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Délai trop long pour l'obtention d'une carte grise, et bien vous pouvez attaquer l'État...

carte grise ants

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30 réponses à ce sujet

#21
GoFlat

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Ca y est, j'ai fait mon (gros) chèque et je vais pouvoir commander mes plaques :):icon_cheers:

 

Tout irait bien si.... après avoir détaillé le CIP, Certificat Immatriculation Provisoire, je constate que le paramètre (X.1) la date du prochain contrôle technique devra avoir lieu en février 2019 alors que le contrôle a été fait en février 2018... et hop, reconnection sur le site ANTS pour demander des explications :huh:

 

Autre chose, je m'y perds un peu et je finis par avoir des doutes car tant d'erreurs et de mal fonctionnement semble tout de même irréel.

Donc ma dernière interrogation est le surcoût de la taxe sur véhicules polluant d'occasions immatriculés pour la première fois en France.

J'en étais resté à 1000 roros avec un abattement de 10% par an, et donc 500 € de surcoût dans mon cas, et bien non pas d'abattement dans ton cas. :angry:

 

Une histoire de Coluche

"On ne dit pas immatriculer, on dit il m'a s.......r 3 fois" :2021270246:

 

Feuilleton des :ph34r: à suivre...



#22
Serginiao

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Et vous roulez plus sans la CG ou vous roulez avec des photocopies de l'ancienne et un petit dossier?????



#23
NicolasD

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Pour ma Targa, ça c'est plutôt très bien passé !

Je l'ai achetée en Allemagne le 29 mai 2018, première mise en circulation le 28 Mai 2008. Soit un véhicule de 10 ans et 1 jour au moment de son achat. 

Véhicule de pré-série, avec une conformité "partielle". Le CoC partiel de Porsche indiquait une conformité en tous points au modèle de série, sauf qu'étant une pré-série, elle n'avait pas passé le test d'homologation. 

J'ai tenté ma chance en envoyant toutes les pièces demandées (facture, carte grise allemande, CoC (partiel, donc), quitus fiscal, etc. 

J'ai eu quelques échanges d'emails car certaines pièces jointes étaient illisibles (taille max : 2 Mo). 

Je m'attendais à un rejet de ma demande du fait de la conformité partielle. Et donc de devoir passer le véhicule à la DRIRE pour une reception individuelle.  

 

Quelle ne fut ma surprise de recevoir la demande de paiement de la carte grise à demi tarif (plus de 10 ans), sans taxe CO2 à payer... Le véhicule ayant été immatriculé la première fois avant le 31/12/2008, je ne paye pas non plus la taxe annuelle pour véhicules polluants (150 EUR). Et puisqu'elle n'a pas eu besoin d'une reception à titre individuel, cette taxe n'est pas non plus dûe... 

 

Donc, dans l'ensemble, satisfait de la procédure d'immatriculation !

 

ND  



#24
GoFlat

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Moi !

J'attends ma CG depuis bientôt 2 mois, en cause une réclamation faite pour le mauvais calcul de la taxe éco.
Affichée à 1000€ au lieu de 200€ !!
 

Le croco est d'avril 2011, soit 7 ans passé, donc -80%. 
Le garage ou je l'ai acheté à fait un mail de réclamation début mai, lettre morte. Je suis passé voir un autre pro vendredi soir qui lui à eu le bon montant de taxe...
Je devrais la recevoir demain....

Ils ont un client qui à payé le montant erroné et fait un courrier de réclamation avec AR... 3 mois après pas de réponse !

 

Hello Dimitri 

 

Pour moi le dossier est terminé et OK. :wacko:

Je croyais qu'il y avait un pb d'application de la décote et bien non.

En fait en creusant le sujet pour détailler ma réclamation, je me suis aperçu que la taxe de départ que j'imaginais à 1000€ est en fait de 3000€ pour un Cayman S de 2013.

Donc pour mon cas, après décote elle s'élève à 1200€, à cela s'ajoute la taxe départementale pour les 22CV fiscaux et voilà une belle carte grise.



#25
FIA

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la taxe de départ que j'imaginais à 1000€ est en fait de 3000€ pour un Cayman S de 2013.

 

Ah oui, quand tu as parlé d'une taxe à 1000€ j'ai pensé que ton auto était française et je n'ai pas vu de sujet où tu préciserais le contraire.

Mais pour un import on le rappelle souvent dans le sujet "acheter en allemagne" ( ou autre CEE ) les malus peuvent faire mal,2013 tu t'en sors pas si mal. 2014 ça passe à 4000. Et les +190g sont à 6500.

T'évites la taxe annuelle de 160€...



#26
LucKKy

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Exact, du coup les GTS en import prennent encore un bon malus...

 

Le top est d'acheter un 981 de 2012 en boite auto, le malus est raisonnable



#27
GoFlat

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Ah oui, quand tu as parlé d'une taxe à 1000€ j'ai pensé que ton auto était française et je n'ai pas vu de sujet où tu préciserais le contraire.
Mais pour un import on le rappelle souvent dans le sujet "acheter en allemagne" ( ou autre CEE ) les malus peuvent faire mal, 2013 tu t'en sors pas si mal. 2014 ça passe à 4000. Et les +190g sont à 6500.
T'évites la taxe annuelle de 160€...


C’est bien pour ça que j’ai bataillé pour faire rectifier le Taux de CO2 sur la carte grise, sinon c’était sanction !

#28
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Hello Dimitri 

 

Pour moi le dossier est terminé et OK. :wacko:

Je croyais qu'il y avait un pb d'application de la décote et bien non.

En fait en creusant le sujet pour détailler ma réclamation, je me suis aperçu que la taxe de départ que j'imaginais à 1000€ est en fait de 3000€ pour un Cayman S de 2013.

Donc pour mon cas, après décote elle s'élève à 1200€, à cela s'ajoute la taxe départementale pour les 22CV fiscaux et voilà une belle carte grise.

 

J'ai enfin reçu la mienne avec la bonne décote à 200€ au lieu de 1000€. Après j'ai pas d'explication...



#29
Deug

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Temps record pour l'obtention de ma carte grise du Can-am...

Fait en ligne jeudi 22h et reçu ce matin 10h en recommandé.... livré en 36h j'en reviens pas.

Image IPB


#30
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Il progresse ;)

 c'est pour cela,il fallait être patient le temps que la machine se met en route :ph34r:


bc911-1543507479-U157.jpg

 

Y a rien à dire, y ajuste à vivre !!!


#31
NicolasD

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En fin de compte, la transition un peu difficile aura duré 6 à 8 mois. 

Maintenant le système est rodé, et les cartes grises sont envoyées dans la semaine. 

Sans avoir à se déplacer en préfecture. 

Plutôt pas mal. 






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