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Litige avec une concession suite à l'achat d'un véhicule d'occasion


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64 réponses à ce sujet

#1
Ah!Rold60

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Bonjour les amis,
 

Je lance ici un petit Help ! Ce n'est pas un flat6 c'est vrai, mais les 6 cylindres sont tout de même présents !!!

 

Il y a 3 ans, j’ai acheté une BMW 430 dans une concession BMW de l’ile de France (je ne la cite pas pour le moment).

Véhicule de démo de la concession (10 mois / 5000kms)

Tout se passe sans aucun souci, je roule avec cette voiture pendant 3 ans et fais 70 000kms, jusqu’au moment où je décide la vendre.

Un acheteur se présente, laisse un chèque de réservation, et la veille de la livraison mon acheteur m’appelle pour me dire : « Monsieur, j’ai regardé l’historique de votre véhicule sur Histovec, et votre véhicule a été lourdement accidenté puisque 4 mois de suspension de carte grise »

L’acheteur se désiste, et je creuse de mon coté. Effectivement, il a raison le véhicule a bien une « longue suspension de CG », mais AVANT que je ne l'achète.

La concession ne m’a absolument RIEN dit.

Je décide de retourner à la concession. Directeur absent, directeur adjoint en vacances, je tombe sur un commercial, à qui j’explique le problème.

Il sort voir le véhicule (BMW individual intérieur/extérieur donc assez rare !).

Il lâche : « oui je m’en souviens de cette voiture, le commercial de l’époque a été pris dans un carambolage sur l’A86 »

Je lui demande si je peux avoir la liste des pièces. Très gentiment (ou naïvement) il me sort la liste.

Et là les bras m’en tombent : 5 pages complètes de pièces changées (mais sans les prix)

J’ai donc chiffré par moi-même (merci internet !) le prix des pièces. Nous dépassons les 20 000€.

Auxquels il faut rajouter

19h de MO en T1

45h de MO en T2

3h de MO en T3

18h de MO en M1

3h de MO en M3

24 de MO en peinture

Je n’ai pas le tx horaire de l’époque, mais je pense que pièces&MO on dépasse les 30 000€ de réparation.

J’ai contacté le cabinet d’expertise qui s’est occupé du véhicule à l’époque, et vu l’agressivité avec laquelle ils m’ont envoyé balader, je doute fort qu’il ait la conscience tranquille…

 

J’ai d’abord fait un courrier recommandé au DG du groupe dont fait partie ce garage, (avec une copie à BMW France) en demandant un accord amiable avec reprise de mon véhicule, et un geste commercial « fort » sur l’achat d’une nouvelle 330.

La soulte est 5000€ plus élevée que celle du concessionnaire à coté de chez moi…

En d’autres termes, ils n’en n’ont rien à faire.

BMW France m'a contacté rapidement, en disant que, le véhicule n'étant pas neuf, ils allaient suivre le dossier, mais qu'ils ne pouvaient pas intervenir directement.

Le directeur de la concession m’a expliqué que lorsque le véhicule est classé VE, il n’y a pas d’obligation d’informer le client. S’il est classé VGE, là il y a obligation.

On est quand même très loin d’une griffe sur un pare-choc, et ou d’une jante rayée, pour moi il y a obligation MORALE d'en avertir le client, et surtout défaut de conseil.

Pour preuve mon véhicule est aujourd’hui invendable au prix du marché.

 

J’ai pris l’avis d’un expert indépendant, qui n’exclut pas le fait qu’un certain nombre d’heures T3 aurait pu « glisser » en T2, pour masquer un passage au marbre, et donc une procédure VGE…

Il m’a conseillé d’entamer une procédure via mon assurance.

 

Ma protection juridique (CIVIS) a d’abord fait

- lettre recommandée AR de mise en demeure avec date butoir de réponse

- lettre recommandée AR "dernier avis avant poursuite"

La partie adverse ne va même pas chercher les recommandés.

Les délais étant à ce jour échus, il faut maintenant, soit faire confiance à l’avocat de ma protection juridique, soit je peux en choisir un par moi-même…

 

Que feriez-vous à ma place ?

 

Je suis preneur de vos idées, de vos conseils, de vos expériences.

D'avance merci

Amicalement
Harold

 


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#2
Alex

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Bonjour les amis,

Je lance ici un petit Help ! Ce n'est pas un flat6 c'est vrai, mais les 6 cylindres sont tout de même présents !!!

