23 réponses à ce sujet

[JéJé3.4]

En conséquence de ces nouvelles dispositions prévues par l'UE contre les sociétés "écran", notamment les fameuses "boites aux lettres" luxembourgeoises, il va être de plus en plus compliqué d'y immatriculer des véhicules là-bas pour les non résidents, notamment pour ceux qui pensaient échapper au malus de cette façon là :

 

"L'Union européenne engage la lutte contre les sociétés écrans

La Commission européenne a présenté un projet de directive pour lutter contre ces sociétés fictives qui visent à faciliter pour beaucoup l'évasion fiscale. Le manque à gagner est estimé à 60 milliards d'euros de recettes fiscales chaque année.

 

Le Luxembourg est, avec les Pays-Bas, le pays qui héberge le plus de sociétés écran dans l'Union européenne.

 

Par Guillaume de Calignon - Les Echos

 

Publié le 22 déc. 2021 à 18:55Mis à jour le 23 déc. 2021 à 10:25

Tout vient à point à qui sait attendre. Mais l'attente a été longue. Et elle n'est pas encore finie. La Commission européenne a présenté mercredi une initiative visant à lutter contre l'utilisation abusive de sociétés écrans créées au sein de l'Union européenne (UE), à des fins d'évasion fiscale . Dans un second temps, Bruxelles s'attaquera aux sociétés fictives situées à l'étranger.

 

Ces coquilles vides permettent d'orienter les flux financiers d'une entreprise ou d'un particulier fortuné vers des juridictions qui prévoient une imposition nulle ou très faible ou qui permettent de contourner facilement les impôts. En clair, une société écran n'est qu'une boîte aux lettres par laquelle transitent les bénéfices en direction des paradis fiscaux."

[Alex]

En conséquence de ces nouvelles dispositions prévues par l'UE contre les sociétés "écran", notamment les fameuses "boites aux lettres" luxembourgeoises, il va être de plus en plus compliqué d'y immatriculer des véhicules là-bas pour les non résidents, notamment pour ceux qui pensaient échapper au malus de cette façon là...

"L'Union européenne engage la lutte contre les sociétés écrans
La Commission européenne a présenté un projet de directive pour lutter contre ces sociétés fictives qui visent à faciliter pour beaucoup l'évasion fiscale. Le manque à gagner est estimé à 60 milliards d'euros de recettes fiscales chaque année.

Le Luxembourg est, avec les Pays-Bas, le pays qui héberge le plus de sociétés écran dans l'Union européenne.

Par Guillaume de Calignon - Les Echos

Publié le 22 déc. 2021 à 18:55Mis à jour le 23 déc. 2021 à 10:25
Tout vient à point à qui sait attendre. Mais l'attente a été longue. Et elle n'est pas encore finie. La Commission européenne a présenté mercredi une initiative visant à lutter contre l'utilisation abusive de sociétés écrans créées au sein de l'Union européenne (UE), à des fins d'évasion fiscale . Dans un second temps, Bruxelles s'attaquera aux sociétés fictives situées à l'étranger.

Ces coquilles vides permettent d'orienter les flux financiers d'une entreprise ou d'un particulier fortuné vers des juridictions qui prévoient une imposition nulle ou très faible ou qui permettent de contourner facilement les impôts. En clair, une société écran n'est qu'une boîte aux lettres par laquelle transitent les bénéfices en direction des paradis fiscaux."

Bonne idée!!!


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[Paul]

Ca ne devrait pas être trop compliqué à gérer tant qu'on parle de pays européens comme LXB ou Pays-Bas.

 

Après, si ça devient comme les bateaux et qu'on voit arriver des voitures à plaques des Iles Vierges (... britanniques...) ... ça va être drôle.

[Jeanluc74]

Il me semble que les immatriculation à Andorre sont interessantes 👌😎

[JéJé3.4]

Il me semble que les immatriculation à Andorre sont interessantes

Ca va être pareil, Andorre ne fait pas partie de l'UE mais en est 100% dépendante. On peut donc faire confiance à nos "amis" de Bruxelles pour leur mettre une "amicale" pression.

[DAN006]

Afin d'immatriculer votre voiture au Luxembourg nous vous assistons dans la création d'une société au Luxembourg par le biais d'un fiduciaire, qui n'a pas de but commercial. Son organisation est très simple, capital de départ minimaliste, pas de comptabilité à tenir, pas de régime de TVA, pas d'imposition : vous n'avez donc aucune déclaration à faire. 

​

Comme votre société n'a pas de but commercial, elle n'a aucune influence sur votre régime fiscal. Vous n'avez pas non plus de soucis à vous faire concernant le propriétaire du véhicule, car la société est 100% votre propriété, donc votre véhicule vous appartient toujours.

​

Votre société est créée sans que vous ayez à vous déplacer au Luxembourg. Vous pouvez bien sur par la suite immatriculer plusieurs autres véhicules sous la même société. 

​

• Vous êtes l'unique propriétaire de votre société. 

• Pas de comptabilité à tenir.

• Pas de régime de TVA.

• Pas d'impact sur votre régime fiscal.

• Création de votre structure dans un délai très court.

• Possibilité d'immatriculer d'autres véhicules dans une seule société. 

