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Excès de vitesse / immobilisation et confiscation du véhicule : ce qu'il faut savoir


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32 réponses à ce sujet

#1
lde

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Bonne chance ...

 

ici http://www.rochambea...aut-savoir.html



#2
Gerdou

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Bonne année :) 

 

Sans rire, c'est ce qui me fait flipper le plus lorsque l'on fait des sorties ...

 

L'avocat que tu cites Laurent est a Saint Denis de la réunion, ca fait un peu loin pour le faire intervenir en métropole mais la loi est la même



#3
elbarbou

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"Pour le cas où le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule l'immobilisation ou la mise en fourrière sera levée dès qu'un autre conducteur pourra en assurer la conduite."

La popo est au nom de ma femme, qui roule en Twingo... LoL


"Le plaisir commence où s'arrête les Diesel, à 4500 tr/min" - Ferdinand Porsche


#4
Gerdou

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"Pour le cas où le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule l'immobilisation ou la mise en fourrière sera levée dès qu'un autre conducteur pourra en assurer la conduite."

La popo est au nom de ma femme, qui roule en Twingo... LoL

Cela ne marche que si vous avez fait un contrat de mariage avec séparation des biens, sinon cela appartient au couple et donc l'immobilisation et la confiscation s'applique aussi, hélas :(



#5
Paul

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Il fut une époque où certains immatriculaient au nom de l'enfant, même mineur (et sans permis)...

:)
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www.BOXSTER-CAYMAN-911.COM - Que la Porsche soit avec nous! 

 

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#6
Serginiao

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et si la CG est au nom des 2 epoux?????

 

Ca marche comment ????......



#7
Gerdou

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et si la CG est au nom des 2 epoux?????

 

Ca marche comment ????......

C'est pareil, étant donné que les 2 époux répondent des dettes et engagement de l'autre partie le véhicule peut être confisqué aussi, je m'étais renseigné :) 



#8
elbarbou

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Cela ne marche que si vous avez fait un contrat de mariage avec séparation des biens, sinon cela appartient au couple et donc l'immobilisation et la confiscation s'applique aussi, hélas :(

 

Mais je suis juste pacsé ?? Alors ca marche comment ??


"Le plaisir commence où s'arrête les Diesel, à 4500 tr/min" - Ferdinand Porsche


#9
MARCO83

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Plus facile de confisquer une voiture que des passeports diplomatiques bc911-1546444370-U290.gif


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#10
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    #58 - Ci manchi Marco

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Il fut une époque où certains immatriculaient au nom de l'enfant, même mineur (et sans permis)...
:)

Depuis peu, il faut obligatoirement un permis de conduire valide pour faire une cg à son nom.
J'avais acheté la voiture de ma fille et fait sa cg avant qu'elle n'obtienne son permis. Plus possible donc désormais :(

#11
XF3767

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Reste l'intérêt des véhicules mis au nom de l'entreprise, sauf pour la TVS....


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#12
Gerdou

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Voila comment il faut faire, ne pas avoir de voiture a son nom et pas de permis , comme ça c'est mieux : :)

 

https://www.francetv...a7_3128055.html


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#13
Paul

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80 infractions ... et on ne s'était pas encore intéressé à son cas?... :rolleyes:


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#14
claude

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80 infractions ... et on ne s'était pas encore intéressé à son cas?... :rolleyes:


Nous ne sommes pas en Suisse, Paul !!!!!!

En France ça me parait (presque) normal..... Mais sur ce plan là, on ne se plaint pas

#15
Paul

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...
En France ça me parait (presque) normal..... Mais sur ce plan là, on ne se plaint pas

 

 

Feux rouges grillés ... :huh:

 

J'y ai eu droit une fois, ce ne fut pas drôle! :unsure: (une saloperie de bahut 18 tonnes qui livrait du lait; ça doit être pour cela que je n'en bois pas...:) )


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#16
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Feux rouges grillés ... :huh:
 
J'y ai eu droit une fois, ce ne fut pas drôle! :unsure: (une saloperie de bahut 18 tonnes qui livrait du lait; ça doit être pour cela que je n'en bois pas...:) )



Pas de crainte Paul, pas de vache chez nous et donc pas de lait !!!

Par contre, on a beaucoup de vignes On vous attends.
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#17
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C'est pareil, étant donné que les 2 époux répondent des dettes et engagement de l'autre partie le véhicule peut être confisqué aussi, je m'étais renseigné :)

Pour mon cas personnel, sur mes cartes grises,

- la 1ère ligne C.1 est à mon nom

- la 2ème ligne C.4.1 celui de ma mère...
Penses-tu que l'on pourrait lever une saisie ?

Si non, les prochaines CG, je mets tout à son nom...



#18
Gerdou

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Etonnant dans le titre on parle du Porsche Cayenne et pourtant il y a aussi une Clio dans le même cas , les journalistes auraient ils des a priori ! :)

 

https://www.my-anger...-la-route/78648

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#19
pb0_kaoss

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c'est vendeur, un titre "pute à clics" qui parle de Porsche rapporte plus de visiteurs que si ça parlait de Clio



#20
Gab

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c'est vendeur, un titre "pute à clics" qui parle de Porsche rapporte plus de visiteurs que si ça parlait de Clio

Très vendeur et les commentaires sont la plupart du temps toujours les mêmes :

Clio en grand excès de vitesse : "Système de vendus, matraquage de l'état, on est pas des vaches à lait, mort au 80km/h"

Porsche en grand excès de vitesse : "Tueur d'enfants, bien fait, faut pas se croire au dessus des lois, de toutes façons il a les moyens il a du exploiter des enfants"


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