Aller au contenu

Photo

Flash par l'arrière, PV à la volée, comment se défendre ?


  • Veuillez vous connecter pour répondre
22 réponses à ce sujet

#1
nicodassas

nicodassas

    Member

  • Membres
  • PipPip
  • 145 messages
  • Age:34 ans
  • Prénom:Nicolas
  • Localisation:Près de Meaux (77)
  • Modèle Porsche:996 4S
  • Kilométrage:111 500 km
  • Couleur:Gris
  • Préparation:collecteur d'admission compétition, papillon 82mm, catalyseur 100 cellules, KN, échappement sport inox

Bonjour a tous,

 

Le sujet étant susceptible d’intéresser la majorité d'entre vous, je me lance dans la rédaction d'un article relatif aux flash "par l'arrière", et PV "à la volée", c'est à dire sans interpellation.

 

Vous vous en souvenez sans doute, depuis le cours d'éducation civique et morale de la classe de CM2, nous sommes tous présumés innocents ! et ce, même au volant d'une Porsche ...

 

Ce principe à une valeur Constitutionnelle (article 9 de la déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789) , Conventionnelle (Article 6-2 de la Convention Européenne des droits de l'Homme), et Légale (article préliminaire, alinéa 3 du Code de Procédure Pénale)

 

En clair: on ne devrait jamais  y déroger, et c'est au Ministère Public, la partie poursuivante, qu'il appartient de rapporter la preuve de votre éventuelle culpabilité.

 

Pourtant, lorsque votre véhicule se fait flasher par l'arrière, ou chronométrer à l'aide d'un radar laser (eurolaser, ultralyte), vous recevez une contravention, alors même que le Ministère Public ignore totalement qui pouvait bien se trouver au volant au moment des faits.

 

Pourquoi ? 

 

Parce que par dérogation à l'article L121-1 du Code de la route qui pose le principe de la responsabilité personnelle du conducteur, l'article L121-3, issu d'une loi GAYSSOT, prévoit que:

 

"le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour les contraventions à la réglementation sur les vitesses maximales autorisées (...) à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction. (...) La personne déclarée redevable (...) n'est pas responsable pénalement de l'infraction (...) la décision n’entraîne pas retrait des points affectés au permis de conduire."

 

Par cet article relativement complexe, le législateur pose le principe du "redevable, mais pas coupable", ce qui revient en des termes plus courants à  "racker mais sauver ses points" ! 

 

Vous en déduisez que deux moyens de défense sont à votre disposition lorsque vous recevez un procès verbal pour un flash par l'arrière, ou un excès de vitesse pris à la jumelle sans interpellation:

 

  • vous êtes en mesure de rapporter la preuve d'un événement de force majeure (turbo qui s’emballe, freins qui ont lâchés, ...) , d'un vol de votre véhicule (avec dépôt d'une plainte pour vol de votre part, dans l'idéal antérieur à l'infraction), ou plus simplement vous justifiez que vous n’êtes pas l'auteur de l'infraction (passeport ou billet d'avion qui justifie que vous etiez à l'étranger, facture d'hotel à votre nom à 800 km, attestations de témoins, ... faites preuve d’imagination !): alors vous serez relaxé, pas d'amende, pas de perte de points.

 

  • vous étiez bien au volant, mais vous voulez sauver vos points ou votre permis ? Vous contestez la contravention et demandez à être jugé. Vous demandez au Juge de constater que le Ministère Public ne peut pas rapporter la preuve que vous étiez bien le conducteur, et vous demandez à n’être  reconnu QUE pécuniairement redevable, au sens de l'article L131-3 du Code de la Route. Alors, vous paierez une amende, mais vous ne perdrez aucun points.

 

Attention toutefois, sachez que le Ministère Public peut décider de compléter son dossier avant l'audience, et vous serez alors convoqué pour "affaire vous concernant", au commissariat, ou l'on essaiera de vous faire avouer que vous étiez bien au volant du véhicule. Dans cette hypothèse, ne mentez jamais. Soit vous avez le droit de ne pas vous souvenir à qui vous avez bien pu prêter ce véhicule, soit vous vous souvenez mais vous refusez de dénoncer "un très bon ami", soit vous n'aurez qu'à garder le silence, ce qui est un droit pour toute personne mise en cause.

