Bonjour,
Pour ceux qui, comme moi, ont importé par leurs propres moyens un véhicule provenant d’Allemagne, voici le temps des différentes phases pour l’immatriculer et quelques conseils pour néophytes comme je l'étais.
Il faut s’armer de patience et être rigoureux et réactif dans les demandes de l’ANTS.
Il faut également transmettre le recto du TEIL 1, assurer le véhicule même s’il ne bouge pas car une attestation d’assurance est demandée par l’ANTS et surtout avoir prévu de payer par CB l’ANTS donc d’avoir demandé à sa banque un plafond en rapport avec les frais d’immatriculation.
Phase 1. Obtention du quitus fiscal (compter 15 jours, pour ma part déposé le 24/09 obtention du quitus le 05 octobre)
Il qui est gratuit si le véhicule à plus de 6 mois et plus de 6000 km. Le quitus fiscal est le certificat obligatoire qui atteste qu'un véhicule, acheté dans un autre pays de l'Union européenne, est en situation régulière au regard de la TVA.
Documents demandés :
- Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier) ;
- Carte grise obtenue dans le pays étranger, soit le TEIL 1 et 2 ;
- Pièce d'identité au nom de la personne qui a acheté le véhicule ;
- Justificatif de son domicile en France.
Une traduction certifiée peut vous être demandée si la facture ou la carte grise n'est pas rédigée en français. J’avais donc récupéré sur Internet une traduction du TEIL (même si les catégories sont normées au niveau européen puisqu’on retrouve les informations caractérisées comme sur la carte grise francaise).
Phase 2 déposer le dossier sur l’ANTS pour l’obtention d’une plaque d’immatriculation
J’ai opté pour une demande sans passer par le WW (CPI) afin de ne pas payer inutilement un CPI (et finalement c'était une bonne idée).
Il faut créer son espace sous ANTS et faire la demande sur le site. Le site est tout sauf convivial et ergonomique. Il est très difficile de retrouver les démarches entreprises car vous n’êtes pas sous SIV et donc dans un espace différent qui est difficile à trouver sur le site (je mettais 5 à 10’ pour retrouver mes démarches car le cheminement sur le site est antilogique).
J’ai déposé mon dossier avec tous les documents le 07 octobre.
- Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
- Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750 ;
- Une facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ;
- L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ;
- Le numéro de quitus fiscal délivré par les services fiscaux à renseigner dans l'encart "Je précise ma demande" ;
- La Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois.
Conseil, faites bien la copie recto/verso du TEIL1 car sur le recto se trouve l’adresse du quartier administratif en Allemagne que l’ANTS contact pour supprimer l’ancienne carte grise allemande de leur base de données.
J’ai eu dans la foulée la preuve de dépôt de la demande d’immatriculation. Ce papier est important car il permet de faire patienter l’assurance qui vous relance régulièrement car si au bout d’un mois le véhicule n’a pas de carte grise, elle est en droit de résilier l’assurance (et nous verrons plus tard que sans assurance il n’y a pas de carte grise…).
Toutes les 2 semaines vous recevez un SMS qui vous dis que votre dossier est « en analyse ».
Puis, le 25 novembre, l’ANTS me contacte par mail pour le recto du TEIL 1 (expliqué plus haut), l’attestation d’assurance (qui n’est pas un document demandé au départ sur le site et, encore un justificatif de domicile de moins de 6 mois). Je transmets les documents dans la journée (et suis rassuré car mon dossier avance…) grâce au courrier sécurisé du site.
Le problème c’est qu’il faut utiliser non pas le service de courrier mais retrouver le site du départ qui a servi à transmettre les documents initiaux. Je transmets à nouveau le samedi 28/11 les documents, j’ai perdu 3 jours…J’ai retrouvé l’espace par hasard mais aussi avec beaucoup d’abnégation, motivé de pouvoir rouler après presque 2 mois d’attentes.
Phase 3 le paiement (ou la douloureuse ou la délivrance, à vous de voir…)
Le lundi 30 novembre je reçois à 11h00 un mail de l’ANTS qui me demande de réaliser une « action de ma part ».
Le soir, je m’aperçois qu’il faut payer sur le site une somme soit via un transfert (mais ce n’est pas clair) soit par CB. J’opte pour le paiement par CB car je souhaite en finir rapidement.
La somme correspond à la carte grise (+ de 50€ par cheval fiscal) mais surtout à la fraction due pour la taxe CO2 (3200 €). Normalement, enfin pour moi, c’est au-dessus de votre plafond de CB…il faut donc demander de remonter le plafond de la CB pour pouvoir payer, ce qui sous-entend que votre banque est réactive sur ce type de demande…en dehors des heures ouvrables.
Tout cela en priant que la session ANTS ne se ferme pas (car là c’est sur tu ne retrouveras pas l’espace de paiement) ….
Et heureusement que ta banque en ligne est réactive car tu n’avais pas pensé au paiement pendant ces 2 mois. 30’ après la demande, la banque te permet de payer les 4500€ sur le sites des amendes de l’Etat (c’est le motif de paiement de mon relevé de banque)…..
A 19h30 tout est terminé et tu reçois dans la foulée un Certificat Provisoire d’Immatriculation avec le numéro d’immatriculation qui sera définitif lors de la réception par la poste dans une enveloppe normale la carte grise finale (jeudi, soit 3 jours après avoir payé l’ANTS).
La carte grise arrive le 03 décembre.
Il aura fallu 2 mois et une semaine pour réaliser l’ensemble des opérations.