133 réponses à ce sujet

[Alex]

Et ben figurez-vous que j'ai une bonne nouvelle : j'ai reçu mon certificat de conformité aujourd'hui.
Souvenez-vous, je l'avais commandé, par ignorance et conseillé par le CP, sur le site qui semblait douteux et dont malheureusement certain en ont fait les frais.

Demain direction le bureau des cartes grises illico après le travail.

Une fois que tout sera terminé, je vous ferai un compte rendu détaillé de la procédure que j'ai suivi pour l'import suisse.

Euh…

Y’a plus de bureau de carte grise en France…

Soit un pro… soit le site de l’ANTS


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[Ananas986]

Oui je reconnais avoir utilisé le mot "bureau" à tort car la "boutique" ressemble très fortement à un bureau, avec une vitrine en plus.

Un banc pour l'attente, éventuellement, un espace pour faire la queue (sans sous-entendu) et un comptoir (mais pas pour boire).

Simple mais très efficace cette enseigne pro.

 

[Alex]

Oui je reconnais avoir utilisé le mot "bureau" à tort car la "boutique" ressemble très fortement à un bureau, avec une vitrine en plus.
Un banc pour l'attente, éventuellement, un espace pour faire la queue (sans sous-entendu) et un comptoir (mais pas pour boire).
Simple mais très efficace cette enseigne pro.

OK


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[Ananas986]

J'attends ma carte grise définitive sous 3 à 4 jours.

 

Donc très très bientôt je vous ferai un compte rendu de toute ma procédure.

 

[Ananas986]

Bonjour à toutes et tous.

 

Je vous fait profiter de mon expérience toute récente sur l'importation et l'immatriculation d'un véhicule d'occasion venant de Suisse :

 

 

• 02 février 2023 - Livraison de l’auto … enfin ! Formalités faites par le transporteur
• Douanes suisses : document d’accompagnement d’expédition
• Douanes de Strasbourg : déclaration d’importation, EUR 1, modèle 856A,
• Commande du certificat de conformité ( CoC ) sur euro-conformité.com. Documents fournis : copie R/V permis de circulation suisse, copie CNI R/V, copie facture d’achat
• Paiement de la TVA française sur la valeur de la facture d'achat HT

 

• 03 février 2023 - Appel aux douanes de Strasbourg Entzheim : pas besoin de quitus fiscal car VP provenant de Suisse, remplacé par modèle 846A. Attendre le CoC.
• Après impossibilité de procédure sur ANTS, j’ai envoyé un mail pour demander la procédure d’obtention de plaque WW : il me répondent de faire appel à un pro … bravo le SERVICE PUBLIC !!!

 

• 06 février 2023 - Service Carte Grise Sundgau pour le Certificat Provisoire d’Immatriculation. Docs fournis : copie CNI R/V, copie permis de conduire R/V, copie justificatif de domicile, copie du permis de circulation suisse, copie de la facture d’achat, copie modèle 846 A, demande d’immatriculation Cerfa 13750-05, 11€ de procédure et 60€ de plaques alu sous le bras. Nickel pour 4 mois !

 

• 07 février 2023 - Remboursement d'une partie de la TVA suisse. Ce n'est pas une blague, ils sont content de se débarrasser d'un ancien véhicule. Ça leur fait ça de moins à recycler.

 

• 09 février 2023 - Prise de RDV pour le contrôle technique

 

• 10 février 2023 - Contrôle technique. Docs fournis : copie du CPI, copie du permis de circulation suisse

 

• 18 février 2023 - Mail de euro-conformité.com : le CoC arrive. Livraison prévue par UPS

 

• 20 février 2023 - Réception du CoC … YYYEEESSS !!!

 

• 21 février 2023 - Demande d’immatriculation définitive. Délais environ 3 semaines. Docs fournis : copie R/V CNI, copie R/V permis de conduire, justificatif de domicile, copie R/V du certificat d’assurance, copie R/V du contrôle technique, demande d’immatriculation. Originaux du permis de circulation, facture d’achat, Modèle 846A, certificat de conformité

 

• 23 mars 2023 - Paiement de 445,76€ pour la carte grise définitive. Obtention d’un CPI au nouveau numéro définitif valable un mois. Délais 3 à 4 jours

 

• 28 mars 2023 - Réception Certificat d’Immatriculation définitif - AFFAIRE CLOSE - LA VOITURE EST OFFICIELLEMENT À MOI -

[Jackiechan69]

Super intéressant ! merci 

[Pokedexe]

Hello,

 

Petit déterrage de topic, mais vous savez ou je peux me fournir un EUR1 autre qu'en douane svp ?

