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Voici ce qu'il faut faire en cas de "doublettes".


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28 réponses à ce sujet

#21
Gambit

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Bonjour Damien,

Merci mais en fait, je ne parlais pas du sticker collé sur le bas de la carte grise mais de la vignette verte de mon CT apposée sur le parebrise. Si tu es en stationnement et que la Maréchaussée passe ils verront que tu n'as pas de vignette du contrôle technique (Véhiculeâgé de + de 4 ans) et donc verbalisation. Dans le cas où l'agent possède un terminal avec lui, pour vérification de la vignette CT, je ne risque normalement rien ( les services qui délivrent les contrôles techniques sont liés aux préfectures informatiquement)..... mais c'est rare car ils sont souvent à pieds et sans le terminal => et là les problèmes commencent ...... :(

 

Je vais demander des nouvelles plaques car si la personne qui a usurpé mon numéro de plaque ( j'en suis déjà à deux contraventions...) continue, la procédure se répète ( consignation de l'amende, demande de photo, courrier recommandé vers l'administration, et bis repetita....) je n'ai pas que cela à faire à attendre qu'il attrape l'usurpateuret à la fin cela va me couter beaucoup plus cher qu'un jeu de plaques ce qui est déjà le cas avec le temps perdu.



#22
Alex

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L'apposition de la vignette n'est en aucun cas obligatoire!!!

#23
Gambit

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L'apposition de la vignette n'est en aucun cas obligatoire!!!


Peut être....mais l'on augmente " la chance" de se faire contrôler plus souvent et c'est surtout cela que je recherche à éviter.

#24
Alex

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Peut être....mais l'on augmente " la chance" de se faire contrôler plus souvent et c'est surtout cela que je recherche à éviter.


Demandes à Richard et d'autres membres du forum! Au pire tu repasses le CT, pour ce que ça coûte!!! Quand on a les moyens de rouler en Porsche...

#25
SebastienH

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....Je commence par suivre la procédure et je consigne les 135 euros demandé par l'administration pour geler le délai de paiement ...

 

Bonjour,

 

Comment fait-on pour consigner l'amende ? Je ne me rappelle pas avoir vu cette possibilité sur les documents fournis (en 2014).

 

Merci


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911 3.2l - 1987 de 2000 à 2007

 

bc911-1612774217-U800.jpg

 


#26
Alex

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Ca c'est trés simple...

 

On coche la case qui va bien...



#27
Gambit

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Bonsoir à tous,
Pendant mes congés j'au reçu une amende de 90 euros à régler pour avoir été flashé à 12h00 à Paris le 13 juillet..avec la Porsche ! Vérification sur mon agenda.....ce jour là j'étais à Londres Avec les clés de celle-ci .Je commence par suivre la procédure et je consigne les 135 euros demandé par l'administration pour geler le délai de paiement
Bon je demande la photo et un mois après je la reçois : ce n'est pas ma Porsche mais une moto (qui semble très récente)avec la même immatriculation !!!
Je vais commencer par porter plainte et transmettre le dossier pour faire sauter la contravention. Ensuite passage à la préfecture pour obtenir de nouvelle plaque à ma charge ( c'est dommage les miennes avait un numéro sympa) et prier pour ne pas en avoir une qui se termine par WC.....prévenir l'assurance, la concession Porsche (car voiture toujours sous garantie).....le seul hic c'est la nouvelle étiquette verte du contrôle technique à récupérer car l'établissement qui a effectué le contrôle n'existe plus . Je vais demander à la préfecture comment faire ....si quelqu'un a une idée ?


Pour clore ce dossier je viens hier de recevoir de l'Etat le remboursement de la consignation de 135 euros que j'avais déposée en juillet 2016 soit pratiquement 4 mois après le jugement qui confirmait l'usurpation de plaque....L'administration nous demande de payer ou de consigner sous quelques jours la somme demandée mais elle n'est pas prompte à rembourser dans un temps limité !

#28
Guest_LARA CROFT_*

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Pour clore ce dossier je viens hier de recevoir de l'Etat le remboursement de la consignation de 135 euros que j'avais déposée en juillet 2016 soit pratiquement 4 mois après le jugement qui confirmait l'usurpation de plaque....L'administration nous demande de payer ou de consigner sous quelques jours la somme demandée mais elle n'est pas prompte à rembourser dans un temps limité !


Merci pour tes news, heureuse que cette affaire soit enfin réglée pour toi, malgré la succession d'emmerdements auxquels tu as du faire face.

#29
Bibi

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Sujet ''Ô combien important'' bien vite passé dans les oubliettes...  cpamafote.gif et pourtant....:ph34r::excl: 

 

Voici donc un document officiel ayant déjà rendu service à certains et qui pourrait probablement servir à d'autres....!

 

bc911-1451405847-U826.jpg

Victime, d'un contrôle en excès de vitesse en Belgique alors que le véhicule était dans mon garage en France à St Martin.

Est-ce que la démarche est la même pour la Belgique ? La Belgium Team avez-vous des conseils ? 


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