 

Enfin, cette subtilité juridique peut échapper tant à l'Officier du Ministère Public qu'au Préfet à qui le dossier peut être transmit par erreur. Ainsi, surveillez régulièrement votre relevé d'informations intégrales, et si des points vous ont été enlevés par erreur, vous formulerez un recours gracieux auprès du Préfet, et adressant copie du jugement qui vous déclare uniquement "pécuniairement redevable", et vous réclamerez vos points.

 

En cas de litige, la jurisprudence du Conseil d'Etat est archi constante: vos points doivent vous êtres rendus. 

 

Bonne route a tous ! 

 


  • Aiôn, f3d73, dan et 3 autres aiment ceci

#2
Boubru

Boubru

    Flat6-Club

  • Membres
  • PipPipPip
  • 2393 messages
  • Age:58 ans
  • Prénom:Bruno
  • Localisation:Seine maritime
  • Modèle Porsche:997S et 986

  • MR-0 Team
Merci ,cela peut servir,c est tres clair,toutes ces subtilités des lois ne sont a uliliser que lors d un tres grand exes de vitesse.

bc911-1458052506-U157.jpg


#3
galette911

galette911

    Advanced Member

  • Membres
  • PipPipPip
  • 356 messages
  • Age:44 ans
  • Prénom:gaetan
  • Localisation:frontiere belge
  • Modèle Porsche:cayman s
  • Kilométrage:46000 km
  • Couleur:Gris

Merci.



#4
MARCO83

MARCO83

    Advanced Member

  • Membres
  • PipPipPip
  • 4523 messages
  • Age:66 ans
  • Prénom:Marc
  • Localisation:Auvergnat à Draguignan
  • Modèle Porsche:ex-boxster 981 PDK argent rhodium
  • Couleur:Gris
  • Préparation:grilles radiateurs et jantes cayman

pour 90€ et 3 points peu seront les candidats a braver la justice implacable qui vous a déjà condamner en franchissant la porte de la salle du tribunal !


  • Alex aime ceci

#5
bucanero

bucanero

    Advanced Member

  • Membres
  • PipPipPip
  • 4972 messages
  • Age:44 ans
  • Prénom:Vincent
  • Localisation:Château-Thierry
  • Modèle Porsche:Boxster 987 S
  • Kilométrage:71000 km
  • Couleur:Gris
Merci Nicolas ! C'est clair, précis et compréhensible par tous. On a les (supers) Techs du forum pour la mécanique, l'électronique... Tu mériterais le titre de Tech juridique.

#6
Vanessa

Vanessa

    Flat6-Club

  • Membres
  • Pip
  • 51 messages
  • Age:34 ans
  • Prénom:Vanessa
  • Localisation:Triel sur seine
  • Modèle Porsche:987
  • Kilométrage:74700 km
  • Couleur:Gris

Vu .... merci pour les infos!


Live the best and fuck the rest ....

#7
nicodassas

nicodassas

    Member

  • Membres
  • PipPip
  • 145 messages
  • Age:34 ans
  • Prénom:Nicolas
  • Localisation:Près de Meaux (77)
  • Modèle Porsche:996 4S
  • Kilométrage:111 500 km
  • Couleur:Gris
  • Préparation:collecteur d'admission compétition, papillon 82mm, catalyseur 100 cellules, KN, échappement sport inox

pour 90€ et 3 points peu seront les candidats a braver la justice implacable qui vous a déjà condamner en franchissant la porte de la salle du tribunal !

 

 

Je ne suis pas d'accord ! 

 

Contester pour 90 euros ne vaut pas le coup, c'est vrai.

 

Mais contester pour sauver 3 points, lorsque justement on n'a plus que 3 points, cela revient à éviter une invalidation, puis une période de 6 mois sans pouvoir faire quoi que ce soit, puis les visites médicales et tests psychotechnique, puis repasser le code, puis une majoration de la prime d'assurance, puis repartir en probatoire avec seulement 6 points ...

 

Pour tous ceux qui comme moi ont un besoin impératif de leur permis pour travailler, 3 points c'est un capital fabuleux a préserver à tout prix ! 



#8
Alex

Alex

    Staff & Flat6Club

  • Tech.
  • 25237 messages
  • Age:39 ans
  • Prénom:Alexandre
  • Localisation:Oise
  • Modèle Porsche:Boxster 718 S
  • Kilométrage:16.000 km
  • Couleur:Orange
  • Préparation:PSE, PASM, Sport Chrono

  • MR-0 Team
Merci pour les infos...

