133 réponses à ce sujet

[Maca]

Pas de soucis, je ne suis pas expert non plus, mais j'ai déjà importé plusieurs véhicules.

[Pibseb]

Pas d'accord : lorsque tu présentes la preuve de paiement de la TVA en France au vendeur, il doit te rembourser la totalité de la TVA suisse; du moins s'il s'agissait d'une vente avec TVA sur la totalité et non sur la marge.

Je suis d’accord. Après souvent les pro utilisent des sociétés spécialisées dans les opérations de ce type (global blue ..) et ces derniers se rémunèrent en conservant un pourcentage de la tva, ce qui peut expliquer/ justifier une certaine différence.


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[lecide]

Bonjour,
Je prépare l’exportation de mon véhicule. Après un échange tres simple avec le transitaire, je me pose une question:

J’achète la voiture TTC en suisse puis remboursement de TVA suisse par le garage lorsque je lui fournirais la preuve de dédouanement.

Donc vente TTC sur la facture, est ce un frein a l’édition du EUR1? ( je vais faire signer la partie à remplir par le garage )

Merci

[Alex]

Bonjour,
Je prépare l’exportation de mon véhicule. Après un échange tres simple avec le transitaire, je me pose une question:

J’achète la voiture TTC en suisse puis remboursement de TVA suisse par le garage lorsque je lui fournirais la preuve de dédouanement.

Donc vente TTC sur la facture, est ce un frein a l’édition du EUR1? ( je vais faire signer la partie à remplir par le garage )

Merci

Non ça n’est pas un frein. Les douanes te feront payer la tva sur la valeur HT du véhicule.


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[lecide]

Merci . Belle journée.

[Pokedexe]

Oula alors attention avec l'EUR1. Si tu n'as pas la preuve de l'origine preferentielle tu vas avoir du mal pour l'EUR1, si tu veux des informations plus précises passe en MP, je suis assez calé sur le sujet et pourrais t'aider avec plaisir

[lecide]

Non ça n’est pas un frein. Les douanes te feront payer la tva sur la valeur HT du véhicule.


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Bonsoir, 

Je ferais un post un peu plus long sur mon importation. Je dois vous informer que la douane m'a bien fait régler la tva Francaise sur le prix payer qui est surt la facture et non surt le HT. J'ai donc payé de la tva sur de la tva suisse!!! 

D'après la douane c est comme cela, d'après ma demande d explication après au transitaire , la douane de devrait pas procéder comme cela mais ils le font. 

Avez vous des infos sur cette divergence? 

[yoann74]

hello tu est passe a quel douane Bardonex ?

[lecide]

hello tu est passe a quel douane Bardonex ?

 Ferney Voltaire 

[yoann74]

 Ferney Voltaire 

oui ils sont plus cool ,ta payé 11,9% du prix de vente ou 20% ?

[lecide]

oui ils sont plus cool ,ta payé 11,9% du prix de vente ou 20% ?

j ai payé 20 % de prix de vente TTC en Suisse. Donc pas cool vraiment. Nous devons payé la tva francaise sur le prix ht suisse. 

[Pibseb]

C’était qui ton transitaire? Muller ?

Ayant déjà « participé » à quelques import je reste surpris de ceci. Si tu as passé par un transitaire c’est pour moi à lui de vérifier la taxation donc il n’aurait pas du laisser faire. Après les choses ont peut être changées dernièrement


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[Maca]

Attention ! Le prix TTC était peut-être un prix incorporant une TVA sur la marge et donc - non déductible - auquel cas, il est normal que la TVA d'importation soit calculée sur le prix TTC.

[lecide]

C’était qui ton transitaire? Muller ?

Ayant déjà « participé » à quelques import je reste surpris de ceci. Si tu as passé par un transitaire c’est pour moi à lui de vérifier la taxation donc il n’aurait pas du laisser faire. Après les choses ont peut être changées dernièrement


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C etait Laperriere. j aurais du présenter une facture HT et non ttc avec la tva noté dans la facture. Ce ci pour simplifier la chose. Maintenant je comprend pas cette décision.