9 réponses à ce sujet

[Gambit]

Enfin un peu d'intelligence dans les radars...

 

https://www.lepoint....-2344210_23.php

[Bullitt]

Bon à savoir aussi … 

 

Info, au cas ou... vous ne connaitriez pas la procédure....Des amis ont eu de gros problèmes suite à l'usurpation de leur plaque minéralogique.
Usurpation d'immatriculation PROCEDURE ANDEVI
IMPORTANT...CONSERVEZ CE " MAIL "ou imprimez le ; LA PROCEDURE POURRA VOUS SERVIR EN CAS DE BESOIN .                    Immatriculation "doublettes", comment réagir ?
 " Doublettes " (P.V. reçus à cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la votre). La solution pour éviter les ennuis Vous êtes victime de " Doublettes " - Surtout ne prenez pas à la lettre le PV Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous.
 
 1ère étape : Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)
 
Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiqué au dos de la contravention.  2éme étape : Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour " Usurpation de plaques d'immatriculation " Code NATINF 25123. Demandez un récépissé et une copie de la plainte.   3éme étapePassez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. 
 C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté 4éme étape : Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure surla contravention. Logiquement, vous n'aurez plus de problème. Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste.
 
Bonne journée à vousN'hésitez pas à faire tourner ce message.Il peut servir l'un de vos amis. Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08

[Gambit]

Cette procédure oublie qu’il est nécessaire et obligatoire de cautionner ( à l’époque 250 € par dossier de contravention) chaque contravention reçue avant contestation. Ces sommes vous sont restituées 3 à 4 mois après fois que le juge clôture votre dossier et vous autorise à demander une nouvelle immatriculation. 
Et je suis bien placé pour l’avoir vécu pour l’un de mes véhicules....
 

[Yann02]

Et en cas de « doublette parfaite » (même véhicule même couleur), quel est le recours lorsqu’il y a une photo ?

[Taxicayenne]

Surtout que les personnes utilisant le système de doublette vont jusqu’au bout et prennent un véhicule identique tant en marque qu’en couleur.

dans ce cas le radar sera inefficace . Il détectera aucune anomalie .

 

Pour te répondre Yann il faut prouver par ton emploi du temps , parfois le lieux  , des témoins que tu ne pouvais pas avoir commis l’infraction.

a savoir qu’une partie des plaques pour les doublettes sont récupérées sur le bon coin , ça permet de trouver le même véhicule et la couleur .

[Gambit]

Pour moi cela a été plus simple car l’usurpateur avait une moto BMW.....mais la procédure a quand même durée 6 mois.

[JéJé3.4]

Cette procédure oublie qu’il est nécessaire et obligatoire de cautionner ( à l’époque 250 € par dossier de contravention) chaque contravention reçue avant contestation. Ces sommes vous sont restituées 3 à 4 mois après fois que le juge clôture votre dossier et vous autorise à demander une nouvelle immatriculation. 
Et je suis bien placé pour l’avoir vécu pour l’un de mes véhicules....
 

Non, en tout cas sur les PV récents (j'en ai reçu un..), plus d'obligation de consigner le montant de l'amende en cas d'usurpation d'immatriculation...

 

  

[Gambit]

Cela va dans donc le bon sens pour une fois si cela n’est plus obligatoire.

[Dams33]

déjà eu le cas

cela m'a pris le temps d'un courrier expliquant que ce n'était pas mon véhicule, que leur service était ridicule d'envoyer un pv avec une plaque ne correspondant pas au véhicule mentionné sur la carte grise et qu'il était hors de question que je paye un nouveau jeu de plaques à cause d'une usurpation et du systéme en place non fiable et sans contrôle avant l'envoi des PV.

 

Résultat après avoir reçu une réponse

- PV annulé

- pas de poursuite

- pas de plaque à changer

[Paul]

Enfin un peu d'intelligence dans les radars...

 

https://www.lepoint....-2344210_23.php

 

 

Vous passez ce type de caméra informatisée à peu près lors de chaque passage à une douane suisse.

 

Pas pour une question de défaut d'assurance: en Suisse, pas d'assurance ... pas de plaque!

Mais pour relever le passage d'une voiture signalée volée ou d'une personne recherchée, par exemple.

 

Aucune idée si c'est (déjà) relié aux bases de données de véhicules européennes ou si c'est limité aux plaques suisses, par contre.