#9
Aiôn

Aiôn

    Webmaster BC911

  • Webmaster
  • 1724 messages
  • Age:30 ans
  • Prénom:Flora & Maxime
  • Localisation:Lausanne (CH)
  • Modèle Porsche:964 C2 + 981S
  • Kilométrage:140'000 km
  • Couleur:Violet

  • Swiss Team

  • Breizh Team

Merci pour infos.
Méthode validée par un chauffeur Uber qui m'expliquait récemment qu'il faisait sauter tous ses PVs dès qu'ils étaient pris de l'arrière.


bc911-1421519385-U1.gifsign9612.png breton2.gif
[964 Carrera 2]

[Boxster 981 S]


#10
Edelrot

Edelrot

    Flat6-Club

  • Moderateurs
  • 8864 messages
  • Age:45 ans
  • Prénom:Pascal
  • Localisation:Montréal, Canada
  • Modèle Porsche:Macan S
  • Couleur:Gris

  • MR-0 Team

Quand je pense qu'en Belgique, ils ne prennent que par derrière.  choque2.png oups-pardon-9877.gif

 

Mais toujours rien reçu à ce jour.  yahoo-supercontent.gif



#11
alfy06

alfy06

    Flat6-Club

  • Admins
  • 5481 messages
  • Age:57 ans
  • Prénom:Alain
  • Localisation:Grasse
  • Modèle Porsche:Spyder 981
  • Kilométrage:25200 km
  • Couleur:Bleu

  • Swiss Team

  • Belgium Team

  • Breizh Team

  • Corsica Team

  • MR-0 Team
Quand je pense qu'en Belgique, ils ne prennent que par derrière.  choque2.png oups-pardon-9877.gif

 

Mais toujours rien reçu à ce jour.  

Idem, c'est parce qu'ils s'y prennent mal...  :-D


  • Edelrot aime ceci

bc911-1585058930-U145.jpg


#12
Flat25

Flat25

    Advanced Member

  • Membres
  • PipPipPip
  • 6132 messages
  • Age:56 ans
  • Prénom:Christian
  • Localisation:Doubs
  • Modèle Porsche:Cayman Design Edition 1
  • Kilométrage:34 000 km
  • Couleur:Noir
  • Préparation:D'origine

Merci pour l'info et du partage (un radar qui flash par derrière c'est pas un radar (excuser mon vocabulaire) d'enculer ) 


Image IPBImage IPB


#13
VIMASO

VIMASO

    Flat6-Club

  • Flat6-Club
  • 1315 messages
  • Localisation:ESSONNE
  • Modèle Porsche:911 Carrera - 997 4S Cab
  • Kilométrage:80000 km
  • Couleur:Bleu
  • Préparation:Pot Iron et Pot Imaron

  • MR-0 Team

Quand je pense qu'en Belgique, ils ne prennent que par derrière.  choque2.png oups-pardon-9877.gif

 

Mais toujours rien reçu à ce jour.  yahoo-supercontent.gif

 

En plus t'imagines, si tu n'a pas imperméabilisé la capote !:2549391916:



#14
VIMASO

VIMASO

    Flat6-Club

  • Flat6-Club
  • 1315 messages
  • Localisation:ESSONNE
  • Modèle Porsche:911 Carrera - 997 4S Cab
  • Kilométrage:80000 km
  • Couleur:Bleu
  • Préparation:Pot Iron et Pot Imaron

  • MR-0 Team

pour 90€ et 3 points peu seront les candidats a braver la justice implacable qui vous a déjà condamner en franchissant la porte de la salle du tribunal !

 

Pas d'accord non plus ! La plupart du temps il n'y a pas convocation au tribunal car ceux-ci sont engorgés ! Le rendu des délibération se fait par ce qu'on appelle une ordonnance pénale qui va  fixer le montant de l'amende qui t'es infligée si tu n'as pas reconnu l'excès de vitesse et /ou pas dénoncé la personne au volant.

Donc comme l'amende est souvent supérieure à l'amende initiale, il faut mesurer l’intérêt de pratiquer ce "sport" de la contestation ! Pour 3 points ça vaut le coût à mon sens, même pour 1 point (bien sûr uniquement dans le cas ou tu ne souviens pas qui était le conducteur) !

