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Immatriculation véhicule étranger.


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87 réponses à ce sujet

#81
JéJé3.4

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Première question: tu ramène la voiture comment? plateau? WW français car en Belgique les plaques appartiennent au propriétaire.

-La facture te permettra d’obtenir un quitus fiscal au centre des impôts (pas forcément avec TVA si véhicule d’occasion).
-Le contrôle technique belge est valable en France! Si il vient d’être fait il sera suffisant pour immatriculer le véhicule en France.
-Le COC n’est pas obligatoire si la voiture est récente mais on reste vivement conseillé.

Ce qu’il te manque avant tout c’est un plan pour ramener la voiture en France, avec la facture et le quitus tu peux faire assez facilement des WW français, ensuite tu vas chercher la voiture.


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 Il me semblait pourtant que le WW français, tout comme un CPI provisoire d'ailleurs, interdit en théorie de circuler hors des frontières de notre beau pays....:icon_scratch:

Perso je ne m'en suis pas privé d'ailleurs, mais par ignorance et sans avoir de souci à la frontière. 


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#82
Alex

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Il me semblait pourtant que le WW français, tout comme un CPI provisoire d'ailleurs, interdit en théorie de circuler hors des frontières de notre beau pays.... :icon_scratch:
Perso je ne m'en suis pas privé d'ailleurs, mais par ignorance et sans avoir de souci à la frontière.


Tu as 3 ans de retard Jérôme... c’est autorisé y compris en Suisse depuis fin 2017!


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#83
JéJé3.4

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Tu as 3 ans de retard Jérôme... c’est autorisé y compris en Suisse depuis fin 2017!


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Certain ? J'ai circulé l'été dernier justement en Suisse avec une moto avec un CPI et on m'a dit là-bas que j'aurais pu être enquiquiné par les autorités locales....


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#84
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Certain ? J'ai circulé l'été dernier justement en Suisse avec une moto avec un CPI et on m'a dit là-bas que j'aurais pu être enquiquiné par les autorités locales....


A 100%!


https://immatriculat...n-provisoire-WW

Et la Suisse reconnaît également les WW depuis décembre 2017 mon transitaire m’a encore confirmé ça aujourd’hui...


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#85
JéJé3.4

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D'ailleurs je viens de vérifier, je l'ai toujours ce CPI, il date du 17/07/2020, et il est écrit en toutes lettres dessus :

" Autorise, pendant sa période de validité, la circulation sur le territoire national dans l'attente, le cas échéant, du certificat d'immatriculation (article R 322-3 du code de la route)"

 

Donc à mon avis un flic suisse te demande les papiers du véhicule, et il tombe là-dessus, tu n'es pas bien...

 

 

C'est assez extraordinaire par rapport au site officiel que tu cites : "Depuis 2014, l'en-tête des certificats provisoires d'immatriculation en série WW a été modifiée pour supprimer les mots : "sur le territoire national" après les mots : "Autorise, pendant sa période de validité, la circulation du véhicule".

 

J'ai entre les mains ce document lui aussi officiel émanant du Ministère de l'Intérieur daté de juillet 2020 qui dit précisément l'inverse !!! Cherchez l'erreur !!!:icon_scratch:

Quelle belle administration bien cohérente nous avons, n'est ce pas ???


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#86
Alex

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D'ailleurs je viens de vérifier, je l'ai toujours, il date du 17/07/2020, et il est écrit en toutes lettres dessus :
" Autorise, pendant sa période de validité, la circulation sur le territoire national dans l'attente, le cas échéant, du certificat d'immatriculation (article R 322-3 du code de la route)"

Ne pas confondre CPI et CPI WW c’est différent!
Donc impossible de circuler avec un plaque SIV en CPI mais le CPI accompagne d’un WW est autorisé durant 4 mois...

Tout est d’ailleurs explique noir sur blanc sur le lien de l’ANTS précédent.


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#87
JéJé3.4

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Ah OK je comprends,merci !... ;)

Un peu débile tout de même cette interdiction dans un cas, et autorisation dans l'autre, non ?


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#88
Idefix

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Prends un CT belge et le Carpass c’est l’assurance pour toi d’avoir une voiture propre.. sinon il y a anguille sous roche...
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Merci Alex
Je viens de vérifier sur le site du gouvernement et effectivement le CT fait en zone UE est valable en France
Donc étrange que le garage me dise le contraire ...
Je lui dirai demain et voir comment il réagit
Carpass oui c est impératif en effet




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