Je sais qu'il y a de nombreux plaisanciers parmi nous.. Cette nouvelle taxe scandaleuse discutée et votée en catimini , semble encore restreindre nos libertés.
Une pétition est lancée et a recueilli déjà des milliers de signatures:
http://www.actunauti...este-libre.html
http://www.ffvoilelr...ines-protegees/
La pétition ici:
Un extrait:
LES POURQUOI DE « L’APPEL POUR QUE LA MER RESTE LIBRE... »
Les faits
- Le 20 janvier 2015, dans le cadre de l’examen en première lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) par le Sénat, le gouvernement a présenté un amendement (n°1208) permettant aux collectivités ou établissements publics compétents sur le territoire concerné d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion.
- Le 3 février, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a rejeté cette mesure sur la proposition de Messieurs Caresche (PS), Quentin et Gaymard (UMP).
- Le 13 février, un nouvel amendement a été déposé par Monsieur Paul Giacobbi, député de Haute-Corse et Président de l’Agence des aires marines protégées. Cet amendement a été adopté en séance plénière le 3 mars (par 48 voix contre 27) avec le soutien du gouvernement.
Pourquoi cette taxe est inacceptable
Une taxe inefficace sur le plan environnemental, dangereuse sur le plan économique :
- L’amendement Giacobbi est en tout point identique au précédent bien qu’il prenne le soin de dissimuler le poids de la taxe en renvoyant son montant au décret d’application et qu’il nomme redevance ce qui est en réalité un nouvel impôt puisqu’aucune contrepartie en termes de service aux plaisanciers n’est envisagée (comme une zone de mouillage organisé ou la collecte des déchets).
- Par cet impôt, qui instaure un droit d’accès à la mer, le gouvernement veut faire supporter aux plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du patrimoine marin), alors même que ces derniers financent déjà aujourd’hui chaque année le Conservatoire du Littoral à hauteur de 37 millions d’euros.
- Le projet n’empêche pas le mouillage à l’ancre dans les zones sensibles et ne propose aucune solution alternative pour préserver l’environnement. Il ne vise qu’à créer des recettes fiscales et aura pour conséquence d’instaurer une discrimination par l’argent. L’objectif n’est donc pas environnemental mais bien budgétaire.
- Les conséquences seront dramatiques pour la filière nautique française et pour l’ensemble des économies littorales. Pour les collectivités, le manque à gagner sera sans commune mesure avec les hypothétiques recettes fiscales attendues.
- Le recouvrement de la taxe et les opérations de contrôle seront d’une complexité telle qu’ils nécessiteront des moyens importants dont les coûts absorberont une part significative de la recette fiscale. Cette perspective est en contradiction totale avec la volonté annoncée du gouvernement de moderniser, simplifier et optimiser la rentabilité des dispositifs fiscaux.