28 réponses à ce sujet

[Kabroumiman]

Une taxe qui disparait et qui, pour l'instant, ne semble pas remplacée ça ressemble plutôt à une bonne nouvelle :-)

Ca reste à confirmer/voir, vu que ça change tous les 4 matins...

[rtooky]

d'ailleurs ca va etre vote quand?

[FIA]

d'ailleurs ca va etre vote quand?

Y a un an

 

https://www.legifran...RTI000033220358

 

Et c'est déjà remplacé depuis le début de 2020 par les malus à 20KE, et bientôt 30... 40, 50.

[Gab]

d'ailleurs ca va etre vote quand?

Première lecture du projet de loi de finances 2021 par l'Assemblée Nationale : le 13 novembre par l'Assemblée Nationale.

Vote solennel : mardi dernier

Lundi 23 novembre 2020, le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de finances pour 2021, adopté par l'Assemblée nationale.

[Petrolhead15]

Le Sénat a voté hier un étalement de la baisse du seuil de déclenchement du malus sur 5 ans.

La baisse se fait par 3 g/an au lieu de 5 g/an pour aboutir à un seuil de déclenchent à 123g en 2025.

[VIMASO]

et pour les impors occasion, c'est tjrs et uniquement la taxe co2 de l'annee de premiere mise en circulation degressif annuellement c'est bien ca?

pas de taxe >36cv a partir de 2021 pour les imports occasion? 

 

Pour les imports, et qu'en est-il des occasions france ? supprimée également la taxe de > à 36 CV?

[FELIX]

Donc si je comprends bien si j achète une voiture d’occasion au 01/01/2021 pas de taxe CO2
Est ce cela ???


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[rtooky]

La taxe >36cv saute ainsi que la taxe co2 annuelle si la loi est promulguée.


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[Driver50]

Hausse du coût de la carte grise

 

https://demarchesadministratives.fr/actualites/hausse-du-cout-de-la-carte-grise-etes-vous-impactes