Il y a 3 ans, j’ai acheté une BMW 430 dans une concession BMW de l’ile de France (je ne la cite pas pour le moment).
Véhicule de démo de la concession (10 mois / 5000kms)
Tout se passe sans aucun souci, je roule avec cette voiture pendant 3 ans et fais 70 000kms, jusqu’au moment où je décide la vendre.
Un acheteur se présente, laisse un chèque de réservation, et la veille de la livraison mon acheteur m’appelle pour me dire : « Monsieur, j’ai regardé l’historique de votre véhicule sur Histovec, et votre véhicule a été lourdement accidenté puisque 4 mois de suspension de carte grise »
L’acheteur se désiste, et je creuse de mon coté. Effectivement, il a raison le véhicule a bien une « longue suspension de CG », mais AVANT que je ne l'achète.
La concession ne m’a absolument RIEN dit.
Je décide de retourner à la concession. Directeur absent, directeur adjoint en vacances, je tombe sur un commercial, à qui j’explique le problème.
Il sort voir le véhicule (BMW individual intérieur/extérieur donc assez rare !).
Il lâche : « oui je m’en souviens de cette voiture, le commercial de l’époque a été pris dans un carambolage sur l’A86 »
Je lui demande si je peux avoir la liste des pièces. Très gentiment (ou naïvement) il me sort la liste.
Et là les bras m’en tombent : 5 pages complètes de pièces changées (mais sans les prix)
J’ai donc chiffré par moi-même (merci internet !) le prix des pièces. Nous dépassons les 20 000€.
Auxquels il faut rajouter
19h de MO en T1
45h de MO en T2
3h de MO en T3
18h de MO en M1
3h de MO en M3
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Je n’ai pas le tx horaire de l’époque, mais je pense que pièces&MO on dépasse les 30 000€ de réparation.
J’ai contacté le cabinet d’expertise qui s’est occupé du véhicule à l’époque, et vu l’agressivité avec laquelle ils m’ont envoyé balader, je doute fort qu’il ait la conscience tranquille…

J’ai d’abord fait un courrier recommandé au DG du groupe dont fait partie ce garage, (avec une copie à BMW France) en demandant un accord amiable avec reprise de mon véhicule, et un geste commercial « fort » sur l’achat d’une nouvelle 330.
La soulte est 5000€ plus élevée que celle du concessionnaire à coté de chez moi…
En d’autres termes, ils n’en n’ont rien à faire.
BMW France m'a contacté rapidement, en disant que, le véhicule n'étant pas neuf, ils allaient suivre le dossier, mais qu'ils ne pouvaient pas intervenir directement.
Le directeur de la concession m’a expliqué que lorsque le véhicule est classé VE, il n’y a pas d’obligation d’informer le client. S’il est classé VGE, là il y a obligation.
On est quand même très loin d’une griffe sur un pare-choc, et ou d’une jante rayée, pour moi il y a obligation MORALE d'en avertir le client, et surtout défaut de conseil.
Pour preuve mon véhicule est aujourd’hui invendable au prix du marché.

J’ai pris l’avis d’un expert indépendant, qui n’exclut pas le fait qu’un certain nombre d’heures T3 aurait pu « glisser » en T2, pour masquer un passage au marbre, et donc une procédure VGE…
Il m’a conseillé d’entamer une procédure via mon assurance.

Ma protection juridique (CIVIS) a d’abord fait
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La partie adverse ne va même pas chercher les recommandés.
Les délais étant à ce jour échus, il faut maintenant, soit faire confiance à l’avocat de ma protection juridique, soit je peux en choisir un par moi-même…

Que feriez-vous à ma place ?

Je suis preneur de vos idées, de vos conseils, de vos expériences.

D'avance merci
Amicalement
Harold


Salut mon Harold!

À ce que je vois ça n’évolue pas dans le bonne direction cette histoire...
Difficile de dire quoi faire sur le forum... en tout cas je suis de tout cœur avec toi et tes parents!
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#3
750machiv

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Je suis sincèrement désolé pour cette mésaventure...

En tout premier lieu, j'en informerai la maison mère à Munich directement!

Je sais que pour Porsche c'est toujours utile etque le retour ne tarde pas.

Ce serait déjà une bonne opportunité de mettre l'ensemble du groupe dans la boucle.


