Bonne chance ...
ici http://www.rochambea...aut-savoir.html
Bonne année
Sans rire, c'est ce qui me fait flipper le plus lorsque l'on fait des sorties ...
L'avocat que tu cites Laurent est a Saint Denis de la réunion, ca fait un peu loin pour le faire intervenir en métropole mais la loi est la même
"Pour le cas où le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule l'immobilisation ou la mise en fourrière sera levée dès qu'un autre conducteur pourra en assurer la conduite."
La popo est au nom de ma femme, qui roule en Twingo... LoL
"Pour le cas où le conducteur n'est pas le propriétaire du véhicule l'immobilisation ou la mise en fourrière sera levée dès qu'un autre conducteur pourra en assurer la conduite."
La popo est au nom de ma femme, qui roule en Twingo... LoL
Cela ne marche que si vous avez fait un contrat de mariage avec séparation des biens, sinon cela appartient au couple et donc l'immobilisation et la confiscation s'applique aussi, hélas
www.BOXSTER-CAYMAN-911.COM - Le Forum qui tient la route !
et si la CG est au nom des 2 epoux?????
Ca marche comment ????......
C'est pareil, étant donné que les 2 époux répondent des dettes et engagement de l'autre partie le véhicule peut être confisqué aussi, je m'étais renseigné
Cela ne marche que si vous avez fait un contrat de mariage avec séparation des biens, sinon cela appartient au couple et donc l'immobilisation et la confiscation s'applique aussi, hélas
Mais je suis juste pacsé ?? Alors ca marche comment ??
Depuis peu, il faut obligatoirement un permis de conduire valide pour faire une cg à son nom.Il fut une époque où certains immatriculaient au nom de l'enfant, même mineur (et sans permis)...
Reste l'intérêt des véhicules mis au nom de l'entreprise, sauf pour la TVS....
Voila comment il faut faire, ne pas avoir de voiture a son nom et pas de permis , comme ça c'est mieux :
https://www.francetv...a7_3128055.html
80 infractions ... et on ne s'était pas encore intéressé à son cas?...
www.BOXSTER-CAYMAN-911.COM - Le Forum qui tient la route !
80 infractions ... et on ne s'était pas encore intéressé à son cas?...
...
En France ça me parait (presque) normal..... Mais sur ce plan là, on ne se plaint pas
Feux rouges grillés ...
J'y ai eu droit une fois, ce ne fut pas drôle! (une saloperie de bahut 18 tonnes qui livrait du lait; ça doit être pour cela que je n'en bois pas... )
www.BOXSTER-CAYMAN-911.COM - Le Forum qui tient la route !
Feux rouges grillés ...
J'y ai eu droit une fois, ce ne fut pas drôle! (une saloperie de bahut 18 tonnes qui livrait du lait; ça doit être pour cela que je n'en bois pas... )
C'est pareil, étant donné que les 2 époux répondent des dettes et engagement de l'autre partie le véhicule peut être confisqué aussi, je m'étais renseigné
Pour mon cas personnel, sur mes cartes grises,
- la 1ère ligne C.1 est à mon nom
- la 2ème ligne C.4.1 celui de ma mère...
Penses-tu que l'on pourrait lever une saisie ?
Si non, les prochaines CG, je mets tout à son nom...
Etonnant dans le titre on parle du Porsche Cayenne et pourtant il y a aussi une Clio dans le même cas , les journalistes auraient ils des a priori !
https://www.my-anger...-la-route/78648
c'est vendeur, un titre "pute à clics" qui parle de Porsche rapporte plus de visiteurs que si ça parlait de Clio
c'est vendeur, un titre "pute à clics" qui parle de Porsche rapporte plus de visiteurs que si ça parlait de Clio
Très vendeur et les commentaires sont la plupart du temps toujours les mêmes :
Clio en grand excès de vitesse : "Système de vendus, matraquage de l'état, on est pas des vaches à lait, mort au 80km/h"
Porsche en grand excès de vitesse : "Tueur d'enfants, bien fait, faut pas se croire au dessus des lois, de toutes façons il a les moyens il a du exploiter des enfants"
0 membre(s), 0 invité(s), 0 utilisateur(s) anonyme(s)