 

Merci

[Alex]

Hello,

Petit déterrage de topic, mais vous savez ou je peux me fournir un EUR1 autre qu'en douane svp ?

Merci

Douane commerciale ou un transitaire.


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[Pokedexe]

Merci Alex

[Ptose92]

Je m'apercois en préparant les documents pour le quitus fiscal que la fourniture du certificat de conformité européen n'est plus demandée pour un véhicule ayant déjà été immatriculé ( Formulaire n°1993-PART-D | impots.gouv.fr) alors que lorsque j'ai effectué cette même opération en 2016 pour un précédent véhicule ce document était demandé.

 

Par ailleurs, ils ont l'air d'insister pas mal sur la fourniture de documents (facture notamment) traduits par un traducteur certifié alors qu'ils ne m'avaient rien demandé en 2016.  

 

De ce fait, j'ai opté pour le rendez vous plutot que pour l'envoi par mail de façon à pouvoir éventuellement échanger avec l'agent du SIE sur le sujet

 

Avez vous des expériences récentes dans le domaine ?

[Paul60]

J’ai importé une voiture d’Allemagne et envoyé par mail tous les documents en Allemand plus le formulaire, ils ne m’ont rien demandé de plus
Bon courage


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[Ptose92]

J’ai importé une voiture d’Allemagne et envoyé par mail tous les documents en Allemand plus le formulaire, ils ne m’ont rien demandé de plus
Bon courage


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Super.Et combien te temps a t'il fallu pour le traitement de te demande d'immatriculation sur le site ANTS ?

[Paul60]

J’ai juste reçu le quitus en moins d’une semaine
Demande envoyée le lundi et reçue le vendredi
Maintenant je suis en attente de l’ANTS et je roule avec les plaques export (rouges)


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[f3d73]

Ok pour vous et tant mieux mais là on parle importation de Suisse pas d’Allemagne il y a un post sur le sujet ‘’Allemagne’’   

[Ptose92]

Ok pour vous et tant mieux mais là on parle importation de Suisse pas d’Allemagne il y a un post sur le sujet ‘’Allemagne’’   

Flute , désolé,j'ai cliqué trop haut.Je stoppe là dessus

[lecide]

Bonsoir, 

 

Pour l'achat d'un véhicule en suisse , le garage me demande dé règler la voitureTTC et souhaite me rembourser la tva suisse une fois la voiture passé à la douane Francaise.. 

Avez vous eu ce genre d'expérience ? est-ce légal ? 

Ce qui veux direque je dois avancer la tva suisse. 

Merci de votre aide. 

[Alex]

Bonsoir,

Pour l'achat d'un véhicule en suisse , le garage me demande dé règler la voiture TTC et souhaite me rembourser la tva suisse une fois la voiture passé à la douane Francaise. .
Avez vous eu ce genre d'expérience ? est-ce légal ?
Ce qui veux dire que je dois avancer la tva suisse.
Merci de votre aide.

C’est une pratique courante en effet.


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[Ananas986]

( Me voilà enfin de retour punaise.

 

Je ne sais pas pour quelle raison je n'arrivais plus à me connecter depuis très très longtemps. C'est déjà le seconde fois que ça m'arrive. Bref ! )

 

@lecide

Oui c'est dans la procédure normale en Suisse. Ils te rembourse une partie de la TVA suisse car ça encourage à vendre les voitures à l'étranger plutôt que de les recycler chez eux

 

[Maca]

 

Oui c'est dans la procédure normale en Suisse. Ils te rembourse une partie de la TVA suisse car ça encourage à vendre les voitures à l'étranger plutôt que de les recycler chez eux

 

Pas d'accord : lorsque tu présentes la preuve de paiement de la TVA en France au vendeur, il doit te rembourser la totalité de la TVA suisse; du moins s'il s'agissait d'une vente avec TVA sur la totalité et non sur la marge.

[Ananas986]

Je ne suis pas expert en la matière.

 

Je ne fais que répéter ce que le vendeur pro m'a dit.