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Je découvre au hasard des conversations sur les différents forums, que beaucoup d'automobilistes ignorent les principaux rouages de leur permis de conduire,
C'est bien souvent dommage, car comprendre le principe, c'est sauver son permis une fois sur deux.
Sachez d'abord que votre permis de conduire peut être :
- Invalidé
- Suspendu
- Annulé
L'invalidation, c'est ce qui arrive lorsque votre solde de points devient nul. cela ne devrait JAMAIS arriver, et je vais m'expliquer.
Tout le monde -sauf les plus jeunes d'entre nous-, a commencé avec 12 points. Chaque infraction devenue définitive fait perdre un nombre forfaitaire de points. L'on ne peut y échapper, c'est une décision administrative "automatique", qui selon la CEDH ne constitue pas une double sanction. 6 points pour une alcoolémie ou une grande vitesse, 3 ou 4 points selon la vitesse pour les excès contraventionnels, 3 points pour un non port de la ceinture de sécurité.
L'invalidation est définitive: le permis n'existe plus, il faudra le repasser (ou ne repasser que le code pour ceux qui ne sont plus en "probatoire"). Et dans tous les cas il faudra attendre un délai de 6 mois avant de le repasser.
Comment éviter l'invalidation ?
En surveillant ses points, en réclamant régulièrement son RII (relevé d'information intégral) à la préfecture.
En effectuant des stages chaque fois que de besoin (1 stage par an au maximum, +4 points de récupérés à chaque fois)
En engageant un recours administraif contre le préfet de votre département pour le contraindre à vous rendre des points si certaines procédures préalables n'ont pas été respectées (recours long, couteux, pas d'efficacité "certaine")
En contestant les "dernières" infractions dès que l'on se rapproche du solde nul, car vous vous en souvenez, seules les infractions définitives vous font perdre vos points.
Retenez que s'il vous reste peu de points : surtout vous ne payez pas la dernière contravention reçue ! -le paiement vaut reconnaissance de l'infraction, et surtout la rend définitive- (vous consignez alors que vous contestez, c'est différent).
Sachez aussi qu'il existe une règle du "cumul maxi des deux tiers" en cas d'infractions concomitantes. Donc si vous vous faites attraper pour deux infractions à 6 points que vous commettez dans le meme temps, ou trois infractions à 4 points commise au meme instant, alors vous ne perdrez que 8 points et non pas 12.
Vous pouvez en déduire que la zone de sécurité se situe entre 9 et 12 point.
Attention tout de meme jour un "jeune" permis. Avec 6 points, il suffit d'une seule infraction d'alcoolémie pour se retrouver invalidé.
Ex: Nous sommes en juin 2016. Vous avez effectué votre dernier stage au mois de janvier 2016. Il vous reste 5 points sur votre permis de conduire. Vous vous faites arrêter en état d'alcoolémie. Le gendarme est sympa, et vous explique que vous avez de la chance, car la politique du moment c'est la CRPC comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), et que vous ne risques pas grand chose. Septembre 2016, vous passez en audience de CRPC , et le Procureur vous propose 1 mois de suspension, et 400 euros d'amende. Chouette, c'est clément, vous vous empressez d'accepter.
Vous venez de faire la bêtise de votre vie. Pourquoi ? Parce qu'à compter du délai de 10 jours qui suivra l'homologation, vous allez perdre automatiquement 6 points sur votre permis de conduire. Or il vous en restait 5. 5-6=0. Vous recevrez de la part du Prefet en LRAR un courrier dit "48SI". Votre permis est INVALIDE. Vous ne pourrez le repasser qu'à l'issue d'un délai de 6 mois (vous ne repasserez que le code si vous n'étiez plus en probatoire).
Si vous avez compris mes explications ci dessus, vous savez comment éviter cette invalidation: au mois de septembre 2016, vous REFUSEZ la CRPC, en ne reconnaissant pas l'infraction. Ainsi, le Ministère Public reprend la main et va vous citer à comparaitre en correctionnel, aux environs de mars 2017. Dès le mois de janvier 2017, vous faites un stage de récupération de points. Vous vous retrouvez à 5 + 4 = 9 points. Au mois de mars 2017, en cas de condamnation, vous perdez 4 points. 9-4= 5 points. Votre permis n'aura jamais été invalidé.