En plus comme tu as précédemment payé la consignation, ça te fait une amende payée en plusieurs fois.



#15
MARCO83

MARCO83

    Advanced Member

  • Membres
  • PipPipPip
  • 4523 messages
  • Age:66 ans
  • Prénom:Marc
  • Localisation:Auvergnat à Draguignan
  • Modèle Porsche:ex-boxster 981 PDK argent rhodium
  • Couleur:Gris
  • Préparation:grilles radiateurs et jantes cayman

Je ne suis pas d'accord ! 

 

Contester pour 90 euros ne vaut pas le coup, c'est vrai.

 

Mais contester pour sauver 3 points, lorsque justement on n'a plus que 3 points, cela revient à éviter une invalidation, puis une période de 6 mois sans pouvoir faire quoi que ce soit, puis les visites médicales et tests psychotechnique, puis repasser le code, puis une majoration de la prime d'assurance, puis repartir en probatoire avec seulement 6 points ...

 

Pour tous ceux qui comme moi ont un besoin impératif de leur permis pour travailler, 3 points c'est un capital fabuleux a préserver à tout prix ! 

entiérement d'accord, mon propos ne concerne que le fait d'une amende faible ( toute proportion gardée), pour une démarche qui enclenche des frais qui au final devant un juge ( déjà convaincu de la délinquence routiére) aura toute latitude pour t'enfoncer.

Seuls les innocents ne savent pas se défendre.

Pour les points, 3 points c'est déjà beaucoup ! maintenant en suivant son "compte" pour ceux qui sont sensibles à ces retraits il faut pouvoir anticipé par un stage qui inscrit avant la décision de retrait permet de retrouver 4 points avant invalidation.

De plus, il y a des assurances ( que j'ai), qui remboursent les frais de stage ( à 250 €), en cas de perte de point sauf : alcool, drogue, conduite sans permis (bien sûr), etc....



#16
SebastienH

SebastienH

    Advanced Member

  • Membres
  • PipPipPip
  • 434 messages
  • Age:51 ans
  • Prénom:Sébastien
  • Localisation:SQY
  • Modèle Porsche:Boxster 987 2.7
  • Couleur:Bleu
  • Préparation:Répliques jantes 997 turbo

  • MR-0 Team

Bonjour,

 

La 2nde option fonctionne, pas de perte de points MAIS c'est amende majorée car non payée dans les délais (un comble car pas le choix) + des frais de justice (pas de comparution).

 

Exemple 'malheureux': 1 point / 45 € ====> 0 point / 210 €. Compter 6 à 8 mois.

 

 

C'est un cas d'école : long trajet, 2 conducteurs qui se partagent régulièrement le volant ... comment se rappeler qui conduisait au moment de l'infraction ??? Il faudrait donc noter quand on passe le volant.


Boxster 987 -2005 depuis 2015

993 C2 - 1996 de 2007 à 2015

911 3.2l - 1987 de 2000 à 2007

 

Boxgel

 


#17
JéJé3.4

JéJé3.4

    Flat6-Club

  • Membres
  • PipPipPip
  • 10926 messages
  • Prénom:Jérôme
  • Localisation:Lyon
  • Modèle Porsche:Spyder 981, Cayman S 987 (vendu), A 110 Pure (livrée)
  • Couleur:Gris

Je reviens sur une affaire qui date de fin 2017 et qui vient d'être clôturée 2 ans après...

 

Bénéficiant d'une voiture de fonction mon véhicule a été flashé par l'arrière sur autoroute en décembre 2017 et bien évidemment en vertu des dispositions en place depuis 3 ans je crois, mon entreprise m'a dénoncé....sans pour autant avoir la certitude que j'étais au volant à ce moment là, ce véhicule pouvant être conduit par d'autres personnes, notamment des collègues de travail et/ou membres de ma famille.

 

A réception du PV j'ai immédiatement demandé la photo - à faire vraiment sans tarder sinon c'est mort - et ne pouvant identifier la personne au volant j'ai contesté. Aucune consignation ne m'a été réclamée.

Je viens juste d'être condamné pécunièrement au règlement de l'amende + frais administratifs, le tout assorti d'une "remise" de - 20% pour paiement sous 30 jours.

Le tout sans perte de points bien évidemment.

 

Au total la défense de mes points m'aura coûté 11 € de plus que l'amende forfaitaire...

Bon à savoir...


