Arrêté en grand excès de vitesse... que faire ?
#41
Posté 17 June 2019 - 06:10 PM
Se présenter au tribunal « les mains dans les poches » peut être mal perçu aussi par les magistrats et la sanction plus importante.
C’est en effet quelque chose qui peut arriver à n’importe qui et surtout avec n’importe quelle voiture, plus facile avec nos joujoux c’est sur.
La saisie serait vraiment pas de chance. J’espère que ça ne t’arrivera pas.
Dans mon entourage seul mon beau-frère a eu déjà à passer devant le tribunal pour grand excès de vitesse 217 retenu pour 130.
Retrait immédiat du permis.
Ma belle sœur a dû venir récupérer le Q7.
Après passage au tribunal : 6 mois de suspension de permis, 6 points et 1500€ d’amende.
Pour les grandes manifestations c’est malheureusement monnaie courant.
Les contrôle autoroutiers ou sur réseau secondaire.
Retour du paradis Porsche il y a 3 ou 4 ans 140 au lieu de 70 mais file entière à la même vitesse le gendarme a juste fait signe de « diminuer » la vitesse sinon ils y auraient passé la nuit pour verbaliser tous les contrevenants mais quand on voit le bonhomme on en mène pas large...
On espère avoir de bonnes nouvelles concernant ton cas.
Tiens nous au jus et courage !!!
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#42
Posté 17 June 2019 - 06:11 PM
Bon je n'ai pas lu tous les post mais pour répondre au tout 1er, si il le véhicule n'est pas saisi au départ, il y a très peu de chance qu'il soit confisqué à l'issue. La saisie conservatoire est effectuée par l'opj sur le terrain et il mentionne dans son pv l'article 132-quelque chose du code pénal pour qu'il soit appliqué éventuellement la peine complémentaire de confiscation à l'issue du jugement. (désolé je n' ai plus l'article en tête).
En outre j'ai pu lire que tu avais déjà une convocation devant un délégué du proc' pour une ordonnance pénale en guise de poursuite pénale. Ce dernier ne peut pas décider d'une confiscation de vl mais seulement d'une peine d'amende et du temps de suspension de permis.
Enfin ta suspension judiciaire du permis se substitue à la suspension administrative.
En gros si le préfet te met une suspension de 6 mois et le délégué du proc' seulement 3 mois, tu ne feras que 3 mois et non pas 9.
Puisse tu avoir raison Micka !! Les avocats disent que le délégué communique ce qu'a décidé le procureur... donc saisie possible
#43
Posté 17 June 2019 - 06:12 PM
#44
Posté 17 June 2019 - 06:14 PM
Un avocat même si le coût n’est pas négligeable est je pense primordial.
Se présenter au tribunal « les mains dans les poches » peut être mal perçu aussi par les magistrats et la sanction plus importante.
C’est en effet quelque chose qui peut arriver à n’importe qui et surtout avec n’importe quelle voiture, plus facile avec nos joujoux c’est sur.
La saisie serait vraiment pas de chance. J’espère que ça ne t’arrivera pas.
Dans mon entourage seul mon beau-frère a eu déjà à passer devant le tribunal pour grand excès de vitesse 217 retenu pour 130.
Retrait immédiat du permis.
Ma belle sœur a dû venir récupérer le Q7.
Après passage au tribunal : 6 mois de suspension de permis, 6 points et 1500€ d’amende.
Pour les grandes manifestations c’est malheureusement monnaie courant.
Les contrôle autoroutiers ou sur réseau secondaire.
Retour du paradis Porsche il y a 3 ou 4 ans 140 au lieu de 70 mais file entière à la même vitesse le gendarme a juste fait signe de « diminuer » la vitesse sinon ils y auraient passé la nuit pour verbaliser tous les contrevenants mais quand on voit le bonhomme on en mène pas large...
On espère avoir de bonnes nouvelles concernant ton cas.
Tiens nous au jus et courage !!!
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Sympa ton message Martial. Je ne passe pas au tribunal, je vois le délégué du procureur qui me communique une peine. Si je ne l'accepte pas, j'irai au tribunal à ce moment là... et bien sûr pas seul
#45
Posté 17 June 2019 - 06:14 PM
#46
Posté 17 June 2019 - 06:17 PM
En gros il va te proposer les termes de l'ordonnance. Si celà ne te convient pas tu refusés et là faudra envisager l. Avocat en vue de ton passage devant un tribunal
c'est ça.. ou alors prendre un avocat dès aujourd'hui pour avoir accès au dossier et trouver un vice de procédure pour tout faire annuler.... mais je pense que maintenant les gendarmes doivent être rodés à tout ça
#47
Posté 17 June 2019 - 06:17 PM
#48
Posté 17 June 2019 - 06:18 PM
Le pouvoir du forum
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#49
Posté 17 June 2019 - 06:21 PM
#50
Posté 17 June 2019 - 06:23 PM
Téléphone au volant : vice de procédure
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#51
Posté 17 June 2019 - 06:45 PM
Pour moi la confiscation est possible dès les 40kmh retenus au dessus de la limite (et non 50 comme certains le pensent) et ce désormais dès le premier excès de vitesse (et pas seulement en cas de recidive). En cas de confiscation, on te convoquera dans les 3 jours qui suivent.
