13 réponses à ce sujet

[Edelrot]

Bonjour à tous,

 

Vous n'étiez pas sans savoir que l'Union Européenne avait mise en place une entente facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière.

 

Suite à un vice de forme, la directive Européenne 2011/82/UE s'est terminée le 6 mai 2015.  Soit 12 mois après le vote du 6 mai 2014.  Estimant que sa base juridique aurait dû être la sécurité des transports et non la coopération policière.  Ce qui a donné le temps de pondre une nouvelle directive, afin de ne pas laisser de vide juridique.

 

C'est maintenant fait, depuis le 11 mars 2015.  Une nouvelle directive a été voté, portant le code 2015/413.  Dans cette nouvelle version, l'Angleterre, le Danemark et l'Irlande, qui ne faisaient pas parti du 1er accord.  Devront eux aussi échanger les informations d'ici 2017.

 

En ce qui concerne les excès de vitesse, certains pays comme la France avec le Luxembourg, la Suisse, la Belgique ont signé des accords bilatéraux leur permettant de sanctionner d’ores et déjà les automobilistes de l’autre pays. Dès qu’un excès de vitesse est enregistré dans un pays signataire d’un tel accord, l’accès aux fichiers du pays d’immatriculation de la voiture permet d’identifier le propriétaire et d'envoyer les PV dans la langue du pays du propriétaire, du détenteur du véhicule ou toute autre personne identifiée soupçonnée d'avoir commis l'infraction en matière de sécurité routière.

 

A partir du 1er août 2013, un accord d'échanges d'informations est signé avec l'Espagne.

 

Ainsi, un automobiliste belge flashé en France ou un français qui brûle un feu rouge en Espagne, seront poursuivis et devront s'acquitter de l’amende prévue par le code de la route du pays de l’infraction.

 

Source: http://www.europe-co...-de-l-impunite/

[Paul]

Ca va plus loin que cela: si une infraction grave est commise dans un des pays étrangers, la sanction est prise dans ce pays étranger (ex. interdiction de conduire dans ce pays durant 2 mois), mais elle est ensuite communiquée aux autorités du pays de résidence du fautif, qui se trouve sanctionné une seconde fois dans son propre pays, même s'il n'y a pas commis de faute.

 

C'est ainsi que le zèle de képis français m'a valu deux mois d'interdiction de conduire en France ( ), mais des sanctions en Suisse dans la foulée , dont 10 ans de sursis (reste 8 ...).

 

Si je me fais à nouveau prendre en grand excès de vitesse dans cette période, c'est annulation pure et simple de mon permis, et interdiction de le repasser. Entre autres joyeusetés...

 

 

Pfffff... Vous comprenez pourquoi je ne tiens pas à prendre la tête d'un groupe quand on est en sortie...

[Paul]

Pour les PV, c'est en place et c'est resté en place.

 

On reçoit sans cesse à la société les amendes de nos cadres qui commettent des excès de vitesse en France avec nos voitures du bureau...

[Edelrot]

Malheureusement pour nos PV Belges, c'est toujours d'actualité.   

[Edelrot]

Pour les PV, c'est en place et c'est resté en place.

 

Tout à fait, ils ont fait en sorte de ne pas avoir de vide.

[Edelrot]

Les recevra t-on seulement un jour?

 

Encore quelques mois et on en entendra plus parler.

[jean-david]

je dois en avoir un en cours lors d'une virée sur brussels enfin quelque part je doublais une voiture et une autre me coller au postérieur, et celle de droite s'est mise a accélérer, les porsche ça attire les cons parfois, enfin au flash ont doit être 3 sur la photos :s

[Edelrot]

J'espère que vous avez souri sur la photo.


Envoyé de mon iPhone en utilisant Tapatalk

[Pierre]

Encore quelques mois et on en entendra plus parler.

Hello Pascal ....et la date ou on pourra dire OUF !!!.....

[Edelrot]

Ouais, je ne sais pas ce qui pourrait se passer, si on venait à se faire re-prendre en Belgique.  Pour autre chose, éventuellement.

 

Ça laisse une marque indélébile (tâche) au dossier ?

[dan]

Ouais, je ne sais pas ce qui pourrait se passer, si on venait à se faire re-prendre en Belgique.  Pour autre chose, éventuellement.

 

Ça laisse une marque indélébile (tâche) au dossier ?

c'est une contravention, il doit bien y avoir une durée de prescription

[Edelrot]

c'est une contravention, il doit bien y avoir une durée de prescription

 

J'avais cru voir 12 mois, il me semble.