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Retour d'expérience et conseils pour immatriculation d'un véhicule provenant d'Allemagne


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30 réponses à ce sujet

#1
Spyderman

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Bonjour,

 

Pour ceux qui, comme moi, ont importé par leurs propres moyens un véhicule provenant d’Allemagne, voici le temps des différentes phases pour l’immatriculer et quelques conseils pour néophytes comme je l'étais.

Il faut s’armer de patience et être rigoureux et réactif dans les demandes de l’ANTS.

Il faut également transmettre le recto du TEIL 1, assurer le véhicule même s’il ne bouge pas car une attestation d’assurance est demandée par l’ANTS et surtout avoir prévu de payer par CB l’ANTS donc d’avoir demandé à sa banque un plafond en rapport avec les frais d’immatriculation.

 

 

Phase 1. Obtention du quitus fiscal (compter 15 jours, pour ma part déposé le 24/09 obtention du quitus le 05 octobre)

 

Il qui est gratuit si le véhicule à plus de 6 mois et plus de 6000 km. Le quitus fiscal est le certificat obligatoire qui atteste qu'un véhicule, acheté dans un autre pays de l'Union européenne, est en situation régulière au regard de la TVA.

 

Documents demandés :

Une traduction certifiée peut vous être demandée si la facture ou la carte grise n'est pas rédigée en français. J’avais donc récupéré sur Internet une traduction du TEIL (même si les catégories sont normées au niveau européen puisqu’on retrouve les informations caractérisées comme sur la carte grise francaise).

 

 

Phase 2 déposer le dossier sur l’ANTS pour l’obtention d’une plaque d’immatriculation

 

J’ai opté pour une demande sans passer par le WW (CPI) afin de ne pas payer inutilement un CPI (et finalement c'était une bonne idée).

 

Il faut créer son espace sous ANTS et faire la demande sur le site. Le site est tout sauf convivial et ergonomique. Il est très difficile de retrouver les démarches entreprises car vous n’êtes pas sous SIV et donc dans un espace différent qui est difficile à trouver sur le site (je mettais 5 à 10’ pour retrouver mes démarches car le cheminement sur le site est antilogique).

 

J’ai déposé mon dossier avec tous les documents le 07 octobre.

  • Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
  • Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750  ;
  • Une facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ;
  • L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ;
  • Le numéro de quitus fiscal délivré par les services fiscaux à renseigner dans l'encart "Je précise ma demande" ;
  • La Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois.

Conseil, faites bien la copie recto/verso du TEIL1 car sur le recto se trouve l’adresse du quartier administratif en Allemagne que l’ANTS contact pour supprimer l’ancienne carte grise allemande de leur base de données.

 

J’ai eu dans la foulée la preuve de dépôt de la demande d’immatriculation. Ce papier est important car il permet de faire patienter l’assurance qui vous relance régulièrement car si au bout d’un mois le véhicule n’a pas de carte grise, elle est en droit de résilier l’assurance (et nous verrons plus tard que sans assurance il n’y a pas de carte grise…).

 

Toutes les 2 semaines vous recevez un SMS qui vous dis que votre dossier est « en analyse ».

 

Puis, le 25 novembre, l’ANTS me contacte par mail pour le recto du TEIL 1 (expliqué plus haut), l’attestation d’assurance (qui n’est pas un document demandé au départ sur le site et, encore un justificatif de domicile de moins de 6 mois). Je transmets les documents dans la journée (et suis rassuré car mon dossier avance…) grâce au courrier sécurisé du site.

Le problème c’est qu’il faut utiliser non pas le service de courrier mais retrouver le site du départ qui a servi à transmettre les documents initiaux. Je transmets à nouveau le samedi 28/11 les documents, j’ai perdu 3 jours…J’ai retrouvé l’espace par hasard mais aussi avec beaucoup d’abnégation, motivé de pouvoir rouler après presque 2 mois d’attentes.

 

 

Phase 3 le paiement (ou la douloureuse ou la délivrance, à vous de voir…)

 

Le lundi 30 novembre je reçois à 11h00 un mail de l’ANTS qui me demande de réaliser une « action de ma part ».

Le soir, je m’aperçois qu’il faut payer sur le site une somme soit via un transfert (mais ce n’est pas clair) soit par CB. J’opte pour le paiement par CB car je souhaite en finir rapidement.

