nicodassas Posté(e) le 28 juin 2016 Posté(e) le 28 juin 2016 Bonjour a tous, Je découvre au hasard des conversations sur les différents forums, que beaucoup d'automobilistes ignorent les principaux rouages de leur permis de conduire, C'est bien souvent dommage, car comprendre le principe, c'est sauver son permis une fois sur deux. Sachez d'abord que votre permis de conduire peut être :InvalidéSuspenduAnnuléChaque fois, cela revient à ressortir ses baskets pour une période plus ou moins longue -ou le scooter de ses 15 ans-, mais le régime juridique n'est pas le même, les conséquences et moyens de contestation non plus. L'invalidation, c'est ce qui arrive lorsque votre solde de points devient nul. cela ne devrait JAMAIS arriver, et je vais m'expliquer.Tout le monde -sauf les plus jeunes d'entre nous-, a commencé avec 12 points. Chaque infraction devenue définitive fait perdre un nombre forfaitaire de points. L'on ne peut y échapper, c'est une décision administrative "automatique", qui selon la CEDH ne constitue pas une double sanction. 6 points pour une alcoolémie ou une grande vitesse, 3 ou 4 points selon la vitesse pour les excès contraventionnels, 3 points pour un non port de la ceinture de sécurité. L'invalidation est définitive: le permis n'existe plus, il faudra le repasser (ou ne repasser que le code pour ceux qui ne sont plus en "probatoire"). Et dans tous les cas il faudra attendre un délai de 6 mois avant de le repasser. Comment éviter l'invalidation ? En surveillant ses points, en réclamant régulièrement son RII (relevé d'information intégral) à la préfecture.En effectuant des stages chaque fois que de besoin (1 stage par an au maximum, +4 points de récupérés à chaque fois)En engageant un recours administraif contre le préfet de votre département pour le contraindre à vous rendre des points si certaines procédures préalables n'ont pas été respectées (recours long, couteux, pas d'efficacité "certaine")En contestant les "dernières" infractions dès que l'on se rapproche du solde nul, car vous vous en souvenez, seules les infractions définitives vous font perdre vos points. Retenez que s'il vous reste peu de points : surtout vous ne payez pas la dernière contravention reçue ! -le paiement vaut reconnaissance de l'infraction, et surtout la rend définitive- (vous consignez alors que vous contestez, c'est différent). Sachez aussi qu'il existe une règle du "cumul maxi des deux tiers" en cas d'infractions concomitantes. Donc si vous vous faites attraper pour deux infractions à 6 points que vous commettez dans le meme temps, ou trois infractions à 4 points commise au meme instant, alors vous ne perdrez que 8 points et non pas 12. Vous pouvez en déduire que la zone de sécurité se situe entre 9 et 12 point. Attention tout de meme jour un "jeune" permis. Avec 6 points, il suffit d'une seule infraction d'alcoolémie pour se retrouver invalidé. Ex: Nous sommes en juin 2016. Vous avez effectué votre dernier stage au mois de janvier 2016. Il vous reste 5 points sur votre permis de conduire. Vous vous faites arrêter en état d'alcoolémie. Le gendarme est sympa, et vous explique que vous avez de la chance, car la politique du moment c'est la CRPC comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), et que vous ne risques pas grand chose. Septembre 2016, vous passez en audience de CRPC , et le Procureur vous propose 1 mois de suspension, et 400 euros d'amende. Chouette, c'est clément, vous vous empressez d'accepter. Vous venez de faire la bêtise de votre vie. Pourquoi ? Parce qu'à compter du délai de 10 jours qui suivra l'homologation, vous allez perdre automatiquement 6 points sur votre permis de conduire. Or il vous en restait 5. 5-6=0. Vous recevrez de la part du Prefet en LRAR un courrier dit "48SI". Votre permis est INVALIDE. Vous ne pourrez le repasser qu'à l'issue d'un délai de 6 mois (vous ne repasserez que le code si vous n'étiez plus en probatoire). Si vous avez compris mes explications ci dessus, vous savez comment éviter cette invalidation: au mois de septembre 2016, vous REFUSEZ la CRPC, en ne reconnaissant pas l'infraction. Ainsi, le Ministère Public reprend la main et va vous citer à comparaitre en correctionnel, aux environs de mars 2017. Dès le mois de janvier 2017, vous faites un stage de récupération de points. Vous vous retrouvez à 5 + 4 = 9 points. Au mois de mars 2017, en cas de condamnation, vous perdez 4 points. 