 

 

 

 

https://www.sthas-immat.com/
 

[DAN006]

Le Grand-Duché, un paradis pour les voitures

Le procédé est très alléchant pour les grosses cylindrés. Exemple : prenons une Porsche Cayenne 570 chevaux. En Wallonie vous paierez une taxe de mise en circulation, l’éco-malus et la taxe annuelle de roulage. Total : 9760 euros. Au Luxembourg, on ne vous demandera que 552 euros tout compris. Il faudra ajouter 3000 euros pour la création et la gestion de la société. 

Totalement illégal !

Tout est légal - pour le Luxembourg en tous cas - qui ferme les yeux sur ces sociétés vous promettant monts et merveilles. Mais risque-t-on de se faire pincer en Belgique ? En Wallonie, la brigade de contrôles de la fiscalité des véhicules veille au grain.  "Un résident belge est tenu d'immatriculer en Belgique sauf s'il travaille au Luxembourg", nous explique le directeur de la brigade Vincent Burton. "Pas question donc d'une société civile : vous devez produire votre contrat de travail et une attestation de l'employeur. Il existe des exceptions pour les étudiants luxembourgeois qui résident en Belgique ainsi que pour les contrats de leasing. Le "prêt " d’une voiture luxembourgeoise, doit être justifié par une attestation et ne pas excéder un mois". 

L'année passée, la brigade a recensé une centaine de contrôles positifs toutes plaques confondues. 50 000 euros d'amendes et de taxes ont été récupérées dans les coffres wallons.

 

POUR LA FRANCE JE NE SAIS PAS….

Mais il faudra passer la voiture au contrôle technique 1 x par an…

[DAN006]

Lire et regarder le film 

 

https://www.rtbf.be/...chee?id=9454718

[Aquelo]

Comment cela fonctionne pour les amandes

[Paul]

S'il n'y avait pas d'enfers fiscaux, il n'y aurait pas de paradis fiscaux...

[DAN006]

Comment cela fonctionne pour les amandes

Natures ou grillées !  
En Belgique c’est saisie du véhicule jusqu’à paiement.

[DAN006]

S'il n'y avait pas d'enfers fiscaux, il n'y aurait pas de paradis fiscaux...

 Le purgatoire il est où alors ?

[Spasma]

S'il n'y avait pas d'enfers fiscaux, il n'y aurait pas de paradis fiscaux...

Pour l'enfer fiscal, j'ai un nom: la France !!!

@+
Spasma

[JéJé3.4]

Pour l'enfer fiscal, j'ai un nom: la France !!!

@+
Spasma

Outre Quiévrain c'est pas mal non plus à ce qu'il parait, nos amis belges ici présents confirmeront je pense...

[Alex]

Pour l'enfer fiscal, j'ai un nom: la France !!!

@+
Spasma

La Belgique est bien pire mais aussi le Suede ou encore le Danemark… l’Angleterre à la particularité de ne pas avoir de foyer fiscal…


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[Maca]

La Belgique est pire pour ce qui est de la pression fiscale en général; mais pour ce qui est de voitures, la France nous a largement détrônés avec son malus. Espérons que notre gouvernement ne relèvera pas le défi !

[DAN006]

La Belgique est bien pire mais aussi le Suede ou encore le Danemark… l’Angleterre à la particularité de ne pas avoir de foyer fiscal…


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Pouf une 992 S neuve chez nous c’est 4905 €  de taxe de mise en circulation et  1.200€ co2.

la vignette d’une 992 s c’est 15 cv = 854,96 €par an …

chez vous ????

 

et chez vous ????

pour les habitations ce n’est pas pire que la France….

[Alex]

Pouf une 992 S neuve chez nous c’est 4905 € de taxe de mise en circulation et 1.200€ co2.
la vignette d’une 992 s c’est 15 cv = 854,96 €par an …
chez vous ????

et chez vous ????
pour les habitations ce n’est pas pire que la France….

J’ai vécu 2 ans dans ton beau pays qui taxe le bonus des salariés a presque 70%…


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[Spasma]

Le top 8 des pays où l'impôt (global) est le plus fort

Numéro 1 : Danemark.
Numéro 2 : France.
Numéro 3 : Belgique.
Numéro 4 : Finlande.
Numéro 5 : Suède.
Numéro 6 : Italie.
Numéro 7 : Autriche.
Numéro 8 : Hongrie.

Ce classement prend en compte les impôts sur le revenu, les sociétés et la fortune, les taxes et les cotisations sociales.


Comme ça, vous saurez où NE PAS aller vivre lol.

@+
Spasma

[Alex]

Le top 8 des pays où l'impôt (global) est le plus fort

Numéro 1 : Danemark.
Numéro 2 : France.
Numéro 3 : Belgique.
Numéro 4 : Finlande.
Numéro 5 : Suède.
Numéro 6 : Italie.
Numéro 7 : Autriche.
Numéro 8 : Hongrie.

Ce classement prend en compte les impôts sur le revenu, les sociétés et la fortune, les taxes et les cotisations sociales.


Comme ça, vous saurez où NE PAS aller vivre lol.

@+
Spasma

L’impot ne signifie RIEN sans la contrepartie sociale…
Un système de santé performant (quoi qu’on en dise) une assurance chômage ou encore un système de retraite qui existent encore…


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