23 réponses à ce sujet

[DAN006]

On s’éloigne du titre du post à savoir immatriculation 

[Drikou]

Perso je m'étais posé la question l'an dernier lors de l'achat de mon nouveau box….

De toute façon, c'était déjà illégale….sauf que jusqu'à présent, il y avait rarement des poursuites en france (y a qu'a voir dans ma rue, plusieurs belles voitures en plaque luxembourgeoise alors que ce sont des locaux)

 

Et les cabinets d'avocats qui vendes les services de création de ses sociétés ecrans ne risque rien...en cas de pb, c'est nous qui seront poursuivi.

 

Au final, je ne dirai pas que je me réjouis de cette nouvelle approche, mais c'est injuste que certains paye et que d'autre fasse de l'optimisation de la sorte. C"est une fraude.

[Der Linksfahrer]

Et louer sa voiture àune société que vous pssédez?

[Drikou]

Faudrait voir avec un juriste compétent et honnête.

 

Par exemple, quand une entreprise française loue un véhicule (meme en france), la taxe sur les vehicules de sté est due au prorata du kilométage parcouru annuellement par l'ensemble des locations (sinon, tout le monde louerai les vehicules au lieu de les acquérirs pour echapper à la pénalité !)

 

De toute facon, une faille exploitée….sera vite comblée!