9-4= 5 points. Votre permis n'aura jamais été invalidé. Autre exemple: votre fils a 18 ans et demi, et 6 points sur son permis. En sortant de boite, il avait "juste" bu 3 verres, et se fait arrêter en état d'alcoolémie. Quel que soit le taux, cela "vaut" 6 points. L'invalidation semble automatique.Il se retrouve cité en correctionnel 3 mois plus tard, vous lui conseillez de tout avouer, et de faire profil bas.Il prend 4 mois de suspension, et 500 euros (c'est le "tarif").Et après un mois, il reçoit la notification de l'invalidation de son permis de conduire.Echec et mat: six mois sans pouvoir repasser quoi que ce soit, puis code ET conduire a repasser, bref 12 mois sans permis. Dans le meme exemple, en utilisant à bon compte les règles du jeu: Vous savez qu'à l'issue d'une première année complete sans infraction, le "jeune permis" gagne automatiquement 2 points.A 18 ans et 9 mois il se retrouve donc en correctionnel, il a juste a gagner 3 mois par tout moyen pour sauver son permis. En sortant de l'audience, il se dirige vers le greffe du tribunal, et déclare "vouloir faire appel" (il a dix jours pour cela). Ainsi, le jugement rendu est suspendu, et ne deviendra pas définitif avant que la cour d'appel ai statué. La Cour d'appel va mettre entre 9 et 12 mois pour convoquer votre fils. D'ici la, il aura une année complete sans infraction, et sera à 6+2=8 points. Lorsque il en perdra 6, il lui en restera 2. Plus d'invalidation !Attention, en cas d'appel du prévenu, le Procureur dispose d'un délai ralongé pour faire un "appel incident", et demander une sanction plus lourde devant la cour. Donc un an plus tard, votre fils prendre peutetre une amende plus lourde, et un mois de suspension de plus, mais ce sera toujours mieux que d'avoir à repasser le tout. Si tous les automobilistes connaissaient ce système tres simple -qui ne consiste qu'à jouer avec le temps-, 80% des permis seraient sauvés ! Si vous "ratez le coche", il est possible de récupérer votre permis par l'intermédiaire de deux recours administratifs (dépôt d'une requète au fond, puis référé pour récupérer le permis à bref délai, à condition de justifier qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de l'acte attaqué, et que l'on justifie d'une urgence pour le demandeur a récupérer son permis de conduire). C'est long, coûteux pour l'automobiliste, et relativement complexe (pas plus d'une chance sur trois de succès sur le référé). La suspension: Elle peut être à l'initiative du Juge lorsque vous passez devant sa juridiction, ou du Préfet dans le délai de 72 heures qui suit l'infraction. La suspension n'est jamais définitive. Elle est prévue pour une durée déterminée. Elle peut être décidée à titre de sanction (par un juge), ou à titre provisoire par le préfet (qui considère que vous êtes dangereux pour autrui) Sachez que la suspension provisoire est provisoire, dans l'attente que le juge judiciaire vous condamne un jour. Donc elle vient en déduction de ce que le juge judiciaire décidera. Si vous faites 4 mois de suspension préfectorale pour une conduite en état l'alcoolémie, et que plus tard le juge judiciaire vous condamne à 5 mois, alors vous ne ferez qu'un mois supplémentaire, car vous aurez déja fait, à titre préventif, les 4 premiers. L'hypothèse de la suspension judiciaire ne nous intéresse ici que très peu: si vous en êtes la, vous avez sans doute déjà un avocat à vos cotés, et ce dernier vous expliquera tout cela. Sachez seulement que le juge judiciaire peut accorder un aménagement de peine, (ce que l'on appelait autrefois le permis blanc). Alors quand on est certain d'écoper d'une suspension judiciaire, cela peut valoir le coup de plaider coupable et de négocier à la barre un aménagement de la suspension (trajet maison boulot, sur les horaires de travail, le plus souvent) L'hypothèse de la suspension préfectorale: Vous commettez une "belle" infraction (excès de vitesse supérieur à 40 kmh, alcoolémie stup...). Au bord de la route, le gendarme effectue une rétention de votre permis de conduire, et le retient durant 72 heures. Ce délai permet