64 réponses à ce sujet

[the981GTS]

Bonjour à tous,

Avec ces mouvements sur les Malus CO2 en France, il devient de plus en plus cher de rouler avec des sportives.

Je creuse depuis quelques temps différentes pistes pour immatriculer un véhicule dans un « Paradis CO2 » afin d’éviter ce malus trop contraignant.

J’ai pu avoir quelques échanges avec une société Andorrane spécialisée dans l’immatriculation sur Andorre.

Le concept est simple:
- acquisition HT d’un véhicule dans l UE >> On envoie les fonds directement à la société qui achète le véhicule HT.
- passage par un club auto permettant de renouveler un abonnement de location tous les mois.
- vous circulez avec une CG au nom du club, en location, avec une assurance en règle à votre nom.
- les frais sont les suivants:
1) Achat HT
2) TVA Andorrane 4.5%
3) Frais Immat 1’500 EUR
4) Frais services 7.5% (mini 8’000 EUR Maxi 14’000 EUR

Le concept est très intéressent financièrement, plus particulièrement pour les véhicules récents avec de fortes taxes CO2. Pour exemple, pour une M2 de 2023 vous économisez environ 30K, sur une M3 Touring environ 40K.

- fiscalement il faut que le véhicule sorte au moins 1 fois de l’UE tous les 6 mois, afin d’éviter toute requalification fiscale. Pour moi c’est très simple, je fais 20km pour aller à Monaco et je sors de l’UE.

- D’un point de vue juridique, vous recevez un document notarié attestant de votre propriété du véhicule et un certificat de vente non-daté vous permettant de racheter à tout moment votre véhicule (et donc de l’immatriculer en France)

L’intérêt: porter la location afin de sortir avec des taxes nulles ou beaucoup moins élevées. Vous pouvez aussi « rouler » votre position avec un autre client qui vous rachèterait la part résiduelle de la voiture avec échange de propriété.


Une autre option que je creuse serait de réaliser un prêt de véhicule avec un tiers (ou plutôt un proche) résident sur Monaco. Véhicule acheté en son nom, avec les mêmes précautions (certif de vente etc). La seule question pour laquelle je n’ai toujours pas pu obtenir de réponse est de savoir si une assurance française accepterait d’assurer un véhicule étranger détenu par une tierce personne pour un conducteur principal français.

Avez-vous des expériences dans ce domaine? Je suis preneur de toutes les bonnes infos!

En vous remerciant!

Benjamin

[MARCO83]

A la lecture tout semble être intéressant, personnellement je demanderai un RDV avec un avocat fiscaliste ( facturée 300 à 400€), pour contrôler la construction de cette opération.

[Flat25]

Si je comprends bien, la CG n'étant pas à ton nom, le véhicule ne t'appartient pas ???

[Jazznet2004]

pour moi le soucis principal est que le véhicule n'est pas à toi... même avec le dit "papier".

 

En cas de soucis, en cas ou la boite met la clé sous la porte... pour moi trop de risques la dedans. 

 

autre point : le FISC français... c'est pas des lapins de 6 semaines. 

T'en qu'ils t'ont pas dans le collimateur, tout va bien... Je pense que c'est le cas pour la plus part d'entre nous... 
Mais si y a un truc qui remonte a leur oreille... comme un mouvement bancaire important par exemple

 

Tu peux être sure qu'ils vont enquêter.

Ils arriveront vite a comprendre... ce que tu as fais... 

Et c'est là ou tu verras si les info sur le déplacement une fois tous les 6 mois tiens... j'y crois pas trop... et l'état et le premier a ne pas respecté lui même les lois... donc faut aller au tribunal... et cela coute un tribunal.

 

J'ai des copains de mon club auto qui ont étudié comme toi... aucun n'a passer le cap, car trop d'incertitude avec un budget important. 

 

pour l'assurance, tu dois pouvoir sans soucis assuré une auto de location... mais quid du tarif.

 

pour moi le seul truc viable c'est quand tu as une adresse a l'étranger... cela devient l'auto de cette adresse..mais la aussi, si le FISC regarde... il enquêtera pour savoir si l'auto dort régulièrement chez toi ou pas.. (et c'est pas bien compliquer de le savoir. 

[July1]

Je m'étais aussi posé la question mais c'est tout simplement illégale.