La somme correspond à la carte grise (+ de 50€ par cheval fiscal) mais surtout à la fraction due pour la taxe CO2 (3200 €). Normalement, enfin pour moi, c’est au-dessus de votre plafond de CB…il faut donc demander de remonter le plafond de la CB pour pouvoir payer, ce qui sous-entend que votre banque est réactive sur ce type de demande…en dehors des heures ouvrables.

Tout cela en priant que la session ANTS ne se ferme pas (car là c’est sur tu ne retrouveras pas l’espace de paiement) ….

Et heureusement que ta banque en ligne est réactive car tu n’avais pas pensé au paiement pendant ces 2 mois. 30’ après la demande, la banque te permet de payer les 4500€ sur le sites des amendes de l’Etat (c’est le motif de paiement de mon relevé de banque)…..

A 19h30 tout est terminé et tu reçois dans la foulée un Certificat Provisoire d’Immatriculation avec le numéro d’immatriculation qui sera définitif lors de la réception par la poste dans une enveloppe normale la carte grise finale (jeudi, soit 3 jours après avoir payé l’ANTS).

 

La carte grise arrive le 03 décembre.

 

Il aura fallu 2 mois et une semaine pour réaliser l’ensemble des opérations.


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#2
elbarbou

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Sympa ce petit retour d'experience. Merci pour avoir pris le temps de le rediger.

Concernant le plafond CB, tu peux normalement le faire toi meme via ton espace client de la banque. C'est en tout cas possible avec le Crédit Mutuel.


"Le plaisir commence où s'arrête les Diesel, à 4500 tr/min"

#3
MARCO83

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Merci, toujours utile ces retours .



#4
JéJé3.4

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Super clair, merci pour le partage, ça servira à d'autres c'est sûr !!!

 

Petite remarque au passage, ces divers sites de l'Etat sont effectivement en général très malfoutus, c'est la même chose au niveau ANTAI pour les amendes et en particulier quand on veut contester, on dirait que tout est fait pour vous en dissuader....

 

Et je ne parle pas de celui des impôts, beaucoup plus convivial en apparence, mais beaucoup moins transparent sur tout ce qui concerne les déductions etc...On a vite fait de zapper une rubrique ou de ne pas cocher la bonne case, et bye-bye si on ne fait pas attention à certaines déductions auxquelles on a droit. Ils voudraient que l'on pense que c'est fait exprès, ils n'auraient pas fait mieux...

 

Cette année j'ai rectifié plusieurs fois ma déclaration d'impôts en ce sens, y compris après la date limite, et avec un gain non négligeable au final qui m'a été remboursé rapidement...

 

Heureusement le "SAV" de l'administration s'est beaucoup amélioré, ils sont devenus plus réactifs et compréhensifs, et la loi a changé aussi avec le fameux "droit à l'erreur", donc en général ça se finit plutôt bien...

Mais que de temps perdu qui pourrait être évité si les divers sites de démarches administratives étaient mieux foutus dès le départ !!!


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#5
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Je suis 100% d'ac avec toi sur le site des impots. Mais faut avouer qu'ils sont quand meme devenus super reactif dans le traitement des rectifications et Questions/Réponse...


"Le plaisir commence où s'arrête les Diesel, à 4500 tr/min"

#6
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Merci pour le partage et pour l'avoir rédigé.

J'ai une question au sujet du quitus fiscal il faut absolument plus de 6 mois et plus de 6000 km. Si le véhicule à moins de km c'est payant ?


bc911-1543507479-U157.jpg

 

Y a rien à dire, y ajuste à vivre !!!


#7
Alex

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Merci pour le partage et pour l'avoir rédigé.
J'ai une question au sujet du quitus fiscal il faut absolument plus de 6 mois et plus de 6000 km. Si le véhicule à moins de km c'est payant ?


Non si le véhicule a moins de km tu dois acheter HT et payer la TVA en France... car il est considéré comme neuf d’un point de vue fiscal...

#8
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Ok merci Alex ;)


bc911-1543507479-U157.jpg

 

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#9
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Bien vue la mention " amende ... " sur le relevé de banque ; un lapsus révélateur , peut être ?



#10
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Merci d'avoir pris le temps d'avoir détaillé ta démarche

15 jours pour le Quitus Fiscal c'est aberrant j'ai dû attendre 24h alors qu'il était fait immédiatement il y a quelques années

Le temps de traitement varie beaucoup je pense que tu étais dans la fourchette longue avec 2 mois et 1 semaine!