au Préfet de prendre un Arreté, dit '3F", qui vous suspension votre permis, à titre provisoire, durant 4 mois, 6 mois, voir une année max dans les cas les plus graves (accident mortel) Que faire à ce stade ? Vous pouvez tenter un recours gracieux auprès du Préfet, ou Hiérarchique auprès du Ministre. (Cela existe dans les livres, mais à ce stade ne sert à rien) Vous pouvez attaquer l’arrêté devant un Tribunal administratif (vérifier la qualité du signataire, la motivation, la signature, la motivation, le respect du contradictoire, le délai dans lequel l'arreté a été pris, les délégations de signature du signataire etc etc etc), et immédiatement engager une procédure de référé, ou le président du tribunal administratif peut accepter de vous rendre voter permis si vous justifier qu'un doute sérieux existe quant à la légalité de l'acte attaqué, ET que vous justifiez d'une urgence (vous étés commercial, médecin pour vos visites etc) Vous pouvez enfin mettre en place une procédure de comparution volontaire devant un Juge judiciaire. Souvenez vous que la suspension administrative n'est que provisoire -dans l'attente que le juge judiciaire statue-. Vous pouvez ainsi court-circuiter l'administration en demandant à être jugé plus vite (certains juridictions acceptent sans difficulté, d'autres rechignent). Quel interet ? Cela vous permet de demander au juge un aménagement de la suspension qu’il s’apprête à prononcer. Dès le lendemain, vous pouvez aller travailler... Sachez qu'en cas de suspension préfectorale effectuée (par exemple 4 mois de préventif), si au final le juge judiciaire vous relaxe, la société aura une "dette" envers vous, puisque vous aurez été reconnu innocent.Dans cette hypothèse, et depuis 2011, le Conseil d'Etat voit un cas responsabilité spécial de l'administration, qui devra vous indemniser de votre préjudice réel, sans que vous n'ayez à rapporter la preuve d'une faute lourde. (pour un chef d'entreprise qui a perdu 4 mois de chiffre d'affaire, cela peut représenter des sommes considérables) L'annulation, peut dans certains cas être prononcée par le Juge. Elle est définitive, le permis devra donc etre repassé. Elle peut etre assortie d'une période durant laquelle le permis ne pourra pas etre repassé (jusqu'à 3 années).Elle est parfois possible, parfois obligatoire -automatique-.Le Juge ne prononce presque jamais d'annulations tant qu'il peut les éviter (grand excès de vitesse commis par un primo-délinquant). Mais parfois il n'a pas le choix (récidive de conduite sous stup/état alcoolique, récidive d'homicide involontaire). Alors votre seule chance, éviter une nouvelle condamnation et trouver un moyen d'obtenir une relaxe ... et croiser les doigt ! A ce stade, vous avez compris qu'en étant vigilant, nous pouvons éviter TOUTES les invalidations. Parfois, en cas d'infractions multiples s'il vous reste trop peu de points, il faudra multiplier les procédures dilatoires le temps de récupérer des points (Aller devant la cour d'appel fait gagner une année après le jugement correctionnel, faire un pourvoi en cassation ensuite, permet encore de gagner quelques précieux mois, meme s'il est au final déclaré irrecevable) Pour les grosses infractions, vous risquez une suspension préfectorale... c'est plus délicat à attaquer, plus "brutal", je ne me risquerais pas à donner des statistiques sur les référés devant les tribunaux administratifs, mais cela a un cout pour l'automobiliste, il existe un aléa important, et cela ne vaut le coup de "tenter" que si le permis est indispensable à l'exercice de l'activité professionnelle. Concernant les annulations, lorsque automatiques (récidive de conduite en état d'alcoolémie), il faut un miracle: la seule chance de l'éviter est d'obtenir une relaxe sur la seconde infraction (pour éviter la récidive). Et pour cela, il vous faudra certainement l'assistance d'un professionnel du droit. Je termine cet article en précisant qu'il est volontairement rédigé en des termes généraux, et qu'il n'a pas la valeur d'une consultation juridique, donnée par un professionnel du droit, et adaptée à une situation bien particulière. Nicolas 10
Invité Richard Posté(e) le 28 juin 2016 Posté(e) le 28 juin 2016 merci, c'est passionnant! ça mérite d’être épinglé.
