Bonsoir à tous, je fais appel à vos commentaires et conseils:
Mon fils s'est fait prendre en avec son téléphone en main à l’arrêt au feu rouge avec ma voiture. Contrôle de son permis (12 points) + Carte grise +assurance qui elles sont à mon nom.
Rédaction d'un PV sur le terminal de poche du fonctionnaire et signature de mon fils qui reconnait l'infraction (même si c'est un peu limite car il avait juste le GSM en main à l'arrêt.)
Je reçois l’amende à mon domicile, 95 € retrait de 3 points mais à mon nom. De plus la requête en exonération, où l'on peut indiquer ne pas être le conducteur du véhicule, est barrée avec l'inscription : vous avez été intercepté, les cas N°1 et 2 ne vous sont pas applicables!
Je pense qu'il y a manifestement un vice de forme et j'imagine qu'il y a matière à contester. Pour information nous avons bien-sur le même nom avec un prénom composé tous les deux commençant par Jean. J'imagine que le fonctionnaire n'a pas fait la différence entre le titulaire du permis et le titulaire de la carte grise.
A votre avis puis-je contester en invoquant le vice de procédure.....sans dénoncer mon fils?
Merci pour vos conseils ou suggestions.