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Import d'une voiture de Suisse en France - Procédure


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125 réponses à ce sujet

#21
Paul

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Si le véhicule trouvé en Suisse y avait déjà été importé par un créneau parallèle (pas acheté en CP), il vient déjà avec le COC et c'est carrément marqué sur la carte grise.

 

Exemple de mon Cayenne (importé):

 

bc911-1542674268-U150.jpg


www.BOXSTER-CAYMAN-911.COM - Le Forum qui tient la route !


Image IPB


#22
duduche60

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Bien vu Paul.

 

Je n'avais pas pris en compte un import vers la Suisse.



#23
Pibseb

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Le terme utilisé en Suisse est le code X référence au champ homologation.

En suisse on peut également trouver des imports US ou moyen orient c’est pour cela que je parlais de faire attention à l’origine du véhicule


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#24
Gab

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Après il reste la nouvelle taxe sur les véhicules d’occasion dépassant les 9cv qui va aussi s’appliquer

 

Je ne m'en souvenait pas de celle là.

Elle consiste en quoi ?



#25
Pibseb

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Je ne m'en souvenait pas de celle là.
Elle consiste en quoi ?


https://www.google.c...on-8919397.html



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#26
slynx76

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Vu le véhicule, il est très certainement suisse et de la région. Si cela devait toutefois être un import, cela est signalé sur la carte grise avec un X qui précède le no d homologation ( no réception par type)

Mais je te fiche mon billet qu il s agit d’une première main vendue par le CP dans la région.

Pour ma part, c est typiquement le type de Porsche que je cible quand j achète pour garder. 1ère main, peu de km et très bien optionnée.


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#27
Aldo

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Merci à tous pour vos conseils/avis/renseignements...

 

Je suis en pleine négociation et j'ai à peu près tout ce qu'il faut pour me lancer...

 

J'ai eu également un très bon contact avec le transitaire qu'a cité Olivier, bien meilleur que le centre des renseignements des douanes suisses:D

 

Je vous donnerais mon retour une fois l'expérience vécue. ;)



#28
elbarbou

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C'est chaud bouillant là !!!


"Le plaisir commence où s'arrête les Diesel, à 4500 tr/min"

#29
slynx76

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Tu as pu négocier le prix ? Pas spécialement bon marché à 37kf même si l état et les km sont nickel


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#30
Aldo

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@Elbarbou : Oui c'est chaud bouillant;)

 

@Slynx76 : La négociation peut aussi se tourner vers les services annexes comme l'assistance Porsche et la Garantie Porsche Approved par exemple...

Je vous en dirais un peu plus à ce sujet dans le bon... euh .....sujet (pardonnez-moi cette répétition).

 

Autrement pour en revenir à la législation France/Suisse. Je viens d'apprendre que le CPI (Carte Provisoire d'Immatriculation et les plaques WW "garage") sont maintenant "Internationales" et donc valables à l'étranger.

A mon deuxième appel chez le transitaire (précédemment cité par Olivier) ils m'ont appris cela... je suis en train de vérifier car cela devient très intéressant : pris inférieur et durée de validité bien supérieure (4mois).

Quelqu'un à une expérience à ce sujet ou un avis ???



#31
Pibseb

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A ma connaissance ceci est valable dans la CE mais pas en dehors. Après on trouve les deux réponses sur internet

Le NON

http://acidmoto.ch/c...ndent-en-france

et le OUI

https://www.caroom.f...-grise-201.html

perso je pense que seul les douanes pourrons répondre clairement
https://www.ezv.admin.ch/ezv/fr/home

Si tu obtiens une réponse je suis intéressé



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#32
Aldo

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Je suis bête... mais que je suis bête... pour avoir un CPI ... il faut EVIDEMENT un CT... et dans mon cas ca ne sera pas possible...

(Je vais bien sur vérifier mais ca semble être clair...)

 

Autrement ca semblait bon avec un CT : Depuis le 12 décembre 2017, la réglementation française ne fait aucun obstacle, juridique ou facial, à la circulation à l'étranger de véhicules dotés d'une immatriculation...)



#33
Toggesh

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Perso je roule souvent au W pour le boulot et pas besoin de CT par contre c'est pas des WW mais W. Je ne sais pas s'il y une différence.

 

Pour l'étranger, je ne sais plus si on a le droit, je crois que oui mais j'ai un doute:ph34r:

 

Comme dit les douanes doivent pouvoir te confirmer car attention la Suisse c'est pas open bar pour passer la frontière il y a des représentants de la loi et si tu as une plaque louche tu seras contrôler. C'est moins vrai pour l'Allemagne ou la Belgique par exemple.


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#34
Alex

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Perso je roule souvent au W pour le boulot et pas besoin de CT par contre c'est pas des WW mais W. Je ne sais pas s'il y une différence.

Pour l'étranger, je ne sais plus si on a le droit, je crois que oui mais j'ai un doute :ph34r:

Comme dit les douanes doivent pouvoir te confirmer car attention la Suisse c'est pas open bar pour passer la frontière il y a des représentants de la loi et si tu as une plaque louche tu seras contrôler. C'est moins vrai pour l'Allemagne ou la Belgique par exemple.


Pour rouler en W il faut être professionnel de l’automobile et soit avoir une société ou être employé par une société qui a obtenu le W garage. Sinon (en tant que client d’un garage par exemple): c’est immobilisation du véhicule.

#35
Aldo

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Dans mon cas c'était plutôt pour avoir un CPI - WW !!!



#36
Alex

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Dans mon cas c'était plutôt pour avoir un CPI - WW !!!


Ca ca ne pose pas de problème et depuis peu on peut rouler avec dans l’UE... mais pas en Suisse...

#37
Pibseb

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Depuis le 12 décembre 2017, la réglementation française ne fait aucun obstacle, juridique ou facial, à la circulation à l'étranger de véhicules dotés d'une immatriculation...)[/url]


C’est qui n’est pas clair c’est le terme soumis à l’autorité étrangère .....

On s’est encore fait arrêté cette automne avec des plaques garage Suisse en France ... et on est resté bloqué jusqu’à ce qu’on nous amène d’autres plaques ....


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#38
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C’est qui n’est pas clair c’est le terme soumis à l’autorité étrangère .....

On s’est encore fait arrêté cette automne avec des plaques garage Suisse en France ... et on est resté bloqué jusqu’à ce qu’on nous amène d’autres plaques ....


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C'était un dimanche ? Les dimanches et jours fériés, seul le propriétaire des plaques ou un membre de sa famille peut les utiliser... C'est peut-être ton cas.



#39
Pibseb

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C'était un dimanche ? Les dimanches et jours fériés, seul le propriétaire des plaques ou un membre de sa famille peut les utiliser... C'est peut-être ton cas.


Non juste des gendarmes qui on fait du zèle ... et encore au début ils voulaient saisir la MP-4 ....


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#40
duduche60

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J'ai trouvé une vidéo, très bien faite. J'édite le 1er message.


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