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Taxe Mouillage - Lancement d'une pétition pour que la mer reste libre


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13 réponses à ce sujet

#1
Iceman 29

Iceman 29

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Je sais qu'il y a de nombreux plaisanciers parmi nous.. Cette nouvelle taxe scandaleuse discutée et votée en catimini ,  semble encore restreindre nos libertés.

 

Une pétition est lancée et a recueilli déjà des milliers de signatures:

 

http://www.actunauti...este-libre.html

 

http://www.ffvoilelr...ines-protegees/

 

La pétition ici:

 

http://merlibre.fr/

 

Un extrait:

 

 

 

LES POURQUOI DE « L’APPEL POUR QUE LA MER RESTE LIBRE... »
 

Les faits

  • Le 20 janvier 2015, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur la nouvelle  organisation territoriale de la République (NOTRe) par le Sénat, le gouvernement a présenté un amendement (n°1208) permettant aux collectivités ou établissements publics compétents sur le territoire concerné d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion.
  • Le 3 février, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a rejeté cette mesure sur la proposition de Messieurs Caresche (PS), Quentin et Gaymard (UMP).
  • Le 13 février, un nouvel amendement a été déposé par Monsieur Paul Giacobbi, député de Haute-Corse et Président de l’Agence des aires marines protégées. Cet amendement a été adopté en séance plénière le 3 mars (par 48 voix contre 27) avec le soutien du gouvernement.

Pourquoi cette taxe est inacceptable

Une taxe inefficace sur le plan environnemental, dangereuse sur le plan économique :

  • L’amendement Giacobbi est en tout point identique au précédent bien qu’il prenne le soin de dissimuler le poids de la taxe en renvoyant son montant au décret d’application et qu’il nomme redevance ce qui est en réalité un nouvel impôt puisqu’aucune contrepartie en termes de service aux plaisanciers n’est envisagée (comme une zone de mouillage organisé ou la collecte des déchets).
  • Par cet impôt, qui instaure un droit d’accès à la mer, le gouvernement veut faire supporter aux plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du patrimoine marin), alors même que ces derniers financent déjà aujourd’hui chaque année le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros.
  • Le projet n’empêche pas le mouillage à l’ancre dans les zones sensibles et ne propose aucune solution alternative pour préserver l’environnement. Il ne vise qu’à créer des recettes fiscales et aura pour conséquence d’instaurer une discrimination par l’argent. L’objectif n’est donc pas environnemental mais bien budgétaire.
  • Les conséquences seront dramatiques pour la filière nautique française et pour l’ensemble des économies littorales. Pour les collectivités, le manque à gagner sera sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues.
  • Le recouvrement de la taxe et les opérations de contrôle seront d’une complexité telle qu’ils nécessiteront des moyens importants dont les coûts absorberont une part significative de la recette fiscale. Cette perspective est en contradiction totale avec la volonté annoncée du gouvernement de moderniser, simplifier et optimiser la rentabilité des dispositifs fiscaux.

 



#2
Iceman 29

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http://www.actunauti...t-pecheurs.html



#3
Guest_Richard_*

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Merci Pascal!

 

Pétition signée il y à une quinzaine de jours, c'est Paul qui me l'a envoyée.

 

on ne peut qu'encourager à la signer, que l'on soit plaisancier ou pas.

 

encore une belle pompe à fric.



#4
Guest_LARA CROFT_*

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Exact Richard ! Je n'ai pas le "pied marin", mais tout nouvel impôt me fait bondir, encore une usine à gaz qui coûtera plus qu'elle ne rapporte, et bien sûr des plaisanciers mécontents qui n'hésiteront pas à débarquer ailleurs que dans notre beau pays ! <_<



#5
Guest_Richard_*

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c'est déjà le cas, bon nombre de plaisancier français sont sous pavillon Belge.

 

quand à moi, si ça continue comme ça je ne vais pas tarder a émigrer vers un port Espagnol, d'autres cesseront purement et simplement de naviguer et nous aurons un pan de l'industrie française (et dans un domaine ou pour une fois on se débrouillait plutôt bien) qui va se casser la figure.



#6
10000tr

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C'est vrai que c'est une taxe injuste !!! Moi j'en connais qui mouillent plus que d'autres ...

#7
P.PH.

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Voilà, ai signé de bon coeur !


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#8
Aquastro

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signé, mais quand arrêteront ils ?



#9
Pierre

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:3119316299: c'est adressé a notre cher et tendre.....ils ratissent large et a mon avis c'est pas terminé le Macron de service prévoit d'autres nouvelles cet été ...... :723872:

 

Pétition signée



#10
Iceman 29

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Merci Pascal!

 

Pétition signée il y à une quinzaine de jours, c'est Paul qui me l'a envoyée.

 

on ne peut qu'encourager à la signer, que l'on soit plaisancier ou pas.

 

encore une belle pompe à fric.

 

Surtout qu'ils ont augmenté les taxes sur les places de port en 2013, en catimini également.

 

http://www.lefigaro....ontre-bercy.php

 

En 2012, Le fait que les bateaux à moteur de moins nde 7 mètres ne payent pas la taxe douanière a fait augmenter cette taxe pour les autres.. Ça c'est de l'égalité! J'ai vu ma taxe augmenté de 40%.. Pour un bateau de plus de 20 ans..

http://www.linternau...plaisance.shtml

 

On marche sur la tête et on va droit sur la montagne...:huh:

 

Ne rien posséder, c'est la solution. :(  

 

http://www.linternau...plaisance.shtml



#11
Turbofan

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Il y a aussi la taxe sur les jet ski pour financer l'entretien des phares bretons alors que l'utilisation du jet est interdite de nuit....



#12
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Encore une et encore et encore...

Il n'y a pas de de limite à la connerie.

Pétition signée


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#13
Edelrot

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C'est vrai que c'est une taxe injuste !!! Moi j'en connais qui mouillent plus que d'autres ...

 
Et oui, même ça ils veulent nous le taxer aussi (pénaliser). :blink: :o :angry:
 
Blague à part, j'ai également signé cette pétition.  Je ne trouve pas normal de devoir payer ce type de taxe. :angry:



#14
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Pétition signée sur un autre forum  (Pneuboat.com pour ceux qui ne connaissent pas  un forum "spécial" Semi-rigides et autres bateaux souples)

 

Encore une grand arnaque qui nous vient d'un député Corse 

 

Ps Pavillon Belge ou pas celle ci il faudra y passe si l'on mouille dans certains de la Corse et certainement ailleurs dans qqs temps 

 

Font C....R................. je crois que je vais encore naviguer cette  année en  Croatie (ou en Sardaigne) ........................


Il vaut mieux vivre ses rêves que rêver sa vie HD F3d73




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