#11
Alex

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Merci d'avoir pris le temps d'avoir détaillé ta démarche
15 jours pour le Quitus Fiscal c'est aberrant j'ai dû attendre 24h alors qu'il était fait immédiatement il y a quelques années
Le temps de traitement varie beaucoup je pense que tu étais dans la fourchette longue avec 2 mois et 1 semaine!


En effet, dans mon cas il y a un peu plus d’un an il a été fait devant moi...
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#12
Léonard

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En effet, dans mon cas il y a un peu plus d’un an il a été fait devant moi...

Idem pour moi...


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#13
Spyderman

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Sympa ce petit retour d'experience. Merci pour avoir pris le temps de le rediger.

Concernant le plafond CB, tu peux normalement le faire toi meme via ton espace client de la banque. C'est en tout cas possible avec le Crédit Mutuel.

Heureusement que je suis sur une banque en ligne en sus de LCL, pour lequel une telle demande aurait demandé des jours avec une validation par code reçu par voie postale. Ce point je ne l'avais pas anticipé.

 

Merci pour le partage et pour l'avoir rédigé.

J'ai une question au sujet du quitus fiscal il faut absolument plus de 6 mois et plus de 6000 km. Si le véhicule à moins de km c'est payant ?

 

Alex a répondu, il faut les 2, autrement c'est le paiement de la TVA de 20%, l'achat devient donc non viable économiquement car je ne sais pas si le malus CO2 est payé sur la base de l'année de la première immatriculation ou sur l'année en cours (je pense que c'est quand même la première solution).

 

Merci d'avoir pris le temps d'avoir détaillé ta démarche

15 jours pour le Quitus Fiscal c'est aberrant j'ai dû attendre 24h alors qu'il était fait immédiatement il y a quelques années

Le temps de traitement varie beaucoup je pense que tu étais dans la fourchette longue avec 2 mois et 1 semaine!

 

Le quitus m'a été délivré de manière manuscrite par une dame très sympathique en 5' après avoir pris un rendez vous au SIP (la trésorerie du centre des finances publiques de ma ville) à un guichet. La procédure dématérialisée est par contre assez longue dans son traitement (une semaine).

 

 

Globalement, pour avoir fait le tour des forum, je m'en tire pas mal avec 2 mois car certains n'ont rien en 4 mois. 

 

Économiquement, hors du fait que c'est un chemin de croix pour l'immatriculation, c'est rentable car les Spyder en Allemagne sont moins chers qu'en France. J'ai ainsi économisé entre 10 et 15 k€ tous frais compris avec un achat en CP (le véhicule est PA) sur un couleur assez rare en France puisque les ventes sont majoritairement sur des véhicule blanc (sur la quinzaine de 981 Spyder sur le marché de l'occasion, il n'y a qu'une seule rouge à un prix stratosphérique de 104 K€, la seconde est une proposition d'import allemand).

La concession avait également un autre SPYDER noir un peu plus cher que le mien (mieux équipé que le mien avec le GPS et moins de kilomètre avec 8000 km) à 85 K€, il a été vendu dans le week-end car cette couleur est, en Allemagne, très rare.



#14
Speedfast

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Dossier déposé le 24/10 er reçu aujourd'hui ma carte grise . Véhicule de provenance Allemagne. Je suis passé par un pro , pour l'immatriculation.

#15
NC black 80

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Dossier déposé le 24/10 er reçu aujourd'hui ma carte grise . Véhicule de provenance Allemagne. Je suis passé par un pro , pour l'immatriculation.


En lisant le très intéressant retour d'expérience de Franck l'idée m'est en effet venu aussi de passer par un pro, je l'ai fait en 2019 pour un véhicule cette fois français avec un garagiste et j'avais reçu la CG en 3 jours... Du coup je suis déçus de voir que ton cas le délai a été le même que si tu avais fait le processus toi-même.

#16
NC black 80

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...

 

J’ai déposé mon dossier avec tous les documents le 07 octobre.

Pour ce qui est de la traduction c'est à votre avis impèratif ou cela se tente (raisonnablement bien sur ;) ...)sans ?

Une idée du coût pour une facture de PZ?



#17
Alex

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Pas besoin de traduction... en tout cas jamais eu recours et ça a toujours fonctionné!


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#18
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Merci Alex , comme on est dans la même région je ferai je pense comme toi ;)



#19
Alex

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Merci Alex , comme on est dans la même région je ferai je pense comme toi ;)


La région n’a rien à voir... depuis la fermeture des guichets en préfecture les demandes sont traitées au niveau national...


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#20
Micka22

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C'est le Cert d' Amiens qui centralisé les demandes
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