125 réponses à ce sujet

[Maca]

Pas de soucis, je ne suis pas expert non plus, mais j'ai déjà importé plusieurs véhicules.

[Pibseb]

Pas d'accord : lorsque tu présentes la preuve de paiement de la TVA en France au vendeur, il doit te rembourser la totalité de la TVA suisse; du moins s'il s'agissait d'une vente avec TVA sur la totalité et non sur la marge.

Je suis d’accord. Après souvent les pro utilisent des sociétés spécialisées dans les opérations de ce type (global blue ..) et ces derniers se rémunèrent en conservant un pourcentage de la tva, ce qui peut expliquer/ justifier une certaine différence.


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[lecide]

Bonjour,
Je prépare l’exportation de mon véhicule. Après un échange tres simple avec le transitaire, je me pose une question:

J’achète la voiture TTC en suisse puis remboursement de TVA suisse par le garage lorsque je lui fournirais la preuve de dédouanement.

Donc vente TTC sur la facture, est ce un frein a l’édition du EUR1? ( je vais faire signer la partie à remplir par le garage )

Merci

[Alex]

Bonjour,
Je prépare l’exportation de mon véhicule. Après un échange tres simple avec le transitaire, je me pose une question:

J’achète la voiture TTC en suisse puis remboursement de TVA suisse par le garage lorsque je lui fournirais la preuve de dédouanement.

Donc vente TTC sur la facture, est ce un frein a l’édition du EUR1? ( je vais faire signer la partie à remplir par le garage )

Merci

Non ça n’est pas un frein. Les douanes te feront payer la tva sur la valeur HT du véhicule.


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[lecide]

Merci . Belle journée.

[Pokedexe]

Oula alors attention avec l'EUR1. Si tu n'as pas la preuve de l'origine preferentielle tu vas avoir du mal pour l'EUR1, si tu veux des informations plus précises passe en MP, je suis assez calé sur le sujet et pourrais t'aider avec plaisir