750mach4

 

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Maintenance du Boxster 981s le plus kilométré du forum! https://www.boxster-...to/#entry394181

 

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Liste des techs et testeurs PIWIS du forum: https://www.boxster-...e-3#entry550320

 

 


#4
Ayrton 01

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Hello Harold,

 

Aucune expérience dans ce domaine, mais si il m'arrivait la même mésaventure, je ferais dans un 1er temps confiance à l'avocat de ma protection juridique dans la mesure ou 1èrement il doit avoir l'habitude de gérer ce genre de dossier et 2èmement çà ne te couteras rien. 

 

Il sera toujours temps de changer par la suite si celui ci n'est pas assez efficace.


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#5
Alex

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Hello Harold,

Aucune expérience dans ce domaine, mais si il m'arrivait la même mésaventure, je ferais dans un 1er temps confiance à l'avocat de ma protection juridique dans la mesure ou 1èrement il doit avoir l'habitude de gérer ce genre de dossier et 2èmement çà ne te couteras rien.

Il sera toujours temps de changer par la suite si celui ci n'est pas assez efficace.

Un avocat de protection juridique ça Gange dans les combien et c’était classe comme tau CAPA?

On ne fait pas d’un Anne un cheval de course...

#6
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Aucune confiance dans les avocats et services juridiques des assureurs!!

L'image de la marque a bien plus d'importance pour la maison mère...


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#7
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Aucune confiance dans les avocats et services juridiques des assureurs!!
L'image de la marque a bien plus d'importance pour la maison mère...


Merci Jean-Jacques. Ton idée est judicieuse.
Je dois la rédiger en allemand ?
Est ce que quelqu’un aurait les coordonnées exactes du service où je dois écrire ??

#8
Alex

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Merci Jean-Jacques. Ton idée est judicieuse.
Je dois la rédiger en allemand ?
Est ce que quelqu’un aurait les coordonnées exactes du service où je dois écrire ??


Je peux demander au key account BM pour ma boîte. On a un contact BM direct en Allemagne. Le français devrait suffire mais l’anglais peut accélérer les choses. Je peux traduire tout en anglais si besoin.
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#9
Ayrton 01

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Certains peuvent sortir du lot !!! J'ai bien précisé qu'il serait toujours temps de changer si ses compétences étaient limitées.

 

Je suppose que les toutes compagnies d'assurances ne s'entourent pas que de " brèles"!!!



#10
Alex

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Aucune confiance dans les avocats et services juridiques des assureurs!!
L'image de la marque a bien plus d'importance pour la maison mère...


Et comme disait mon père qui était avocat... comme devient t-on avocat pour une compagnie d’assurance??? En terminant dernier de la promo!



#11
nicogri

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Arf la loose comme quoi même en quasi neuf chez le concessionnaire il y a moyen d'y avoir des emmerdes !

Si la voiture est saine (70kkms en 3 ans) tu peux je pense quand même la vendre ou effectivement une reprise à un mec qui va pas sur histovec.

A ta place je partirai pas dans 50000 procédures la vie est trop courte
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#12
Rom

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Il n’y a pas vraiment de classement au CAPA, ce n’est pas (officiellement) un concours.
Ces avocats/juristes ne sont peut-être pas des ténors de leurs barreaux mais ils ont l’habitude de ces dossiers et des réflexes ad hoc.

L’avocat mandaté par ta PJ a ses honoraires pris en charge par la PJ jusqu'à un certain point, à part du temps, tu n’as pas grand chose à perdre à voir où cela te mène quitte à instruire ensuite l’avocat que tu souhaiteras à ce moment là, ou pas.

L’action en vice caché me paraît loin d’être évidente puisque ta voiture est parfaitement utilisable. Une action pour défaut de délivrance conforme aura peut-etre plus de chances d’aboutir mais tu auras rapidement un problème de preuve. Est-ce que le véhicule a été vendu en l’état ?
Tu pourrais aussi creuser le sujet du dol mais il te faudra prouver la fraude des vendeurs, pas évident.
Bref toute action judiciaire sera longue (compte 3 ans mini), coûteuse et en l’absence d’éléments probants documentés, son issue sera incertaine.

Donc, à mon sens tu as plus à espérer d’une issue commerciale avec BMW France.

Cela ne t’empêche toutefois pas d’aller au bout de l’exercice avec ta PJ.
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#13
Edelrot

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Je tenterais la communication avec BMW directement, France ou Allemagne.  En parallèle des démarches avec l'avocat.

 

Ça va pas être évident de faire remonter ce vice caché, après 3 ans.  Sachant que la limite est de 2 ans à ce que j'ai compris. :(

 

Bon courage pour la suite des événements !



#14
Paul

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Sincèrement désolé, Harold.