C'est un montage visant uniquement à détourner le paiement d'une taxe et donc si tu te fais chopper tu es foutu..

 

En Andorre il faut que la société à laquelle tu fais appelle soit propriétaire du véhicule.. très peu pour moi. Le jour ou ça fait faillite ou si le mec se barre.. même avec un certificat de vente non daté.. en plus pour se retrouver au point de départ puisque tu devras payer les taxes d'import à ce moment là et même avec les 10% de baisse par an pas sur que tu sois gagnant. (et va essayer de revendre un véhicule hors France dans ces conditions..)

 

L'alternative c'est le Luxembourg ou là tu peux domicilier une entreprise en ton nom et donc tu restes le propriétaire mais quand tu comptes les coûts de domiciliation et l'assurance de l'auto qui est 3x plus chère au Lux (plus le fait qu'il faille y aller tous les 2 ans pour le CT) honnêtement tu as vite fini d'arriver au niveau du malus..

 

Pour ma part, j'ai un bon ami qui y vis et j'aurais pu mettre la voiture à son nom (ce qui m'évitait toute la partie domiciliation) mais au final j'ai racké et je dors tranquille.

 

Donc à part pour un véhicule neuf et très cher je ne pense pas que le jeu en vaille la chandelle.

[Laocoon]

Je sais que cela se fait car j'ai mon voisin qui a acheté une carrera à la CP de mon département et ils lui ont proposé de passer par une société Andorre et il a donc chez lui la Porsche immatriculée sur Andorre. Il a économisé 50 000 de malus et 10 000 de TVA

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[brunob]

Cette manœuvre n'est effectivement pas légale. 

Pour l'administration, il s'agit de ce que l'on appelle en droit la fraude à la loi : https://fr.wikipedia...unal compétent.

[the981GTS]

La réalité est qd même différente:

Vous adhérez à un club auto basé en Andorre. Pour cela vous payez des frais et une caution, qui correspondent au prix d’achat du véhicule.

Le club achète le véhicule, et dans le cadre de votre adhésion au club, vous avez accès au dit véhicule avec un contrat de location sur 1 mois qui se renouvelle automatiquement.

Vous avez une assurance également transparente vous permettant de rouler à l’étranger.

Si le véhicule sort une fois tous les 6 mois de l’UE, il ne peut être considéré comme fiscalement français.

Le véhicule ne vous appartenant pas, je ne vois aucune fraude ou tentative de fraude.

Vous êtes cependant en droit, d’acheter à un moment donné, ce même véhicule afin d’en devenir le propriétaire.

Mais n’ayant jamais franchi le pas, il est certain que j’omets certainement certains points.

[Fabulous]

De ce que je sais, il est presque impossible d'associer son nom à un asset en évitant les taxes liées (sauf programme fiscal adapté bien entendu, ce qui n'est pas le cas de la taxe carbone sur les véhicules en France).

 

Le cas d'Andorre est intéressant, il faudrait voir s'il s'agit d'une vraie zone grise légalement, s'il existe des cas de jurisprudence, j'imagine que certains résidents français se sont déjà fait contrôler avec ce genre de système ; le tout pour estimer les risques réels.

 

Autre solution, le Luxembourg. Si tu n'es pas résident, ou si tu ne sais pas justifier d'une activité, tu auras du mal à localiser une société te permettant d'ouvrir un contrat de leasing par exemple. On a vu pas mal de sociétés de ce type disparaître ces dernières années. Par contre un bon copain qui a la voiture à son nom mais la laisse dans ton garage en France, ce n'est pas vraiment un problème..

[Jazznet2004]

La réalité est qd même différente:

Vous adhérez à un club auto basé en Andorre. Pour cela vous payez des frais et une caution, qui correspondent au prix d’achat du véhicule.

Le club achète le véhicule, et dans le cadre de votre adhésion au club, vous avez accès au dit véhicule avec un contrat de location sur 1 mois qui se renouvelle automatiquement.

Vous avez une assurance également transparente vous permettant de rouler à l’étranger.

Si le véhicule sort une fois tous les 6 mois de l’UE, il ne peut être considéré comme fiscalement français.

Le véhicule ne vous appartenant pas, je ne vois aucune fraude ou tentative de fraude.

Vous êtes cependant en droit, d’acheter à un moment donné, ce même véhicule afin d’en devenir le propriétaire.