f3d73 Posté(e) le 28 juin 2016 Posté(e) le 28 juin 2016 Genial ce post Question Ma camarade de jeux dans la vie (ma femme quoi ..... ) vient de se voir retirer 1 point ( vitesse retenue 71 au lieu de 70 .............GRRRRRRRRR)mais elle a déjà - 4 points (feux automatique un peu trop Orange ) tu conseilles un stage dans l'année ??????
Invité jerome Posté(e) le 28 juin 2016 Posté(e) le 28 juin 2016 Venez en Belgique, pas de points [emoji4] ... Pour le moment
nicodassas Posté(e) le 28 juin 2016 Auteur Posté(e) le 28 juin 2016 Genial ce post Question Ma camarade de jeux dans la vie (ma femme quoi ..... ) vient de se voir retirer 1 point ( vitesse retenue 71 au lieu de 70 .............GRRRRRRRRR)mais elle a déjà - 4 points (feux automatique un peu trop Orange ) tu conseilles un stage dans l'année ??????Donc il lui reste 7 points ? Ça va encore ... et lui laisse une marge d'erreur On peut perdre jusqu'à 8 points en une fois dans le cadre d'infractions concomitantes (ex: un grand excès de vitesse à six pts et une alcoolémie dans le même temps, la règle du max des 2/3 s'applique: on ne pert pas 12 mais 8 points) Donc l'idéal est de toujours se trouver entre 9 et 12 Et en dessous de 4, très très grande prudence, il faut absolument contester TOUS les pv qui arrivent Bref, si elle a le temps et le budget, pour moi il n'y a pas à hésiter 1
bucanero Posté(e) le 28 juin 2016 Posté(e) le 28 juin 2016 Merci beaucoup Nicolas. Ton exposé est d'une très grande clareté et d'une grande utilité. À épingler en effet.
chanteslooby Posté(e) le 28 juin 2016 Posté(e) le 28 juin 2016 Juste une petite précision, un stage permet de récupérer 4 points, sans que le solde de points de permis ne dépasse 11. Par conséquent, si vous faites un stage lorsqu'il vous 8 points, vous n'en recupererez que 3, donc il vaut mieux attendre de n'en avoir plus que 7...
nicodassas Posté(e) le 29 juin 2016 Auteur Posté(e) le 29 juin 2016 Juste une petite précision, un stage permet de récupérer 4 points, sans que le solde de points de permis ne dépasse 11. Par conséquent, si vous faites un stage lorsqu'il vous 8 points, vous n'en recupererez que 3, donc il vaut mieux attendre de n'en avoir plus que 7...Non pas du tout, un stage vous permet de récupérer 4 points , et 8 + 4 fera bien 12 Il n'existe que deux exceptions: Un jeune permis ne pourra pas grâce à un stage aller au delà de ce qu'il aurait eu (8 après 1 an 10 près 2 ans, 12 après 3 ans ) On ne peut pas dépasser 12, donc si vous en avec 9, alors 9+4 = 12
Invité Oliveblaye Posté(e) le 29 juin 2016 Posté(e) le 29 juin 2016 Merci pour ce post clair et instructif!
