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Le bonus-malus était l’un des points les plus attendus lors de l’examen du projet de loi de finance 2020. Les Français sont désormais fixés sur l’orientation donnée au dispositif pour l’année à venir. Avec une bonne nouvelle en premier lieu, puisque le crédit consacré au bonus pour 2020 augmentera de 50 %. Sachant qu'en 2019, ce budget était de 260 millions d’euros. Aucune information n’a été en revanche dévoilée sur le montant unitaire du bonus pour les véhicules 100 % électriques. Cette hausse de 50 % pourrait donc uniquement concerner l’enveloppe globale et ne rien changer aux 6 000 euros de bonus adjugés par voiture.
Aucune intégration des véhicules hybrides n’a été prévue, au grand dam du CNPA. « Le bonus actuel est trop restrictif, il n’est éligible qu’à l’acquisition d’un véhicule neuf 100 % électrique (ou loué avec option d’achat/d’une durée d’au moins 2 ans), dont le taux d’émissions de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km – son montant maximum s’élevant à 6 000 euros », déplore l’organisation professionnelle.
Deux hausses du malus, WLTP repoussé
Mais respect de l’équilibre du dispositif oblige, cette hausse de l’enveloppe du bonus ne peut se faire sans une augmentation parallèle du malus. Le projet de loi de finance prévoit non pas un durcissement du malus, mais bien deux. L’un, comme traditionnellement au 1er janvier 2020, l’autre, au 1er juin 2020, avec l’instauration du cycle WLTP (voir tableaux à la fin de l'article).
Une information qui confirme donc les rumeurs qui bruissaient depuis quelques temps sur un nouveau recul de la prise en compte du cycle WLTP dans l’homologation des véhicules neufs mis à la route. Pour rappel, alors que cette prise en compte devait initialement intervenir au 1er septembre 2019, l’Etat avait décidé d’un premier report pour permettre une adaptation du SIV au regard de la complexité de l’immatriculation généré par le cycle WLTP. Un système qui n'est visiblement toujours pas prêt.
Le seuil déclenché à 110 g
Selon les informations du CNPA, la nouvelle grille du malus débutera à 110 g/km de CO2, soit 7 grammes plus bas que la grille actuelle, avec un montant plancher inchangé, à 50 euros. « Et ce, alors même que le gouvernement s’était engagé à un déclenchement du malus sur la base d’une baisse de 3 grammes par an sur le quinquennat, déplore le CNPA. La décision prise par le gouvernement de mettre en place deux grilles de malus en 2020 ajoute une complexité supplémentaire au dispositif et à l’instabilité que connaît le marché automobile depuis de nombreux mois. »
Déjà plus de 37 % des VN vendus frappés d'un malus au S1 2019
A noter que sur le premier semestre, seulement 1,8 % des véhicules neufs vendus ont bénéficié d’un bonus, soit 21 119 VP, tandis que le part de modèles frappés d’un malus n’a fait que croître au fil des durcissement. Sur les six premiers mois de l’année, leur proportion a atteint 37,9 % soit 441 597 véhicules. Un volume en explosion de près de 28 % par rapport à la même période de l’année précédente et qui devrait encore significativement croître pour 2020, au regard de ce nouveau durcissement.
Source : http://www.journalau...s les montants !
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car la CG que je simulais était à 3400€ (taxes Co2 comprises)