Autre exemple: votre fils a 18 ans et demi, et 6 points sur son permis. En sortant de boite, il avait "juste" bu 3 verres, et se fait arrêter en état d'alcoolémie. Quel que soit le taux, cela "vaut" 6 points. L'invalidation semble automatique.
Il se retrouve cité en correctionnel 3 mois plus tard, vous lui conseillez de tout avouer, et de faire profil bas.
Il prend 4 mois de suspension, et 500 euros (c'est le "tarif").
Et après un mois, il reçoit la notification de l'invalidation de son permis de conduire.
Echec et mat: six mois sans pouvoir repasser quoi que ce soit, puis code ET conduire a repasser, bref 12 mois sans permis.
Dans le meme exemple, en utilisant à bon compte les règles du jeu: Vous savez qu'à l'issue d'une première année complete sans infraction, le "jeune permis" gagne automatiquement 2 points.
A 18 ans et 9 mois il se retrouve donc en correctionnel, il a juste a gagner 3 mois par tout moyen pour sauver son permis. En sortant de l'audience, il se dirige vers le greffe du tribunal, et déclare "vouloir faire appel" (il a dix jours pour cela). Ainsi, le jugement rendu est suspendu, et ne deviendra pas définitif avant que la cour d'appel ai statué. La Cour d'appel va mettre entre 9 et 12 mois pour convoquer votre fils. D'ici la, il aura une année complete sans infraction, et sera à 6+2=8 points. Lorsque il en perdra 6, il lui en restera 2. Plus d'invalidation !
Attention, en cas d'appel du prévenu, le Procureur dispose d'un délai ralongé pour faire un "appel incident", et demander une sanction plus lourde devant la cour. Donc un an plus tard, votre fils prendre peutetre une amende plus lourde, et un mois de suspension de plus, mais ce sera toujours mieux que d'avoir à repasser le tout.
Si tous les automobilistes connaissaient ce système tres simple -qui ne consiste qu'à jouer avec le temps-, 80% des permis seraient sauvés !
Si vous "ratez le coche", il est possible de récupérer votre permis par l'intermédiaire de deux recours administratifs (dépôt d'une requète au fond, puis référé pour récupérer le permis à bref délai, à condition de justifier qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de l'acte attaqué, et que l'on justifie d'une urgence pour le demandeur a récupérer son permis de conduire). C'est long, coûteux pour l'automobiliste, et relativement complexe (pas plus d'une chance sur trois de succès sur le référé).
La suspension: Elle peut être à l'initiative du Juge lorsque vous passez devant sa juridiction, ou du Préfet dans le délai de 72 heures qui suit l'infraction.
La suspension n'est jamais définitive. Elle est prévue pour une durée déterminée. Elle peut être décidée à titre de sanction (par un juge), ou à titre provisoire par le préfet (qui considère que vous êtes dangereux pour autrui)
Sachez que la suspension provisoire est provisoire, dans l'attente que le juge judiciaire vous condamne un jour. Donc elle vient en déduction de ce que le juge judiciaire décidera. Si vous faites 4 mois de suspension préfectorale pour une conduite en état l'alcoolémie, et que plus tard le juge judiciaire vous condamne à 5 mois, alors vous ne ferez qu'un mois supplémentaire, car vous aurez déja fait, à titre préventif, les 4 premiers.
L'hypothèse de la suspension judiciaire ne nous intéresse ici que très peu: si vous en êtes la, vous avez sans doute déjà un avocat à vos cotés, et ce dernier vous expliquera tout cela. Sachez seulement que le juge judiciaire peut accorder un aménagement de peine, (ce que l'on appelait autrefois le permis blanc). Alors quand on est certain d'écoper d'une suspension judiciaire, cela peut valoir le coup de plaider coupable et de négocier à la barre un aménagement de la suspension (trajet maison boulot, sur les horaires de travail, le plus souvent)
L'hypothèse de la suspension préfectorale: Vous commettez une "belle" infraction (excès de vitesse supérieur à 40 kmh, alcoolémie stup...). Au bord de la route, le gendarme effectue une rétention de votre permis de conduire, et le retient durant 72 heures. Ce délai permet au Préfet de prendre un Arreté, dit '3F", qui vous suspension votre permis, à titre provisoire, durant 4 mois, 6 mois, voir une année max dans les cas les plus graves (accident mortel)
Que faire à ce stade ?
