Malus écologique. Le gouvernement retouche les barèmes 2021 et 2022
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L'arrivée du malus au poids dès 2021 amène le gouvernement à revoir les plans de son barème traditionnel. Il ne veut pas que l'on juge la hausse de la taxation "trop brutale et trop punitive".
La mise en place du malus écologique au poids 2021 change la donne pour les barèmes conventionnels de la taxe. Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances qui modifie les grilles 2021 et 2022 ainsi que les montants par tranche. Le gouvernement évoque même ses plans pour 2023.
Les barèmes du malus écologique vont encore changer ! Avec l’instauration de la taxe au poids pour les véhicules de plus de 1800 kg à compter du 1er janvier 2020, le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances 2021 pour « lisser la hausse du malus CO2 sur trois années». Le texte explique « si l’objectif d’un abaissement de 15 grammes de CO2 recommandé par la convention citoyenne pour le climat est cohérent au regard des objectifs environnementaux, sa mise en œuvre sur deux ans, en complément de la composante masse, induirait une hausse de taxation trop brutale pour les véhicules concernés. »
Le coup de gueule de la filière automobile entendu ?
Le barème publié fin septembre prévoyait, pour l’an prochain, un seuil de déclenchement de la taxe dès 131 g de CO2/km (contre 138 g/km en 2020). Le malus maxi s'appliquait lui pour véhicules rejetant plus de 225 g/km (contre 213 g/km en 2020) avec un montant fixé à 40 000 euros, soit le double du barème actuel ! Entre cette grille plus sévère, et le malus au poids, le gouvernement admet que cette hausse brutale « ferait courir le risque de ne pas permettre aux constructeurs et aux ménages de s’adapter et d’être considérée comme trop punitive ». Faut-il y voir un quelconque lien avec le coup de gueule de la filière automobile passé ce 15 octobre 2020 ?
Hausse du malus lissée sur 3 ans et non plus 2 ans
L’amendement adopté prévoit de lisser sur 3 ans (2021, 2022, 2023) les barèmes du malus écologique en :
en baissant le seuil d’entrée de 5 g par an
en augmentant le plafond du malus de 10 000 € par an
En résumé, le seuil du barème 2021 débuterait finalement à 133 g/km (contre 131 g/ km dans les annonces de fin septembre). Le montant maxi ne serait plus que de 30 000 € pour les modèles rejetant plus de 218 g/km, contre 40 000 € et 225 g/km dans le texte précèdent. En 2022 et en 2023, le seuil s'abaisserait respectivement à 128 g/km puis 123 g/km. La fourchette haute du malus maxi serait de 40 000 € en 2022, puis 50 000 € en 2023.
Grille malus 2021 et 2022 (en date du 16/10/2020)
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Source :
https://www.largus.f...2-10442405.html
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