Alors tout faux. C’est pour une suspension de permis en cas de flash entre 40 et 49, on peut te convoquer. Mais tu as eté arreté.
En dessous d’un exces de 50km, pas de confiscation de la voiture. Desole pour un eventuel coup de chaud.
#52
Posté 17 June 2019 - 06:53 PM
Oui, c'est posté là, mais je comprend que notre ami s'est fait choper sur nationale, pas sur l'A89...
Tu penses bien que lorsque le groupement de gendarmerie du Puy de Dôme est à l'affut des excès de vitesses, ce n'est pas par hasard, et que le groupement de la Loire qui est à coté, fait de même sur autoroutes ou nationales parce qu'ils ont des consignes de plus haut, certainement du fait des manifestations sportives automobiles.
#53
Posté 17 June 2019 - 06:59 PM
Alors tout faux. C’est pour une suspension de permis en cas de flash entre 40 et 49, on peut te convoquer. Mais tu as eté arreté.
En dessous d’un exces de 50km, pas de confiscation de la voiture. Desole pour un eventuel coup de chaud.
Il me semble que les préfets peuvent abaisser cette limite ponctuellement mais peut-être que Mickaël pourra confirmer ou infirmer.
#54
Posté 17 June 2019 - 07:01 PM
Tu as un excès de vitesse retenu de 60kmh. En theorie la confiscation est possible. Mais qd? En esperant que micka dit vrai, et que si pas de confiscation a la prise, tu es clair.
#55
Posté 17 June 2019 - 07:12 PM
c'est ça.. ou alors prendre un avocat dès aujourd'hui pour avoir accès au dossier et trouver un vice de procédure pour tout faire annuler.... mais je pense que maintenant les gendarmes doivent être rodés à tout ça
Je pense en effet que le mieux pour toi serait tout de même de consulter un conseil juridique afin qu'il puisse d'ors et déjà avoir accès aux pièces à la procédure et pourquoi pas qu'il trouve une cause de nullité à celle-ci.
Dans tous les cas cela te permettrai d'être plus serein face au ministère public.
Bon courage.
#56
Posté 17 June 2019 - 07:13 PM
Pour apporter un retour d expérience concret , mon père c est fait arrêter il y a 1 an et demi .
146kmh au lieu de 90kmh retenu 137kmh ( c étais avant les 80 kmh)
retrait de permis sur place , 2 mois sur le champ avant jugement .
il avait ses 12 points et aucun antécédent .
il a refusé les 6 mois que lui proposait l administration , il est donc allé au tribunal .
il a pris un avocat , ça lui a couté 1000€
le jour du tribunal , 5 mois requis par le proc' ( donc 3 restant )
grace a l avocat , il n a eut "que" 3mois donc 1 restant a faire , 500€ d amende , 6 points .
il a également du passer une visite médicale , a ses frais , et un stage de récupération de point .
il n a jamais été question de saisie de véhicule .
#57
Posté 17 June 2019 - 07:20 PM
Je pense en effet que le mieux pour toi serait tout de même de consulter un conseil juridique afin qu'il puisse d'ors et déjà avoir accès aux pièces à la procédure et pourquoi pas qu'il trouve une cause de nullité à celle-ci.
Dans tous les cas cela te permettrai d'être plus serein face au ministère public.
Bon courage.
j'ai eu Micka en ligne.... selon lui pas grand chose à faire avant le mois d'octobre pour ma convocation devant le délégué du procureur...
Quant au vice de procédure... les gendarmes de la BMO semblent bien rodés...
#58
Posté 17 June 2019 - 07:42 PM
Nikos> Ton père était directement convoqué devant le tribunal de police? Si c'était le cas, effectivement l'avocat permet une bonne défense.
Pour le moment, Laurent a rendez vous devant le délégué. Attendons les termes proposés!
#59
Posté 17 June 2019 - 07:46 PM
Au fait Laurent, j'ai oublié de te préciser que tes 6 points ne te seront retirés qu' au moment où ton ordonnance pénale sera homologuée.
En d'autres termes, si tu signes l'accord avec le délégué en octobre 2019, tes points te seront retirés à ce moment précis;)
#60
Posté 17 June 2019 - 07:47 PM
Confiscation ou pas... la vie est dure sans permis...
Certes sauf que là on parle principalement de la confiscation c'est ce qui préoccupe Laurent et je le comprends, on parle d'un véhicule à plusieurs milliers d'euros...
Pour l’outrage à agent il faudrait justement un application stricte de la lois...
On est d'accord..
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