63 réponses à ce sujet

[Jazznet2004]

En effet pour précision:
aucun de nos membres ne circulent avec des contrats de LOA. Les contrats de LOA/LLD n'existent pas en Andorre, ils ont une autre forme et un autre nom. Les termes LOA/LLD/ Crédit-bail/ option d'achat sont de la terminologie bancaire réservés aux organismes financiers. Devant un tribunal un contrat de la sorte établi avec une entité non agréée pourrait être requalifié et ou annulé par le juge.
De plus, un résident Français ne peut pas contracter un contrat de LOA/LLD avec une société étrangère.
Officiellement vous appartenez à un club automobile privé Andorran, vous avez payé un droit d'entrée, une caution et des abonnements d'avance, cela vous donne le droit de changer de véhicule tous les 30 jours.

Plus je lis leur argument et plus j’aime pas du tout…

Je suis peut être un gagne petit mais cela me semble tellement risqué

Après fut un temps certain vendait des boites aux lettre pour domiciliation,
Mais je pense que l’état cherche la dessus aussi…

Après cela me fait penser au cas des artistes qui se font traire par l’état et part à l’étranger

À un moment quand la taxe devient démentiel… et injustifiée… les gens partent ou ils estiment être moins pris pour des cons..

[Pibseb]

Je ne sais pas si cela fonction pour la fiscalité.
J'avais regardé un 718 au CP de Monaco et le prix n'intégrait PAS le malus contrairement aux prix affichés en CP français...

Je pense que le sujet était sur la TVA, car en effet le véhicule n’ayant jamais été immatriculé en France le malus sera à payer.

Je vis dans une région frontalière (France / Suisse) où il existe certains cas où des personnes déclarent leurs résidences française en secondaire mais réside majoritairement . Si il est démontré qu’une personne réside plus de 6 mois .. la TVA et frais de douanes sont automatiquement appliqué par l’était Français sur les véhicules étrangers … donc si on a un voisin « un peu jaloux » je pense qu’on risque de faire face à pas mal de procédures si un véhicule étranger même loué via un club, est présent majoritairement sur le territoire français (avis purement personnel)


Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

[911_Turbo]

J'ai lu quelques retours d'xp sur le forum "Ferrari" et malheureusement ça s'est mal fini pour certaines personnes.. -> contrôle fiscale avec grosse pénalité en + du cout des malus etc .. 

 

Je pense que ça va pas s'améliorer avec le temps.. 

[the981GTS]

C’était des immat Andorre?