Satine94 Posté(e) le 29 juin 2016 Posté(e) le 29 juin 2016 [...] Alors votre seule chance, éviter une nouvelle condamnation et trouver un moyen d'obtenir une relaxe ... et croiser les doigt ! [...] Très intéressant et complet en effet.Même si des sigles sont peut être inconnus du grand public (cf CRPC par exemple ou Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité) Après, même si c'est un sport national de jouer au chat et à la sourie avec les règles, et que je serai parmi ceux qui tenteront peut être le coup au cas où, la phrase que j'ai citée plus haut me fait un peu "sourire".... Pour garder son permis, je conseillerai tout simplement d'être prudent, de respecter les feux et les stop, de ne pas rouler alcoolisé, sous stup ou sous médoc, et de se permettre des petites bourres en connaissance de cause (ou du moins en essayant d'avoir le plus de paramètre de sécurité pour nous et notre environnement). Je ne suis pas un fanatique de la sécurité routière et je ne jetterai sûrement pas la première pierre car je ne suis pas irréprochable en la matière. Qui l'est ??? Mais après un article très pertinent et intéressant comme le tien, qui pourrait donner à certains furieux l'idée que "tout roule, je fais ce que je veux et je m'en sors parce que j'ai la combine (et l'agent pour le faire au passage...)", je pense qu'il est responsable de nuancer le propos.Exemple violent à dessein : super j'ai réussi à garder mon permis mais quid de la personne que j'ai renversée et qui est décédée ? En résumé : oui pour être vigilent concernant son permis, oui pour tenter de bidouiller parce que les lois le permettent malgré tout; mais NON pour se comporter en irresponsable parce que justement, j'ai les moyens de le faire. Sinon, je suppose que tu vas parler des cas de nullité des procès verbaux par la suite ?
nicodassas Posté(e) le 29 juin 2016 Auteur Posté(e) le 29 juin 2016 Sinon, je suppose que tu vas parler des cas de nullité des procès verbaux par la suite ? Je ne suis pas sur de rédiger un article concernant les nullités des procès verbaux, bien que le sujet soit passionnant. Un article de ce type n'a d’intérêt que si les forumers qui le lisent jusqu'au bout, en retienne ensuite le principal, et savent réutiliser le moment venu , les principales informations. Pour l'article ci-dessus, ce qui compte, c'est de savoir QUAND l'on risque une invalidation a bref délai, et comment l'éviter seul, ou savoir à quel instant il est nécessaire d'aller se faire conseiller pour la suite. Pour les nullités, c'est infiniment plus complexe. D'abord, peu d'entre elles sont prévues par les textes, et le plus souvent c'est la jurisprudence qui les dégages, au cas par cas. La jurisprudence évolue au rythme des confirmations et infirmations des Cours d'appel, et Cour de cassation, mais aussi au rythme des résistances des juges du fond, qui sont réelles en matière de droit routier. Alors faire une liste de toutes les nullités possibles est presque impossible. Il existe des nullités propres au droit routier, que l'on retrouve souvent sur les fils de discussion des différents forums, mais celles-ci se conjuguent toujours avec des notions de droit pénal général, domaine vaste, qu'il est impossible de résumer sur un poste de 30 lignes. Par ailleurs, une fois la nullité décelée, il existe une procédure particulière pour s'en prévaloir, et qui nécessitera bien souvent l'aide d'un professionnel du droit. (prise de conclusions, argument développé "in limine litis", preuve d'un grief ...) Voila :-) 2
f3d73 Posté(e) le 29 juin 2016 Posté(e) le 29 juin 2016 Super merci Un post très intéressant (surtout pour les gros rouleurs comme mon épouse et moi ......entre 60 000 et 80 000 km par an ) sans faire le "zazou" on est pas à l'abri d'une erreur
