Confiscation automobile
#1
Posté 10 February 2017 - 05:39 PM
http://www.mesopinio...on-suivie/28010
sportivement
- Paul et VIMASO aiment ceci
#2
Guest_Richard_*
Posté 10 February 2017 - 06:05 PM
#3
Posté 10 February 2017 - 06:38 PM
Même si je trouve toutes ces mesures largement excessives, je ne signerai pas car les sanctions annoncées sont exagérées par rapport aux textes (concernant la confiscation).
La saisie n'est systématique dès la 1ère infraction
http://www.securite-...nctions/vitesse
#4
Posté 10 February 2017 - 06:52 PM
#5
Posté 10 February 2017 - 08:14 PM
#6
Guest_Richard_*
Posté 10 February 2017 - 08:30 PM
#7
Posté 10 February 2017 - 08:39 PM
j ai cru que ma couleur de cheveux m empéchait de comprendre... ..Mais rassurée car je ne suis pas la seule
- tony17 aime ceci
#8
Posté 10 February 2017 - 08:43 PM
- On qualifie d'impossible les choses que l'on n'a pas vraiment envie de faire - Mike Horn
#9
Posté 10 February 2017 - 08:50 PM
#10
Posté 10 February 2017 - 08:53 PM
Je pense qu'il manque un OU entre récidive et un excès de plus de 50km/h dans l'article cité ce qui à créer la confusionMême si je trouve toutes ces mesures largement excessives, je ne signerai pas car les sanctions annoncées sont exagérées par rapport aux textes (concernant la confiscation).
La saisie n'est systématique dès la 1ère infraction
http://www.securite-...nctions/vitesse
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#11
Posté 10 February 2017 - 08:55 PM
#12
Posté 10 February 2017 - 08:55 PM
il est encore temps de décommander la 488 Franck!
Non j ai l Allemagne a 30minutes lol
#13
Posté 10 February 2017 - 10:38 PM
Ras le bol de toutes ces loi à la C..
Premier flash de l'année et comme mon patron doit me dénoncer - 1 points
110 puis 90 puis 110 sur une 2 fois 2 voies je me suis fait prendre à 95 au GPS don à tout les coups vitesse retenue 91
Ras le bol ', comme si a 95 j'étais un danger pour les autres et moi meme ( en plus j'étais tout seul à 8 heures du,mat )
#14
Posté 10 February 2017 - 10:58 PM
Je disais juste que la pétition indique que dorénavant la confiscation du véhicule est systématique dès le 1er excès de +50 km/h, ce qui est faux.
J'avais ensuite laissé un lien qui donne les sanctions exactes.
Mais ce n'est pas grave, c'est tout de même scandaleux
#15
Posté 10 February 2017 - 11:06 PM
- spdk90 aime ceci
#16
Posté 11 February 2017 - 08:40 AM
OK mon cher Fab, mais je crois que ce qui est mentionné en annexe est de 2015 ?
Ils ont "encore" modifié en 2016 pour la confiscation "d'office" et, les étrangers auront droit a un décompte fictif de point comme si leur permis en comportait ?
On est dans le farfelu et le saugrenu
#17
Posté 11 February 2017 - 08:53 AM
#18
Posté 11 February 2017 - 09:20 AM
- Fab91 aime ceci
#19
Posté 11 February 2017 - 09:50 AM
... les étrangers auront droit a un décompte fictif de point comme si leur permis en comportait ?...
J'ai vu ça...
J'espère que c'est pas rétro-actif, parce que je vais me retrouver d'entrée avec un permis virtuel français présentant un certain passif ...
www.BOXSTER-CAYMAN-911.COM - Le Forum qui tient la route !
#20
Guest_alfy06_*
Posté 11 February 2017 - 09:54 AM
Autant p.sser dans un tonneau :-)
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