Vous pouvez tenter un recours gracieux auprès du Préfet, ou Hiérarchique auprès du Ministre. (Cela existe dans les livres, mais à ce stade ne sert à rien)
Vous pouvez attaquer l’arrêté devant un Tribunal administratif (vérifier la qualité du signataire, la motivation, la signature, la motivation, le respect du contradictoire, le délai dans lequel l'arreté a été pris, les délégations de signature du signataire etc etc etc), et immédiatement engager une procédure de référé, ou le président du tribunal administratif peut accepter de vous rendre voter permis si vous justifier qu'un doute sérieux existe quant à la légalité de l'acte attaqué, ET que vous justifiez d'une urgence (vous étés commercial, médecin pour vos visites etc)
Vous pouvez enfin mettre en place une procédure de comparution volontaire devant un Juge judiciaire. Souvenez vous que la suspension administrative n'est que provisoire -dans l'attente que le juge judiciaire statue-. Vous pouvez ainsi court-circuiter l'administration en demandant à être jugé plus vite (certains juridictions acceptent sans difficulté, d'autres rechignent). Quel interet ? Cela vous permet de demander au juge un aménagement de la suspension qu’il s’apprête à prononcer. Dès le lendemain, vous pouvez aller travailler...
Sachez qu'en cas de suspension préfectorale effectuée (par exemple 4 mois de préventif), si au final le juge judiciaire vous relaxe, la société aura une "dette" envers vous, puisque vous aurez été reconnu innocent.
Dans cette hypothèse, et depuis 2011, le Conseil d'Etat voit un cas responsabilité spécial de l'administration, qui devra vous indemniser de votre préjudice réel, sans que vous n'ayez à rapporter la preuve d'une faute lourde. (pour un chef d'entreprise qui a perdu 4 mois de chiffre d'affaire, cela peut représenter des sommes considérables)
L'annulation, peut dans certains cas être prononcée par le Juge. Elle est définitive, le permis devra donc etre repassé. Elle peut etre assortie d'une période durant laquelle le permis ne pourra pas etre repassé (jusqu'à 3 années).
Elle est parfois possible, parfois obligatoire -automatique-.
Le Juge ne prononce presque jamais d'annulations tant qu'il peut les éviter (grand excès de vitesse commis par un primo-délinquant). Mais parfois il n'a pas le choix (récidive de conduite sous stup/état alcoolique, récidive d'homicide involontaire).
Alors votre seule chance, éviter une nouvelle condamnation et trouver un moyen d'obtenir une relaxe ... et croiser les doigt !
A ce stade, vous avez compris qu'en étant vigilant, nous pouvons éviter TOUTES les invalidations. Parfois, en cas d'infractions multiples s'il vous reste trop peu de points, il faudra multiplier les procédures dilatoires le temps de récupérer des points (Aller devant la cour d'appel fait gagner une année après le jugement correctionnel, faire un pourvoi en cassation ensuite, permet encore de gagner quelques précieux mois, meme s'il est au final déclaré irrecevable)
Pour les grosses infractions, vous risquez une suspension préfectorale... c'est plus délicat à attaquer, plus "brutal", je ne me risquerais pas à donner des statistiques sur les référés devant les tribunaux administratifs, mais cela a un cout pour l'automobiliste, il existe un aléa important, et cela ne vaut le coup de "tenter" que si le permis est indispensable à l'exercice de l'activité professionnelle.
Concernant les annulations, lorsque automatiques (récidive de conduite en état d'alcoolémie), il faut un miracle: la seule chance de l'éviter est d'obtenir une relaxe sur la seconde infraction (pour éviter la récidive). Et pour cela, il vous faudra certainement l'assistance d'un professionnel du droit.
Je termine cet article en précisant qu'il est volontairement rédigé en des termes généraux, et qu'il n'a pas la valeur d'une consultation juridique, donnée par un professionnel du droit, et adaptée à une situation bien particulière.
Nicolas
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) vient de se voir retirer 1 point ( vitesse retenue 71 au lieu de 70 .............GRRRRRRRRR)
) 