  • vincent42, Paul, Alex et 5 autres aiment ceci
The Day in a man's life when you get yourself a Por-Cha !

#18
seb02

seb02

    seb-02

  • Flat6-Club
  • 1132 messages
  • Age:45 ans
  • Prénom:sebastien
  • Localisation:aisne
  • Modèle Porsche:987S phase 2
  • Kilométrage:68000 km
  • Couleur:Blanc
  • Préparation:catas 200cc carneval + silencieux Evox a valves

merci Jérôme pour cette info



#19
ofstring

ofstring

    Flat6-Club

  • Membres
  • PipPipPip
  • 1283 messages
  • Age:46 ans
  • Prénom:luc
  • Localisation:ESSONNE
  • Modèle Porsche:Box 981 S
  • Kilométrage:32000 km
  • Couleur:Gris

Je reviens sur une affaire qui date de fin 2017 et qui vient d'être clôturée 2 ans après...

 

Bénéficiant d'une voiture de fonction mon véhicule a été flashé par l'arrière sur autoroute en décembre 2017 et bien évidemment en vertu des dispositions en place depuis 3 ans je crois, mon entreprise m'a dénoncé....sans pour autant avoir la certitude que j'étais au volant à ce moment là, ce véhicule pouvant être conduit par d'autres personnes, notamment des collègues de travail et/ou membres de ma famille.

 

A réception du PV j'ai immédiatement demandé la photo - à faire vraiment sans tarder sinon c'est mort - et ne pouvant identifier la personne au volant j'ai contesté. Aucune consignation ne m'a été réclamée.

Je viens juste d'être condamné pécunièrement au règlement de l'amende + frais administratifs, le tout assorti d'une "remise" de - 20% pour paiement sous 30 jours.

Le tout sans perte de points bien évidemment.

 

Au total la défense de mes points m'aura coûté 11 € de plus que l'amende forfaitaire...

Bon à savoir...

2 ans après et bien je ne savais pas que c'etait si long. Donc si on est flashe  par l arrière étant donné qu'il est impossible d'avoir  la certitude du conducteur si on conteste on a forcément gain de cause ?
 



#20
Alex

Alex

    Staff & Flat6Club

  • Tech.
  • 25237 messages
  • Age:39 ans
  • Prénom:Alexandre
  • Localisation:Oise
  • Modèle Porsche:Boxster 718 S
  • Kilométrage:16.000 km
  • Couleur:Orange
  • Préparation:PSE, PASM, Sport Chrono

  • MR-0 Team

Je reviens sur une affaire qui date de fin 2017 et qui vient d'être clôturée 2 ans après...

Bénéficiant d'une voiture de fonction mon véhicule a été flashé par l'arrière sur autoroute en décembre 2017 et bien évidemment en vertu des dispositions en place depuis 3 ans je crois, mon entreprise m'a dénoncé....sans pour autant avoir la certitude que j'étais au volant à ce moment là, ce véhicule pouvant être conduit par d'autres personnes, notamment des collègues de travail et/ou membres de ma famille.

A réception du PV j'ai immédiatement demandé la photo - à faire vraiment sans tarder sinon c'est mort - et ne pouvant identifier la personne au volant j'ai contesté. Aucune consignation ne m'a été réclamée.
Je viens juste d'être condamné pécunièrement au règlement de l'amende + frais administratifs, le tout assorti d'une "remise" de - 20% pour paiement sous 30 jours.
Le tout sans perte de points bien évidemment.

Au total la défense de mes points m'aura coûté 11 € de plus que l'amende forfaitaire...
Bon à savoir...

Si c’était pour un point (puisque tu aurais récupéré ton point en 6 mois) à l’époque tu as perdu 18 mois + 11 € + les tarifs de tes lettres recommandées AR plus les heures que tu y as passé (en imaginant l’heure de travail pour quelqu’un de ton niveau à 100€) par exemple... tu as donc perdu énormément à ne pas avoir payé immédiatement...
Ton paiement s’il y a deux ans aurait également permis de financer nos hôpitaux ou nos retraites... En conclusion Jerome tu n’es pas patriote!

PS: tout cela est du 46eme degrés!
  • JéJé3.4, Gaetan64 et GoFlat aiment ceci




0 utilisateur(s) li(sen)t ce sujet

0 membre(s), 0 invité(s), 0 utilisateur(s) anonyme(s)