Mais n’ayant jamais franchi le pas, il est certain que j’omets certainement certains points.

Oui y a une différence, mais comme le dit Bruno... C'est considéré/considérable comme une fraude.. 

 

c'est pas forcément avec la CG qu'il te retrouve... la preuve on a tous des CG française, et c'est pas pour autant qu'on a eu un controle...

pour moi c'est plus les mouvements de fond douteux... 

sortir 150 a 250k€ à andorre.... cela pue... et peut déclancher des alarmes.
Déjà comment on voit ce que demande les banques comme info pour des petits tranferts... 

 

Après c'est comme tout... quand on joue, on peut gagné comme perdre... 
La il faut voir ce que tu gagnes et perds.. 

 

Tu gagnes :

- entre 40 et 60ke (ou plutôt tu ne les sort pas, car a la revente, tu ne les récupères pas non plus). 

 

Tu perds :

- ta caisse et donc les 150-250 si litige avec le vrai proprio... un document sans date n'est pas valable.

- le risque de se faire goller avec les impots... cela doit pas allers loin en plus des 40/60k€ que tu veux économisé... par contre tu peux être sure qu'aprés tu es dans la liste des personnes a vérifié régulièrement... 

 

Evidement je pense qu'on est tous d'accord pour dire que cette taxe est injuste... c'est rarement notre dayli.
cela consomme bien moins qu'un camping car qui eux nont pas de taxe...et sont bien plus nombreux.

cela roule souvent moins qu'une dayli 

et certain ont même des dayli electrique qui ne font pas de polution au CO2 en roulant (je résume la question de l'écologie ainsi car la taxe est asses conne aussi). 

 

Mais bon... 

[Maca]

Pour mon info : que est l'acte déclencheur du paiement de la taxe : l'achat ou l'immatriculation ?

[brunob]

l

 

Pour mon info : que est l'acte déclencheur du paiement de la taxe : l'achat ou l'immatriculation ?

l'immatriculation. taxe liée à la carte grise 

[the981GTS]

Oui y a une différence, mais comme le dit Bruno... C'est considéré/considérable comme une fraude..

c'est pas forcément avec la CG qu'il te retrouve... la preuve on a tous des CG française, et c'est pas pour autant qu'on a eu un controle...
pour moi c'est plus les mouvements de fond douteux...
sortir 150 a 250k€ à andorre.... cela pue... et peut déclancher des alarmes.
Déjà comment on voit ce que demande les banques comme info pour des petits tranferts...

Après c'est comme tout... quand on joue, on peut gagné comme perdre...
La il faut voir ce que tu gagnes et perds..

Au final le mouvement de fonds a quand même une justification économique: adhésion à un club, caution pour utilisation de véhicules en location… donc douteux ou non la justification économique reste prouvable et cohérente?

[brunob]

Au final le mouvement de fonds a quand même une justification économique: adhésion à un club, caution pour utilisation de véhicules en location… donc douteux ou non la justification économique reste prouvable et cohérente?

Comme le dit mon avocat, ça dépendra du juge....

[the981GTS]

Le moins risqué serait donc un prêt par un ami proche, résidant en Andorre / Monaco / Lux avec une assurance à son nom. Le seul risque le décès du proche? On reste dans le même cas que la location par la société, certificat de cession permettant de racheter le véhicule.

[nemrodprems]

A part à être joueur je crois qu'il n'y a pas grand mode qui va tenter le coup de sortir 150 K€ pour avoir une voiture même pas à son nom mais juste louée à un club...je ne parle même pas de la difficulté lors de le revente...en tout cas pas pour moi !

[the981GTS]

Risk Reward… il faut accepter une part de risque pour économiser 40/50K…

[MARCO83]

Avec le fisc, adhérer à un club pour 150.000 € ,la cotisation,doit corresponre à un certain revenu et train de vie ?

[the981GTS]

Après on reste cohérent on est tous propriétaires de Porsche… donc taxe ou pas taxe on a les moyens financiers pour. On ne parle que d’optimisation… je reste curieux d’avoir des retours d’expérience si des personnes l’ont fait sur ce forum

[Steph3.4S]

Risk Reward… il faut accepter une part de risque pour économiser 40/50K…

Il faut accepter de payer une taxe de 40/50k€ quand on peut se payer un jouet à 150k€ c’est tout !
Sans vouloir fâcher personne…