 

Si la voiture est bien d'origine française, je mettrais effectivement BMW France dans la boucle, en joignant les pièces (notamment ton contrat d'achat, vierge d'information quant à l'accident).

 

Incroyable qu'un agent BM se comporte de la sorte, n'aille pas retirer les Recommandés...

 

 

...

j’ai regardé l’historique de votre véhicule sur Histovec, et votre véhicule a été lourdement accidenté puisque 4 mois de suspension de carte grise »

...

La concession ne m’a absolument RIEN dit.

...

pour moi il y a obligation MORALE d'en avertir le client, et surtout défaut de conseil.

...

Il m’a conseillé d’entamer une procédure via mon assurance.

 

Ma protection juridique (CIVIS) a d’abord fait

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...

 

Il y a sans doute une qualification juridique à cette situation, fonction du temps passé, du kilométrage... Que demande l'avocat? Une reprise du véhicule? Une contribution financière?

 

 

Good luck! ;)


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#15
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Ce qui pourrait aussi aider ta décision ça serait de faire réaliser une expertise sérieuse de la voiture sur Pont pour voir si il reste des traces de mauvaise réparation (tôle frippee redressée) traces à l'avant ou à l'arrière sous la voiture ou sous moquette de coffre...

Si l'expert trouve ça versera de l'eau à ton moulin et si rien ça voudra dire que ça va être très compliqué

#16
elbarbou

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Tu te la fait reprendre par le garage...

Sinon le futur acheteur risque en plus de se retourner contre toi...

Dsl, c'est la tuile


"Le plaisir commence où s'arrête les Diesel, à 4500 tr/min"

#17
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Ce qui permettra d'avoir une réelle prise en considération de ton courrier est d'adresser ta missive à BM France, avec copie à BM "maison mère"...

Comme le dit Alex, un courrier bien rédigé en Anglais ira plus vite dans son traitement.

En second, un courrier à la DGCCRF ne peut pas faire de mal... 


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#18
claude

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Bonjour.

A ce que je pense et malheureusement pour toi, le garage n'a pas grand chose à craindre au delà d'une mauvaise publicité, client ou marque BMW

Le véhicule a certe été accidenté mais l'expert a autorisé la réparation.

On peut dire que le véhicule a été réparé correctement puisque, depuis 3 ans et 70 000 km, aucun dysfonctionnement majeur ou vice caché n'est apparu.
(Le delai max communement accepté pour constater'un vice cache est de 2 ans)

Moralement, le garage aurait du (pu) t'informer..... mais cela reste moral, sans obligation légale à ce que je sais.

Lancer une procédure par le biais de l'assurance peut toujours se faire, sans grand résultat je le crains.

Ce n'est qu'un avis de plus.

Bonne journée
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#19
Guido

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Il n’y a pas vraiment de classement au CAPA, ce n’est pas (officiellement) un concours.
Ces avocats/juristes ne sont peut-être pas des ténors de leurs barreaux mais ils ont l’habitude de ces dossiers et des réflexes ad hoc.

L’avocat mandaté par ta PJ a ses honoraires pris en charge par la PJ jusqu'à un certain point, à part du temps, tu n’as pas grand chose à perdre à voir où cela te mène quitte à instruire ensuite l’avocat que tu souhaiteras à ce moment là, ou pas.

L’action en vice caché me paraît loin d’être évidente puisque ta voiture est parfaitement utilisable. Une action pour défaut de délivrance conforme aura peut-etre plus de chances d’aboutir mais tu auras rapidement un problème de preuve. Est-ce que le véhicule a été vendu en l’état ?
Tu pourrais aussi creuser le sujet du dol mais il te faudra prouver la fraude des vendeurs, pas évident.
Bref toute action judiciaire sera longue (compte 3 ans mini), coûteuse et en l’absence d’éléments probants documentés, son issue sera incertaine.

Donc, à mon sens tu as plus à espérer d’une issue commerciale avec BMW France.

Cela ne t’empêche toutefois pas d’aller au bout de l’exercice avec ta PJ.

Et nourri beaucoup de monde, le temps c'est de l'argent c'est bien connu, alors si tu peux faire au plus court : fais-le...J'éviterai les procédures juridiques interminables et couteuses de surcroît.

Je partage l'avis de Romain et Claude.

Bon courage Harold.



#20
Genma

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Je pense aussi que tu devrais faire un courier à la maison mère en Allemagne. La réponse sera surement plus positive que à BMW France.






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