
Pas d'accord : lorsque tu présentes la preuve de paiement de la TVA en France au vendeur, il doit te rembourser la totalité de la TVA suisse; du moins s'il s'agissait d'une vente avec TVA sur la totalité et non sur la marge.
Je suis d’accord. Après souvent les pro utilisent des sociétés spécialisées dans les opérations de ce type (global blue ..) et ces derniers se rémunèrent en conservant un pourcentage de la tva, ce qui peut expliquer/ justifier une certaine différence.
Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk
- Alex aime ceci
#123
Posté 29 March 2024 - 08:40 AM
Je prépare l’exportation de mon véhicule. Après un échange tres simple avec le transitaire, je me pose une question:
J’achète la voiture TTC en suisse puis remboursement de TVA suisse par le garage lorsque je lui fournirais la preuve de dédouanement.
Donc vente TTC sur la facture, est ce un frein a l’édition du EUR1? ( je vais faire signer la partie à remplir par le garage )
Merci
#124
Posté 29 March 2024 - 08:43 AM
Bonjour,
Je prépare l’exportation de mon véhicule. Après un échange tres simple avec le transitaire, je me pose une question:
J’achète la voiture TTC en suisse puis remboursement de TVA suisse par le garage lorsque je lui fournirais la preuve de dédouanement.
Donc vente TTC sur la facture, est ce un frein a l’édition du EUR1? ( je vais faire signer la partie à remplir par le garage )
Merci
Non ça n’est pas un frein. Les douanes te feront payer la tva sur la valeur HT du véhicule.
Sent from my iPhone using Tapatalk
#125
Posté 29 March 2024 - 08:45 AM
#126
Posté 18 April 2024 - 08:56 PM
Oula alors attention avec l'EUR1. Si tu n'as pas la preuve de l'origine preferentielle tu vas avoir du mal pour l'EUR1, si tu veux des informations plus précises passe en MP, je suis assez calé sur le sujet et pourrais t'aider avec plaisir
#127
Posté hier, 22:01
Non ça n’est pas un frein. Les douanes te feront payer la tva sur la valeur HT du véhicule.
Sent from my iPhone using Tapatalk
Bonsoir,
Je ferais un post un peu plus long sur mon importation. Je dois vous informer que la douane m'a bien fait régler la tva Francaise sur le prix payer qui est surt la facture et non surt le HT. J'ai donc payé de la tva sur de la tva suisse!!!
D'après la douane c est comme cela, d'après ma demande d explication après au transitaire , la douane de devrait pas procéder comme cela mais ils le font.
Avez vous des infos sur cette divergence?
#128
Posté hier, 22:03
#129
Posté hier, 22:07
#130
Posté hier, 22:18
#131
Posté hier, 22:39
oui ils sont plus cool ,ta payé 11,9% du prix de vente ou 20% ?
j ai payé 20 % de prix de vente TTC en Suisse. Donc pas cool vraiment. Nous devons payé la tva francaise sur le prix ht suisse.
1 utilisateur(s) li(sen)t ce sujet
0 membre(s), 1 invité(s), 0 utilisateur(s) anonyme(s)