vdub199 Posté(e) le 30 juin 2016 Posté(e) le 30 juin 2016 Si tous les automobilistes connaissaient ce système tres simple -qui ne consiste qu'à jouer avec le temps-, 80% des permis seraient sauvés ! A ce stade, vous avez compris qu'en étant vigilant, nous pouvons éviter TOUTES les invalidations. Merci pour les conseils... mais bon je ne sais pas si c'est vraiment une bonne idée de diffuser tout ça, même si c'est simplement une explication des procédures, c'est tout de même bien orienté dans le sens de l'échapatoire... Je me faisais un peu la même réflexion que Stéphane en te lisant et on pourrait aussi bien interpréter le résultat différement: "80% des permis seraient sauvés", ou bien 80% des chauffards seraient toujours sur les routes face à nous, nos familles, nos proches!? Alors je sais que pour certains qui roulent beaucoup pour leur travail c'est une vraie contrainte, qu'il est difficile d'être toujours irréprochable et que les points partent vite, mais pour la grande majorité, ce n'est quand même pas difficile de rester au dessus des 7 ou 8 points comme tu dis. Je trouve plutôt rassurant que ceux qui en arrivent là perdent leur permis (si ça peut les faire réfléchir avant de le repasser?), car faut bien reconnaitre que pour 1 infraction où on se fait topper on en fait bien au moins quelques dizaines sans être inquiété! Et c'est pas pour autant qu'on ne peut pas se faire plaisir, suffit d'adapter sa conduite aux coins où on passe. 1
nicodassas Posté(e) le 30 juin 2016 Auteur Posté(e) le 30 juin 2016 Merci pour les conseils... mais bon je ne sais pas si c'est vraiment une bonne idée de diffuser tout ça, même si c'est simplement une explication des procédures, c'est tout de même bien orienté dans le sens de l'échapatoire... Je me faisais un peu la même réflexion que Stéphane en te lisant et on pourrait aussi bien interpréter le résultat différement: "80% des permis seraient sauvés", ou bien 80% des chauffards seraient toujours sur les routes face à nous, nos familles, nos proches!? Alors je sais que pour certains qui roulent beaucoup pour leur travail c'est une vraie contrainte, qu'il est difficile d'être toujours irréprochable et que les points partent vite, mais pour la grande majorité, ce n'est quand même pas difficile de rester au dessus des 7 ou 8 points comme tu dis. Je trouve plutôt rassurant que ceux qui en arrivent là perdent leur permis (si ça peut les faire réfléchir avant de le repasser?), car faut bien reconnaitre que pour 1 infraction où on se fait topper on en fait bien au moins quelques dizaines sans être inquiété! Et c'est pas pour autant qu'on ne peut pas se faire plaisir, suffit d'adapter sa conduite aux coins où on passe. Je ne partage pas cette position, il y a sur la route des conducteurs dangereux, qui conduisent peu, et passent à travers les mailles du filet durant des années il y a d'autres conducteurs qui utilisent leur véhicule au quotidien, et qui effectuent 40 000, 50 000, et parfois jusqu'à 80 000 km par an. Ces derniers, même très prudents, finissent par perdre des points... petit à petit, et le les récupèrent jamais. Ces conducteurs finissent par perdre leur permis. Cela signifie souvent pour eux perte de leur emploi, impossibilité de payer le crédit de la maison .... très grosse galère en perspective ! Je n'encourage en aucun cas à ne pas respecter la loi ! Au contraire, j'en rappelle les contours, pour qu'elle ne joue pas toujours "contre l'automobiliste". Un vieux prof de droit disait que "la route est avec la feuille d'impot, pour le citoyen, le lieu de la plus haute intensité juridique" 2
Hermine35 Posté(e) le 7 décembre 2020 Posté(e) le 7 décembre 2020 Merci pour ce sujet. nous avons tous les deux nos 12 points malgré les chevaux très présents de nos voitures. pas d’alcool aux autres au volant et respect du code de la route en ville mais sur la route quand il fait beau et que la circulation le permet alors..... je me souviens au volant de ma V70 m’être fait doublée sous une pluie battante que mes essuies glaces à grande vitesse ne pouvaient nettoyer par un car de transport d’enfants. J’avais juste adapté ma vitesse aux conditions de circulation.
clitis Posté(e) le 7 décembre 2020 Posté(e) le 7 décembre 2020 En cas de pluie diluvienne , un véhicule lourd ( et donc plus haut ) se sentira nettement plus à l'aise . Histoire maintes fois vécue sur l'autoroute en poids lourd . 1
Alex Posté(e) le 7 décembre 2020 Posté(e) le 7 décembre 2020 En cas de pluie diluvienne , un véhicule lourd ( et donc plus haut ) se sentira nettement plus à l'aise . Histoire maintes fois vécue sur l'autoroute en poids lourd .Je confirme avec le LT35 et ses pneus utilitaires neufs je doubles a 150 à donf sous la pluie!!! -pas d’ABS-pas d’ESP Si ça se passe mal ce sera contre-braquage et une explication avec Jesus... on s’est déjà expliqué pendant quelque mois en 2020... mais au bord des pistes de ski...
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